Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 463/85 de la Commission, du 22 février 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2268/84 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au beurre sous contrat de stockage privé (JO n L 54 du 23.2.1985)
Journal officiel n° L 065 du 06/03/1985 p. 0024 - 0024
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 463/85 DE LA COMMISSION, DU 22 FEVRIER 1985, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 2268/84 EN CE QUI CONCERNE L'OCTROI D'UNE AIDE AU BEURRE SOUS CONTRAT DE STOCKAGE PRIVE
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 54 DU 23 FEVRIER 1985)
PAGE 19, A L'ARTICLE 1ER POINT 1), ARTICLE 8 BIS PARAGRAPHE 1 :
1.2AU LIEU DE :
" ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ",
LIRE :
" ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ".
Top