Communiquée le 19 février 2018
PREMIÈRE SECTION
Requête no 78085/12
Efthymios PAPADOPOULOS
contre la Grèce
introduite le 3 décembre 2012
OBJET DE L’AFFAIRE
Le requérant fut condamné pour abus sexuel de son fils. La requête concerne principalement la lecture, par les juridictions internes, d’une déposition de l’enfant devant le juge d’instruction.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. La procédure pénale dirigée contre le requérant a-t-elle été examinée équitablement, comme l’exige l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention, eu égard notamment aux allégations du requérant que la déposition de son fils devant le juge d’instruction a eu lieu en l’absence d’un spécialiste et sans qu’elle ne soit enregistrée par un moyen audiovisuel ?
2. La durée de la procédure pénale en l’espèce était-elle compatible avec la condition de jugement dans un « délai raisonnable », au sens de l’article 6 § 1 de la Convention ?
3. Le requérant avait-il à sa disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel il aurait pu formuler son grief de méconnaissance de l’article 6 § 1 de la Convention (durée de la procédure) ?
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