CINQUIÈME SECTION
Requête no 40293/11
P.S.L.
contre la France
introduite le 30 juin 2011
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
Le requérant est un ressortissant congolais, soupçonné par les autorités de son pays de complicité avec les rebelles rwandais. Il allègue de mauvais traitements subis de la part de ces autorités.
Il quitta la République Démocratique du Congo pour la France où il demanda l’asile.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers la République Démocratique du Congo l’exposerait à être soumis à des traitements contraires à cette disposition.
Invoquant l’article 13 de la Convention combiné avec l’article 3, le requérant allègue ne pas avoir disposé d’un recours effectif dans le cadre du réexamen de sa demande d’asile en procédure prioritaire.
QUESTION
Existe-t-il des motifs sérieux de croire à l’existence d’un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention en cas de renvoi du requérant vers la République Démocratique du Congo ?
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