PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 58394/11
R.A.
contre la Grèce
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de :
Ledi Bianku, président,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Aleš Pejchal, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 3 juillet 2011,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. R.A., est un ressortissant iranien né en 1983. La présidente de la section a accédé à la demande de non‑divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 3 du règlement).
Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par les délégués de son agent, Mme F. Dedousi, assesseure auprès du Conseil juridique de l’État.
Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les centres de rétention de Ferres et de Venna, de l’absence d’un recours effectif à cet égard, ainsi que des modalités d’examen de sa demande d’asile. Invoquant l’article 5 §§ 1 et 4 de la Convention, le requérant se plaignait également que sa détention était illégale et du contrôle juridictionnel de celle-ci.
Le 11 juin 2013, la requête a été communiquée au Gouvernement.
Les 3 octobre et 3 décembre 2013 respectivement, le greffe a reçu les observations du Gouvernement et de la partie requérante.
Par un courrier du 4 juillet 2016, le requérant a informé le greffe qu’il ne souhaitait plus maintenir sa requête devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour conformément à l’article 37 § 1 a) de la Convention, considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 6 octobre 2016.
Renata DegenerLedi Bianku
Greffière adjointePrésident
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