PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 40945/13
Duacha RAHMAN
contre la Grèce
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de :
Ledi Bianku, président,
Linos-Alexandre Sicilianos,
Aleš Pejchal, juges,
et de Renata Degener, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 2013,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Duacha Rahman, est un ressortissant afghan né en 1990. Il a été représenté devant la Cour par Me I. Kalavris, avocat au barreau de Chalkida.
Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, Président du Conseil juridique de l’État.
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les locaux du commissariat de police de Chalkida.
Le 18 mai 2015, la requête a été communiquée au Gouvernement.
Par un courrier du 11 septembre 2015, le représentant du requérant a informé la Cour qu’il avait perdu contact avec le requérant et que, malgré ses efforts, il n’avait pas réussi à communiquer avec lui. Il a aussi déclaré être dans l’impossibilité d’établir un contact avec le requérant à l’avenir.
Le 17 septembre 2015, la Cour a notifié cette lettre au Gouvernement.
EN DROIT
La Cour estime que, vu l’impossibilité de rétablir le contact avec le requérant, son représentant ne peut pas poursuivre de manière appropriée la procédure devant elle (voir Ramzy c. Pays-Bas (radiation du rôle), no 25424/05, §§ 64-66, 290 juillet 2010).
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut qu’il n’est plus justifié de poursuivre l’examen de la présente requête au sens de l’article 37 § 1 c) de la Convention. Par ailleurs, conformément à l’article 37 § 1 in fine, la Cour estime qu’aucune circonstance particulière touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles n’exige la poursuite de l’examen de la requête.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 6 octobre 2016.
Renata DegenerLedi Bianku
Greffière adjointePrésident
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