DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 21792/08
ÖZKENT HALI SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ.
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de :
Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,
Guido Raimondi,
Helen Keller, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 24 avril 2008,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
La requête a été introduite par Özkent Hali San. ve Tic. Ltd. Şti., une société de droit turc. Elle est représentée devant la Cour par Me S. Akyol, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Invoquant l’article 6 de la Convention, la requérante se plaignait à titre principal de la durée de la procédure. La procédure en question s’est terminée le 25 octobre 2007, date à laquelle le recours en rectification de la requérante a été rejeté par la Cour de cassation. Les griefs de la requérante ont été communiqués au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention de la requérante sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’elle n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci. Malgré l’avis de passage laissé le 13 juin 2011 à l’adresse indiquée par le requérant, la lettre de la Cour n’a pas été reclamée dans le delai imparti.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la requérante n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosIsabelle Berro-Lefèvre
Greffière adjointePrésidente
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