Avis juridique important
Rectificatifs au règlement (CEE) n 2664/81 du Conseil, du 14 septembre 1981, instituant un droit anti-«dumping» définitif à l'égard des importations de certains tissus de polyester texturé originaires des États-Unis d'Amérique (JO n L 262 du 16.9.1981)
Journal officiel n° L 120 du 04/05/1985 p. 0018 - 0018
Rectificatifs au règlement (CEE) n 2664/81 du Conseil, du 14 septembre 1981, instituant un droit anti-« dumping » définitif à l'égard des importations de certains tissus de polyester texturé originaires des États-Unis d'Amérique
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 262 du 16 septembre 1981, page 1.)
Page 1, au cinquième considérant, page 2, au dernier considérant et à l'article 1er paragraphe 3, page 3, à l'article 2 paragraphe 2:
1.2 // au lieu de: // « . . . How Industries Ltd . . . », // lire: // « . . . How Enterprises Ltd . . . ».
Top