RECTIFICATIF A : Règlement (CEE) no 1381/85 de la Commission du 24 mai 1985 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) no 584/85

Avis juridique important

|31985R1381R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) no 1381/85 de la Commission du 24 mai 1985 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) no 584/85

Journal officiel n° L 146 du 05/06/1985 p. 0029

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1381/85 DE LA COMMISSION, DU 24 MAI 1985, PORTANT REDUCTION DES QUANTITES DE VIN DE TABLE FIGURANT DANS LES CONTRATS ET DECLARATIONS AGREES AU TITRE DE LA DISTILLATION OUVERTE PAR LE REGLEMENT (CEE) n 584/85

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 136 DU 25 MAI 1985)

PAGE 19, A LA SEPTIEME LIGNE DU DEUXIEME CONSIDERANT :

1.2AU LIEU DE :

" 62 % ",

LIRE :

" 38 % ".

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