DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 4474/16
Daniel POROSNICU DANUT
contre la Belgique
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de :
Valeriu Griţco, président,
Paul Lemmens,
Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 10 juin 2016,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Daniel Porosnicu Danut, est un ressortissant roumain né en 1982 et détenu à la prison de Andenne.
Les griefs du requérant tirés de l’article 3 ont été communiqués au gouvernement belge (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agente, Mme I. Niedlispacher, service public fédéral de la Justice.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 17 octobre 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 27 novembre 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 1er mars 2018.
Hasan BakırcıValeriu Griţco
Greffier adjointPrésident
Full & Egal Universal Law Academy