Rectificatif au règlement (CEE) n 59/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier (JO n L 9 du 10.1.1985)

Avis juridique important

|31985R0059R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 59/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier (JO n L 9 du 10.1.1985)

Journal officiel n° L 074 du 15/03/1985 p. 0092 - 0092

RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) no 59/85 du Conseil du 9 janvier 1985 relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier

A LA PAGE 8 " LETTER NO 2 ", LA PARTIE A EST MODIFIEE COMME SUIT :

1.2 - PREMIERE LIGNE :

" THE US GOVERNMENT RECOGNIZES THAT ONLY PART OF THE VOLUMES . . . " ( RESTE INCHANGE ),

- QUATRIEME LIGNE :

SUPPRIMER LE MOT " NOT ",

- ONZIEME LIGNE :

" EEC SHALL REDUCE ACCORDINGLY THE VOLUME COVERED BY LICENCES FOR EXPORT IN 1985 OR 1986 IF NECESSARY . "

LES MEMES MODIFICATIONS SONT A APPORTER A LA PARTIE B .

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