Avis juridique important
Rectificatif à la directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main (JO n L 300 du 19.11.1984)
Journal officiel n° L 041 du 12/02/1985 p. 0017 - 0018
Rectificatif à la directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 300 du 19 novembre 1984.)
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19. 11. 84
Journal officiel des Communautés européennes
No L 300/163
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