Avis juridique important
RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) no 885/85 de la Commission du 2 avril 1985 prévoyant des exigences qualitatives minimales pour les cerises au sirop pouvant bénéficier de l' aide à la production
Journal officiel n° L 130 du 16/05/1985 p. 0063
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 885/85 DE LA COMMISSION, DU 2 AVRIL 1985, PREVOYANT DES EXIGENCES QUALITATIVES MINIMALES POUR LES CERISES AU SIROP POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE A LA PRODUCTION
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 96 DU 3 AVRIL 1985)
PAGE 8, A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 PREMIERE PHRASE :
1.2AU LIEU DE :
" ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ",
LIRE :
" ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ".
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