Communiquée le 9 novembre 2017
PREMIÈRE SECTION
Requête no 44166/15
Antonella PENATI
contre l’Italie
introduite le 3 septembre 2015
OBJET DE L’AFFAIRE
Cette affaire porte sur le décès de Federico Shady Barakat, fils de la requérante, âgé de huit ans à l’époque des faits, par la main de son père, alors que père et enfant étaient en entretien dans le cadre d’une rencontre protégée auprès d’une agence sanitaire locale (ASL).
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Le droit du fils de la requérante à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l’espèce ?
2. En particulier, les autorités italiennes ont-elles pris toutes les mesures qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour empêcher le décès de l’enfant (voir Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, Recueil 1998‑VIII et Kontrová c. Slovaquie, no 7510/04, 31 mai 2007) ?
3. Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (voir Nencheva and Others v. Bulgaria, no. 48609/06), les investigations effectuées par les autorités nationales en l’espèce ont-elles satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ?
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