Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 3639/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives (JO n L 335 du 22.12.1984)
Journal officiel n° L 021 du 25/01/1985 p. 0024 - 0024
Rectificatif au règlement (CEE) n 3639/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 335 du 22 décembre 1984.)
Page 29, article 1er: le paragraphe 4 devient le deuxième alinéa du paragraphe 3.
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