Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 3691/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1985) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers (JO n L 341 du 29.12.1984)
Journal officiel n° L 018 du 22/01/1985 p. 0016 - 0016
Rectificatif au règlement (CEE) n 3691/84 du Conseil, du 19 décembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous- position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1985) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 341 du 29 décembre 1984.)
Page 10, à l'article 3 paragraphe 1:
dans la deuxième colonne, pour le Benelux,
1.2 // au lieu de: // « 40 000 », // lire: // « 40 400 ».
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