Avis juridique important
Rectificatifs à la décision 75/233/CEE de la Commission, du 16 avril 1985, portant clôture de la procédure antisubventions concernant les importations de tourteaux de soja originaires du Brésil (JO n L 106 du 18.4.1985)
Journal officiel n° L 119 du 03/05/1985 p. 0044 - 0044
RECTIFICATIFS A LA DECISION 85/233/CEE DE LA COMMISSION, DU 16 AVRIL 1985, PORTANT CLOTURE DE LA PROCEDURE ANTISUBVENTIONS CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE TOURTEAUX DE SOJA ORIGINAIRES DU BRESIL
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 106 DU 18 AVRIL 1985)
PAGE 22, AU POINT 7.3 TROISIEME ALINEA CINQUIEME LIGNE :
1.2AU LIEU DE :
" . . . COMPENSATOIRE . . . ",
LIRE :
" . . . COMPENSATEUR . . . ".
PAGE 25, AU POINT 13.2 SIXIEME LIGNE :
1.2AU LIEU DE :
" . . . AUPRES DU DEPARTEMENT DU COMMERCE PAR LE DEPARTEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA BANCO DO BRAZIL . ",
LIRE :
" . . . AUPRES DU DEPARTEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA BANCO DO BRAZIL . ".
PAGE 26, AU POINT 17 TROISIEME ALINEA QUATRIEME LIGNE :
1.2AU LIEU DE :
" . . . - 0,98 DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE . . . ",
LIRE :
" . . . - 8,98 DOLLARS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE . . . ".
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