Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 788/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1985 (JO n L 88 du 28.3. 1985)
Journal officiel n° L 147 du 06/06/1985 p. 0031 - 0031
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 788/85 DE LA COMMISSION, DU 27 MARS 1985, FIXANT LES PRIX DE REFERENCE DES RAISINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1985
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 88 DU 28 MARS 1985)
PAGE 34, DANS LE TITRE :
1.2AU LIEU DE :
" FIXANT LES PRIX DE REFERENCE DES RAISINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1984 ",
LIRE :
" FIXANT LES PRIX DE REFERENCE DES RAISINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1985 ".
Top