Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État
Journal officiel n° L 353 du 29/12/1980 p. 0001
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 23 p. 0038
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( 1 ) JO NO L 99 DU 21.4.1975, P . 7 .
( 2 ) JO NO L 42 DU 18.2.1980, P . 1 .
( 3 ) JO NO L 131 DU 29.5.1979, P . 1 .
( 4 ) JO NO L 306 DU 31.10.1978, P . 1 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 3286/80 DU CONSEIL
DU 4 DECEMBRE 1980
RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
CONSIDERANT QUE, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET QUE, DANS CETTE PERSPECTIVE, IL CONVIENT D'ARRETER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES D'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE CES PAYS;
CONSIDERANT QUE LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL, DU 27 MARS 1975, RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 80/158/CEE ( 2 ), A PREVU CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE CONTINGENTS QUANTITATIFS D'IMPORTATION ET A LA MODIFICATION DES REGIMES D'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES;
CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'INTEGRER DANS UN SEUL ACTE LES DECISIONS EN LA MATIERE ET D'Y APPORTER EN MEME TEMPS LES AMELIORATIONS SUGGEREES PAR L'EXPERIENCE, DE MANIERE A ASSURER UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGIMES D'IMPORTATION EN QUESTION ET A ASSOUPLIR LA PROCEDURE A SUIVRE POUR LEUR MODIFICATION;
CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE, D'UNE PART, LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET, D'AUTRE PART, LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER
PRODUITS COUVERTS
ARTICLE PREMIER
1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I, A L'EXCEPTION :
- DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL, DU 8 MAI 1979, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ),
- DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2532/78 DU CONSEIL, DU 16 OCTOBRE 1978, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ),
- DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE D'IMPORTATION, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE, ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME,
- DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION, UNE FOIRE, UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE .
2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES, LE CAS ECHEANT, POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT .
3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION .
4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II .
5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE .
TITRE II
PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION
ARTICLE 2
1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS .
2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES QUI SERONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 .
ARTICLE 3
1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE, LE CONSEIL ARRETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 .
CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT, DANS LES ETATS MEMBRES, L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS .
2 . TOUTEFOIS, SI, A CETTE DATE, UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS, A TITRE PROVISOIRE, POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL, AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS .
DANS CE CAS, LE CONSEIL ARRETE, AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION .
3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT, SUR LE PLAN NATIONAL, A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 4
1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3, LES ETATS MEMBRES PEUVENT, SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE, ADOPTER LES MESURES SUIVANTES, SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 .
A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE
EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE, L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT :
I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES, DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS;
II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU, OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION .
B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE
EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE L'EXIGENT, LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT, POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT, OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES, DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES :
I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II, AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I, SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE, AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES;
II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-DESSUS, SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE, AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .
2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION, IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES .
3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE, L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS .
4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION, QUI EN INFORME, A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12, DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES .
5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .
ARTICLE 5
LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE, SOIT EN L'ETAT, SOIT APRES PERFECTIONNEMENT, NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4, A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES .
TITRE III
PRODUITS LIBERES
ARTICLE 6
L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE .
L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE .
TITRE IV
MODIFICATION DU REGIME D'IMPORTATION
ARTICLE 7
1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT, IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, EN PRECISANT, ENTRE AUTRES, SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL .
2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 .
ARTICLE 8
1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 .
2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE, LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE .
3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET, LE CAS ECHEANT, DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES .
ARTICLE 9
1 . LORSQUE, DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7, LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU, A L'ECHEANCE DE CE DELAI, AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE, ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .
2 . DANS LES AUTRES CAS, LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 .
3 . LORSQUE, AU TERME DE LA CONSULTATION, AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION, CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .
4 . DANS LES AUTRES CAS, LA COMMISSION, DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A PARTIR DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION, SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE, SOIT SOUMET AU CONSEIL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE .
DANS CE DERNIER CAS, EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6, L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE, SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 .
5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PRESENT ARTICLE EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES .
LA DECISION S'APPLIQUE IMMEDIATEMENT, SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 .
6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL, CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .
7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8, TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION .
LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE, DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION .
8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION, ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION, A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS, LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU, LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE .
9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1, 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
ARTICLE 10
EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE, DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR :
- LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS,
- L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT,
PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES, APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7, MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .
CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL, SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 .
ARTICLE 11
SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION, PAR UN ETAT MEMBRE, D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE, D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE, DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX, DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE, OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE .
TITRE V
COMITE CONSULTATIF
ARTICLE 12
1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF, CI-APRES DENOMME " COMITE ", COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION .
2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT, SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI, SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .
ARTICLE 13
SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9, LE COMITE PEUT :
- PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT,
- TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS .
TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 14
LES DECISIONS 75/210/CEE ET 79/252/CEE SONT ABROGEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 8 DE LA DECISION 75/210/CEE QUI EST ABROGE A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 15
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 3 QUI EST APPLICABLE DES SON ENTREE EN VIGUEUR .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
J . BARTHEL
BILAG I - ANHANG I - TEXTE GREC - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I
LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STAATSHANDELSLANDE
LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL I
VOIR TEXTE EN GREC
LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1
LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER
LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1
LIJSTEN DER IN ARTIKEL 1 DEBOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL
ALBANIEN
BULGARIEN
UNGARN
POLEN
RUMAENIEN
TJEKKOSLOVAKIERT
USSR
TYSKE
DEMOKRATISJE REPUBLIK
FOLKEREPUBLIKKEN KINA
NORDKOREA
VIETNAM
MONGOLIET
ALBANIEN
BULGARIEN
UNGARN
POLEN
RUMAENIEN
TSCHECHOSLOWAKEI
USSR
DEUTSCHE
DEMOKRATISCHE REPUBLIK
VOLKSREPUBLIK CHINA
NORDKOREA
VIETNAM
MONGOLEI
VOIR TEXTE EN GREC
ALBANIA
BULGARIA
HUNGARY
POLAND
ROMANIA
CZECHOSLOVAKIA
USSR
GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC
PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA
NORTH KOREA
VIETNAM
MONGOLIA
ALBANIE
BULGARIE
HONGRIE
POLOGNE
ROUMANIE
TCHECOSLOVAQUIE
UNION SOVIETIQUE
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
COREE DU NORD
VIET-NAM
MONGOLIE
ALBANIA
BULGARIA
UNGHERIA
POLONIA
ROMANIA
CECOSLOVACCHIA
URSS
REPUBBLICCA DEMOCRATICA TEDESCA
REPUBBLICA POPOLARE CINESE
COREA DEL NORD
VIETNAM
MONGOLIA
ALBANIE
BULGARIJE
HONGARIJE
POLEN
ROEMENIE
TSJECHOSLOWAKIJE
USSR
DUITSE
DEMOCRATISCHE REPUBLIEK
VOLKSREPUBLIEK CHINA
NOORD-KOREA
VIETNAM
MONGOLIE
ANNEXE II
GROUPE I
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES
CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE
1 FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
55.05-13; 19; 21; 25; 27; 29; 33; 35; 37; 41; 45; 46; 48; 52; 58; 61; 65; 67; 69; 72; 78; 92; 98 T
2 . TISSUS DE COTON, AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE, BOUCLES DU GENRE EPONGE, RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES, TISSUS DE CHENILLE, TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES :
55.09-01; 02; 03; 04; 05; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 19; 21; 29; 31; 33; 35; 37; 38; 39; 41; 49; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 68; 69; 70; 71; 72; 73; 74; 76; 77; 78; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97
A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
55.09-03; 04; 05; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 70; 71; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97
3 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, AUTRES QUE RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :
56.07-01; 04; 05; 07; 08; 11; 13; 14; 16; 17; 18; 21; 23; 24; 26; 27; 28; 32; 33; 34; 36
A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
56.07-01; 05; 07; 08; 13; 14; 16; 18; 21; 23; 26; 27; 28; 33; 34; 36
4 CHEMISES, CHEMISETTES, T-SHIRTS, SOUS-PULLS, MAILLOTS DE CORPS ET ARTICLES SIMILAIRES, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES, EN COTON OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES; T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES, AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES
60.04-19; 20; 22; 23; 24; 26; 41; 50; 58; 71; 79; 89 1000 PIECES
5 CHANDAILS, PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ), TWINSETS, GILETS ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH )), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE
60.05-01; 27; 28; 29; 30; 33; 36; 37; 38 1 000 PIECES
6 CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
61.01-62; 64; 66; 72; 74; 76 1 000 PIECES
PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
61.02-66; 68 72
7 CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES, DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ), OU TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
60.05-22; 23; 24; 25 1 000 PIECES 61.02-78; 82; 84
8 CHEMISES ET CHEMISETTES, TISSEES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
61.03-11; 15; 19 1 000 PIECES
GROUPE II
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES
CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE
9 TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE
55.08-10; 30; 50; 80 T
LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, BOUCLE DU GENRE EPONGE, DE COTON
62.02-71
10 GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES
60.02-40 1 000 PAIRES
11 GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRE QUE CELLE DE LA CATEGORIE 10
60.02-50; 60; 70; 80 1 000 PAIRES
12 BAS, SOUS-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES
60.03-11; 19; 20; 27; 30; 90 1 000 PAIRES
13 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET GARCONNETS, SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
60.04-48; 56; 75; 85 1 000 PIECES
14 A MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS
61.01-01 1 000 PIECES
14 B PARDESSUS, IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX, Y COMPRIS LES CAPES, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS, AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE 14 A
61.01-41; 42; 44; 46; 47 1 000 PIECES
15 A MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.02-05 1 000 PIECES
15 B MANTEAUX ET IMPERMEABLES ( Y COMPRIS LES CAPES ) ET VESTES, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATEGORIE 15 A
61.02-31; 32; 33; 35; 36; 37; 39; 40 1 000 PIECES
16 COSTUMES ET COMPLETS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI
61.01-51; 54; 57 1 000 PIECES
17 VESTES ET VESTONS TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.01-34; 36; 37 1 000 PIECES
18 SOUS-VETEMENTS TISSES, AUTRES QUE CHEMISES ET CHEMISETTES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
61.03-51; 55; 59; 81; 85; 89 T
19 MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET
61.05-30; 99 1 000 PIECES
20 LINGE DE LIT, TISSE
62.02-11; 19 T
21 PARKAS, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, TISSES
61.01-29; 31; 32 1 000 PIECES 61.02-25; 26; 28
22 FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :
56.05-03; 05; 07; 09; 11; 13; 15; 19; 21; 23; 25; 28; 32; 34; 36; 38; 39; 42; 44; 45; 46; 47
A ) DONT ACRYLIQUES
56.05-21; 23; 25; 28; 32; 34; 36
23 FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
56.05-51; 55; 61; 65; 71; 75; 81; 85; 91; 95; 99 T
24 PYJAMAS DE BONNETERIE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES POUR HOMMES ET GARCONNETS
60.04-73 1 000 PIECES
25 PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE BONNETERIE, DE COTON OU DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )
60.04-51; 53; 81; 83 1 000 PIECES
26 ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )
60.05-41; 42; 43; 44 1 000 PIECES 61.02-48; 52; 53; 54
27 JUPES, Y INCLUS JUPES-CULOTTES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), TISSEES OU DE BONNETERIE
60.05-51; 52; 54; 58 1 000 PIECES 61.02-57; 58; 62
28 PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EXCEPTION DES SHORTS ), AUTRES QUE POUR BEBES
60.05-61; 62; 64 1 000 PIECES
29 COSTUMES-TAILLEURS, TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI
61.02-42; 43; 44 1 000 PIECES
30 A PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
61.04-11; 13; 18 1 000 PIECES
30 B SOUS-VETEMENTS TISSES AUTRES QUE PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )
61.04-91; 93; 98 T
31 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, TISSES OU DE BONNETERIE
61.09-50 1 000 PIECES
GROUPE III
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES
CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE
32 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ET DE RUBANERIE, DE LAINE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES
58.04-07; 11; 15; 18; 41; 43; 45; 61; 63; 67; 69; 71; 75; 77; 78 T
33 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR
51.04-06 T
SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES
62.03-96
34 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, DE 3 M DE LARGEUR OU PLUS
51.04-08
35 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES ;
51.04-11; 13; 15; 17; 18; 21; 23; 25; 26; 37; 28; 32; 34; 36; 42; 44; 46; 48 T
A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
51.04-15; 17; 18; 23; 25; 26; 27; 28; 32; 34; 42; 44; 46; 48
36 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES :
51.04-56; 58; 62; 64; 66; 72; 74; 76; 82; 84; 86; 88; 89; 93; 94; 95; 97; 98 T
A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
51.04-58; 62; 64; 72; 74; 76; 82; 84; 86; 88; 89; 94; 95; 97; 98
37 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, AUTRES QUE RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :
56.07-37; 42; 44; 48; 52; 54; 57; 58; 62; 63; 64; 66; 72; 73; 74; 77; 78; 82; 83; 84; 87 T
A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
56.07-37; 44; 48; 52; 54; 57; 58; 63; 64; 66; 73; 74; 77; 78; 83; 84; 87
38 A ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE POUR RIDEAUX ET VITRAGES
60.01-40 T
38 B VITRAGES
62.02-09 T
39 LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE ET DE CUISINE, TISSES, AUTRES QUE CEUX DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE
62.02-41; 43; 47; 65; 73; 77 T
40 RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT, TISSES
62.02-81; 89 T
41 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE FILS NON TEXTURES, SIMPLES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU METRE
51.01-05; 07; 08; 09; 11; 13; 16; 18; 21; 23; 26; 28; 32; 34; 38; 42; 44; 48 T
42 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE FILS SIMPLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS AU METRE ET FILS SIMPLES NON TEXTURES D'ACETATE
51.01-50; 61; 64; 66; 71; 76; 80 T
43 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES CONTINUES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
51.03-10; 20 T
44 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES
51.04-05 T
45 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES
51.04-54 T
46 LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEIGNES 53.05-10; 22; 29; 32; 39 T
47 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CARDES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
53.06-21; 25; 31; 35; 51; 55; 71; 75 T 53.08-11; 15
48 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, PEIGNES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
53.07-01; 09; 21; 29; 40; 51; 59; 81; 89 T 53.08-21; 25
49 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
53.10-11; 15 T
50 TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS
53.11-01; 03; 07; 11; 13; 17; 20; 30; 40; 52; 54; 58; 72; 74; 75; 82; 84; 88; 91; 93; 97 T
51 COTON CARDE OU PEIGNE
55.04-00 T
52 FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
55.06-10; 90 T
53 TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE
55.07-10; 90 T
54 FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, Y COMPRIS LES DECHETS, CARDEES OU PEIGNEES
56.04-21; 23; 28 T
55 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, Y COMPRIS LES DECHETS, CARDEES OU PEIGNEES
56.04-11; 13; 15; 16; 17; 18 T
56 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
56.06-11; 15 T
57 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
56.06-20 T
58 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES
58.01-01; 11; 13; 17; 30; 80 T
59 TAPIS, TISSES OU EN BONNETERIE, MEME CONFECTIONNES; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM ", " SCHUMACKS " OU " SOUMAK ", " KARAMANIE " ET SIMILAIRES, MEME CONFECTIONNES
58.02-12; 14; 17; 18; 19; 30; 43; 49; 90 T
REVETEMENTS DE SOL DE FEUTRE
59.02-01; 09
60 TAPISSERIES, FAITES A LA MAIN
58.03-00 T
61 RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TISSEES, COLLEES OU AUTREMENT OBTENUES, AUTRES QUE LES ETIQUETTES ET ARTICLES SIMILAIRES; BOLDUCS
58.05-01; 08; 30; 40; 51; 59; 61; 69; 73; 77; 79; 90 T
62 ETIQUETTES, ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, TISSES, MAIS NON BRODES, EN PIECES, EN RUBANS OU DECOUPES
58.06-10; 90 T
FILS DE CHENILLE; FILS GUIPES ( AUTRES QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN GUIPES ); TRESSES EN PIECES; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIECES; GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET SIMILAIRES
58.07-31; 39; 50; 80
TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), UNIS
58.08-10; 90
TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), FACONNES; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS
58.09-11; 189; 21; 31; 35; 39; 91; 95; 99
BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS
58.10-21; 29; 41; 45; 49; 51; 55 :; 59
63 ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES
60.01-30 T
ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE
60.06-11; 18
64 DENTELLES RACHET ET ETOFFES A LONGS POILS ( FACON FOURRURE ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, EN PIECES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
60.01-51; 55 T
65 ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES 38 A, 63 ET 64
60.01-01; 10; 62; 64; 65; 68; 72; 74; 75; 78; 81; 89; 92; 94; 96; 97 T
66 COUVERTURES
62.01-10; 20; 81; 85; 93; 95 T
67 ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETEMENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE
60.05-94; 95; 96; 97; 98; 99 T
ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE
60.06-92; 96; 98
GROUPE IV
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES
CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE
68 SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR BEBES
60.04-02; 03; 04; 06; 07; 08; 10; 11; 12; 14 T
69 COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNETERIE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )
60.04-54 1 000 PIECES
70 BAS-CULOTTES, COMMUNEMENT APPELES COLLANTS
60.04-31; 33; 34 1 000 PIECES
71 VETEMENTS DE DESSUS DE BONNETERIE, POUR BEBES
60.05-06; 07; 08; 09 T
72 MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE
60.05-11; 13; 15 1 000 PIECES 60.06-91
73 SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE
60.05-16; 17; 19 1 000 PIECES
74 COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI
60.05-71; 72; 73; 74 1 000 PIECES
75 COSTUMES ET COMPLETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR HOMMES ET GARCONNETS, A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI
60.05-66; 68 1 000 PIECES
76 VETEMENTS DE TRAVAIL, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS
61.01-13; 15; 17; 19 T
TABLIERS, BLOUSES ET AUTRES VETEMENTS DE TRAVAIL, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS
61.02-14
77 BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES
60.03-24; 26 1 000 PAIRES
78 PEIGNOIRS DE BAIN; ROBES DE CHAMBRE, VESTES D'INTERIEUR ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS, A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6, 14 A, 14 B, 16, 17, 21, 76 ET 79
61.01-09; 24; 25; 26; 81; 92; 95; 96 T
79 CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN, TISSES
61.01-22; 23 T 61.02-16; 18
80 VETEMENTS TISSES POUR BEBES
61.02-01; 03 T 61.04-01; 09
81 PEIGNOIRS DE BAIN; ROBES DE CHAMBRE, LISEUSES ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29, 76, 79 ET 80
61.02-07; 22; 23; 24; 85; 90; 91 T
82 SOUS-VETEMENTS, AUTRES QUE POUR BEBES, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE LAINE, DE POILS FINS OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES
60.04-38; 60 T
83 VETEMENTS DE DESSUS, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE VETEMENTS DES CATEGORIES 5, 7, 26, 27, 28, 71, 72, 73, 74 ET 75
60.05-04; 76; 77; 78; 79; 81; 85; 88; 89; 91; 92 T
84 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QU'EN BONNETERIE
61.06-30; 40; 50; 60 T
85 CRAVATES, AUTRES QU'EN BONNETERIE
61.07-30; 40; 90 T
86 CORSETS, CEINTURES-CORSETS, GAINES, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIERES, SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, EN TISSUS OU EN BONNETERIE, MEME ELASTIQUES
61.09-20; 30; 40; 80 1 000 PIECES
87 GANTERIE, BAS, CHAUSSETTES ET SOCQUETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE
61.10-00 T
88 ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC ., AUTRES QU'EN BONNETERIE
61.11-00 T
89 MOUCHOIRS EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET
61.05-20 T
GROUPE V
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES
CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE
90 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, TRESSES OU NON
59.04-11; 13; 15; 17; 18 T
91 TENTES
62.04-23; 73 T
92 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS CAOUTCHOUTES, POUR PNEUMATIQUES
51.04-03; 52 T 59.11-15
93 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE FIBRES, AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE
62.03-93; 95; 97; 98 T
94 OUATES ET ARTICLES EN OUATE; TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES
59.01-07; 12; 14; 15; 16; 18; 21; 29 T
95 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE LES REVETEMENTS DE SOL
59.02-35; 41; 47; 51; 57; 59; 91; 95; 97 T
96 " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES ", MEME IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT
59.03-11; 19; 30 T
97 FILETS, FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN NAPPES, EN PIECES OU EN FORME; FILETS EN FORME POUR LA PECHE, EN FILS, FICELLES OU CORDES
59.05-11; 21; 29; 91; 99 T
98 ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, A L'EXCLUSION DES TISSUS, DES ARTICLES EN TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE 97
59.06-00 T
99 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE, ETC .); TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE
59.07-10; 90 T
100 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES
59.08-10; 51; 61; 71; 79 T
101 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON, AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES
59.04-80 T
102 LINOLEUMS POUR TOUS USAGES, DECOUPES OU NON; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES, DECOUPES OU NON
59.10-10; 31; 39 T
103 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMATIQUES
59.11-11; 14; 17; 20 T
104 TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 99, 100, 102 ET 103; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES
59.12-00 T
105 TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES, FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC
59.13-01; 11; 13; 15; 19; 32; 34; 35; 39 T
106 MECHES TISSEES, TRESSEES OU TRICOTEES, EN MATIERES TEXTILES, POUR LAMPES, RECHAUDS, BOUGIES ET SIMILAIRES; MANCHONS A INCANDESCENCE, MEME IMPREGNES, ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION
59.14-00 T
107 TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIERES TEXTILES, MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES
59.15-10; 90 T
108 COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES, MEME ARMEES
59.16-00 T
109 BACHES, VOILES D'EMBARCATIONS ET STORES D'EXTERIEUR, TISSES
62.04-21; 61; 69 T
110 MATELAS PNEUMATIQUES, TISSES
62.04-25; 75 T
111 ARTICLES DE CAMPEMENT, TISSES, AUTRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET TENTES
62.04-29; 79 T
112 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATEGORIES 113 ET 114
62.05-01; 10; 30; 93; 98 T
113 TORCHONS, SERPILLIERES, LAVETTES ET CHAMOISETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE
62.05-20 T
114 TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES
59.17-10; 29; 31; 39; 49; 51; 59; 71; 79; 91; 93; 95; 99 T
GROUPE VI
CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES
CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE
115 FILS DE LIN OU DE RAMIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
54.03-10; 31; 35; 37; 39; 50; 61; 69 T
116 FILS DE LIN OU DE RAMIE, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL
54.04-10; 90 T
117 TISSUS DE LIN OU DE RAMIE
54.05-21; 25; 31; 35; 38; 51; 55; 61; 68 T
118 LINGE DE LIT, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRE QU'EN BONNETERIE
62.02-15 T
119 LINGE DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRE QU'EN BONNETERIE
62.02-61; 75 T
120 VITRAGES, RIDEAUX ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE
62.02-01; 87 T
121 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON, DE LIN OU DE RAMIE
59.04-60 T
122 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES USAGES, DE LIN OU DE SISAL, AUTRES QU'EN BONNETERIE
62.03-91 T
123 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, TISSES, DE LIN OU DE RAMIE, A L'EXCEPTION DE CEUX EN RUBANERIE
58.04-80 T
CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE
61.06-90
124 FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES
56.01-11; 13; 15; 16; 17; 18 T
56.02-11; 13; 15; 19
56.03-11; 13; 15; 19
125 A FILS SYNTHETIQUES CONTINUS
51.01-14; 25 T
125 B LAMES DE POLYETHYLENE OU POLYPROPYLENE
51.02-22; 24 T
125 C MONOFILS ET LAMES AUTRES QU'EN POLYETHYLENE OU POLYPROPYLENE
51.02-12; 13; 15; 28 T
126 FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES
56.01-21; 23; 28 T
56.02-21; 23; 28
56.03-21; 23; 28
127 A FILS ARTIFICIELS CONTINUS
51.01-62; 73 T
127 B MONOFILS OU LAMES EN MATIERES ARTIFICIELLES TEXTILES
51.02-41; 49 T
128 FILS GROSSIERS CARDES OU PEIGNES
53.05-50 T
129 FILS DE POILS GROSSIERS
59.09-10; 20 T
53.10-20
130 A FILS DE SOIE
50.04-10; 90; T
50.07-10
130 B FILS DE DECHETS DE SOIE
50.05-10; 90; 99 T
50.07-90; 99
131 FILS DE SISAL
57.07-90 T
132 FILS DE PAPIER
57.07-20 T
133 FILS DE CHANVRE, ETC .
57.07-01; 03; 07 T
134 FILS METALLIQUES
52.01-10; 90 T
135 TISSUS DE POIL GROSSIER
53.12-00 T
136 TISSUS DE SOIE :
50.09-01; 20; 31; 39; 41; 42; 44; 45; 47; 48; 62; 64; 66; 68; 80 T
59.07-21
A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS
50.09-31; 44; 45; 47; 48; 64; 66; 68
137 TISSUS DE VELOURS DE SOIES, ETC .
58.04-05 T
58.05-20
138 TISSUS DE CHANVRE, ETC ., ET PAPIER
57.11-10; 20; 90 T
139 TISSUS DE FILS METALLIQUES
52.02-00 T
140 ETOFFE DE BONNETERIE D'AUTRES FIBRES
60.01-98 T
141 COUVERTURES D'AUTRES FIBRES
62.01-99 T
142 TAPIS DE SISAL, DE CHANVRE, ETC .
58.02-20; 60; 80 T
143 A 143 B CATEGORIES SUPPRIMEES : VOIR CATEGORIES 156, 157, 158, 159, 160 ET 161
144 FEUTRE DE POILS GROSSIERS
59.02-45 T
145 A CORDAGE D'ABACA
59.04-20 T
145 B CORDAGE DE CHANVRE
59.04-50 T
146 A FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES EN SISAL
59.04-31 T
146 B AUTRES FICELLES ET CORDAGES EN SISAL
59.04-35; 38 T
146 C CORDAGE DE JUTE
59.04-70 T
147 DECHETS DE SOIE PEIGNES OU CARDES
50.03-90 T
148 A FILS DE JUTE
57.06-11; 15; 30 T
148 B FILS DE COCO
57.07-10 T
149 A TISSUS DE JUTE, DE 150 A 230 CM DE LARGEUR, ECRUS
57.10-61 T
149 B TISSUS DE JUTE, DE PLUS DE 230 CM DE LARGEUR, ECRUS
57.10-65 T
149 C TISSUS DE JUTE, DE PLUS DE 150 CM DE LARGEUR, ACHEVES
57.10-70 T
150 A TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 310 G, ET SACS SIMILAIRES
57.10-21; 29; T
62.03-13
150 B TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE 310 A 500 G, ET SACS SIMILAIRES
57.10-31; 39 T
62.03-15
150 C TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 500 G, ET SACS SIMILAIRES
57.10-50 T
62.03-17
151 A TAPIS DE COCO
58.02-11 T
151 B TAPIS DE JUTE
58.02-50 T
152 FEUTRE DE JUTE
59.02-31 T
153 SACS DE JUTE
62.03-11 T
154 FIBRES NATURELLES BRUTES
50.01-00 T
50.02-00
50.03-10
53.01-10; 20; 30; 40;
53.02-10; 51; 59; 93; 95; 97
53.03-01; 05; 20; 30; 91; 95
53.04-00
54.01-10; 21; 25; 30; 40; 70
54.02-00
55.01-10; 90
55.02-10; 90
55.03-10; 30; 50; 90
57.01-20; 50
57.02-00
57.03-10; 30; 50
57.04-10; 90
155 CATEGORIE SUPPRIMEE
ARTICLES D'HABILLEMENT DE SOIE, TRICOTES
60.05-21; 32 T
157 SOUS-VETEMENTS D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TRICOTES
60.04-09; 16; 29 : 90 T
158 SURVETEMENTS D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TRICOTES
60.05-26; 31; 39; 49; 75; 80; 83; 87; 93 T
159 ARTICLES D'HABILLEMENT DE SOIE, TISSES
61.02-47; 76 T
61.06-10
61.07-10
160 MOUCHOIRS DE SOIE
61.05-91 T
161 ARTICLES D'HABILLEMENT D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TISSES
61.01-38; 48; 58; 68 : 78; 89 : 98;
61.02-34; 41; 45; 55; 64; 74; 87; 94
BILAG III - ANHANG III - VOIR TEXTE EN GREC - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III
VEDROERENDE ARTIKEL 2, STK . 1
BETREFFEND ARTIKEL 2 ABSATZ 1
VOIR TEXTE EN GREC
REFERRED TO IN ARTICLE 2 ( 1 )
VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1
MENZIONATO ALL'ARTICOLO 2, PARAGRAFO 1
ALS BEDOELD IN ARTIKEL 2, LID 1
+ = HELT UNDERGIVET KVANTITATIVE RESTRIKTIONER, - = DELVIST UNDERGIVET KVANTITATIVE RESTRIKTIONER ( 1 )
+ = VOLLSTAENDIG UNTER MENGENMAESSIGEN BESCHRAENKUNGEN, - = TEILWEISE UNTER MENGENMAESSIGEN BESCHRAENKUNGEN ( 1 )
+ = VOIR TEXTE EN GREC, - = VOIR TEXTE EN GREC
+ = COMPLETELY UNDER QUANTITATIVE RESTRICTIONS, - = PARTIALLY UNDER QUANTITATIVE RESTRICTIONS ( 1 )
+ = TOTALEMENT SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES, - = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( 1 )
+ = INTERAMENTE SOTTO RESTRIZIONE QUANTITATIVA, - = PARZIALMENTE SOTTO RESTRIZIONE QUANTITAVA ( 1 )
+ = VOLLEDIG ONDER KWANTITATIEVE BEPERKINGEN, - = GEDEELTELIJK ONDER KWANTITATIEVE BEPERKINGEN ( 1 )
( 1 ) FOR DEN NOEJAGTIGE BETEGNELSE FOR WAREN, SE NOTEN I SLUTNINGEN AF BILAGET .
BZGL . DER GENAUEN BEZEICHNUNG DER WARE SEIHE ANMERKUNG AM ENDE DES ANHANGS .
VOIR TEXTE EN GREC
FOR EXACT DESCRIPTION OF THE PRODUCT, PLEASE SEE FOOTNOTE IN ANNEX .
POUR LA DESIGNATION EXACTE DU PRODUIT, VOIR NOTE EN FIN D'ANNEXE .
PER LA DESIGNAZIONE ESATTA DEL PRODOTTO RIFERIRSI ALLE NOTE IN FINE DELL'ALLEGATO .
VOOR DE JUISTE OMSCHRIJVING VAN HET PRODUKT, ZIE VOETNOOT AAN HET EINDE VAN DE BIJLAGE .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
04.04 E I B ) 3 04.04-67 + ( 1 )
4 68 - ( 1 )
5 88 + ( 1 )
92 - ( 1 )
04.06 + +
06.02 A I 06.02-10 +
B 30 +
07.01 A I 07.01-11 + + +
II 13 + - + + + + +
15 + - + + + + +
III A ) 17 + + + + +
B ) 19 + + + + + +
D I A ) 31 - -
B ) 33 - +
II 36 - -
F II A ) 45 - -
B ) 47 - +
L 73 -
M I 75 + - +
II 77 + - - + +
07.02 B 07.02-50 + + +
07.04 B 07.04-50 - + + +
07.05 B I 07.05-61 - ( 1 )
65 + ( 1 )
II 70 + ( 1 )
08.01 B 08.01-31 + + +
35 + + +
C 50 + +
08.04 A I A ) 08.04-11 + -
19 + -
B ) 23 + -
08.05 G 08.05-91 + ( 1 )
93 + ( 1 )
08.07 A 08.07-10 -
08.09 08.09-11 - +
19 - +
11.05 11.05-00 - + -
12.01 ( 2 )
12.08 A 12.08-01 + +
13.03 A VII 13.03-17 +
15.07 B ( 2 )
C ( 2 )
D ( 2 )
15.10 C 15.10-55 +
D 70 +
16.04 D 16.04-71 -
E 75 - -
17.04 A 17.04-01 + +
C 06 + +
D I 08 + +
11 + +
12 + +
13 + +
14 + +
15 + +
16 + +
18 + +
( 1 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .
( 2 ) ARTICLE 82 DE L'ACTE D'ADHESION .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMMENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
17.04 D I ( FORTSAT / FORTSETZUNG / VOIR TEXTE EN GREC / CONT'D / SUITE / SEGUITO / VERVOLG )
17.04-19 + +
20 + +
21 + +
22 + +
23 + +
24 + +
25 + +
26 + +
27 + +
28 + +
29 + +
31 + +
33 + +
34 + +
36 + +
37 + +
38 + +
39 + +
40 + +
42 + +
43 + +
44 + +
45 + +
46 + +
47 + +
48 + +
49 + +
50 + +
56 + +
57 + +
58 + +
60 + +
62 + +
63 + +
64 + +
65 + +
66 + +
67 + +
68 + +
69 + +
70 + +
71 + +
73 + +
74 + +
75 + +
76 + +
78 + +
II 79 + +
80 + +
81 + +
82 + +
83 + +
84 + +
85 + +
86 + +
87 + +
88 + +
89 + +
90 + +
92 + +
17.04-93 + +
96 + +
97 + +
98 + +
18.06 A I 18.06-01 + +
II 02 + +
III 03 + +
B I 05 +
II 06 +
09 +
C I 11 + +
13 + +
15 + +
16 + +
17 + +
19 + +
II 22 + +
24 + +
26 + +
27 + +
28 + +
29 + +
32 + +
34 + +
36 + +
37 + +
38 + +
39 + +
42 + +
44 + +
46 + +
47 + +
48 + +
49 + +
62 + +
64 + +
66 + +
67 + +
68 + +
69 + +
72 + +
74 + +
76 + +
77 + +
78 + +
79 + +
82 + +
83 + +
84 + +
86 + +
87 + +
88 + +
D I 90 + +
91 + +
II 92 + +
93 + +
94 + +
95 + +
18.06-96 + +
97 + +
98 + +
20.02 H 20.02-98 - -
20.07 A III A ) 20.07-07 + +
08 - -
B ) I 11 - -
2 16 + +
17 - -
B II A ) 1 44 +
3 46 +
50 +
7 AA ) 66 -
67 -
B ) I 72 +
73 +
3 76 +
77 +
78 +
4 81 +
82 +
83 +
8 AA ) 94 -
95 -
96 -
21.02 C I 21.02-40 +
21.07 G I A ) I 21.07-27 +
22.06 +
22.08 + + +
22.09 A 22.09-10 - + -
B I 31 +
II 39 +
C I A ) 52 - +
B ) 53 - +
II A ) 56 +
B ) 57 +
III A ) I 62 +
2 64 +
B ) 1 66 +
2 68 +
IV A ) 71 +
72 + -
B ) 79 + -
V A ) 81 + -
83 + -
85 + -
87 - -
88 - -
B ) 91 + -
93 + -
95 + -
99 - -
22.10 B 22.10-51 + +
55 + +
24.02 +
25.23 + +
25.31 A 25.31-11 + ( 1 )
15 + ( 1 )
( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
25.31 B 25.31-91 +( 1 )
99 -( 1 )
27.04 A I 27.04-11 +
27.05 BIS +
27.07 B I 27.07-25 +
29 + -
II 39 +
D 59 -
G I 91 +
27.09 +
27.10 A I 27.10-11 +
II 13 +
III A ) 15
17 +
B ) 21 -
25 +
29 +
B I 31 +
II 33 +
III 34
39 +
C I 51 +
53 +
59 +
II 61 +
63 +
69 +
III 71 +
73 +
75 +
79 +
27.11 A I 27.11-03 +
II 05 +
B I 11 +
13 +
19 +
II 91 -
99 -
27.12 B 27.12-90 +
27.13 B I 27.13-81 +
83 +
89 +
II 90 +
27.17 +
28.17 A 28.17-11 +
15 +
28.19 28.19-00 - -
28.20 A 28.20-11 +
15 +
28.21 28.21-10 +
28.27 +
28.30 A I 28.30-12 +
VII 79 -
28.38 A VI 28.38-47 + +
49 +
B I 81 +
28.40 B II 28.40-30 +
62 +
( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
28.40 B II 28.40-65 +
( FORTSAT / FORTSETZUNG / VOIR TEXTE EN GREC / CONT'D / SUITE / SEGUITO / VERVOLG )
71 +
79 +
81 +
85 +
28.46 B 28.46-90 +
28.47 B I 28.47-31 +
II 41 +
III 43 +
28.50 B 28.50-80 - -
28.54 +
28.56 C 28.56-50 + +
E 90 +
29.01 A I 29.01-11 - ( 1 )
D II 71 +
III 73 +
VII 99 -
29.02 A I 29.02-10 +
II A ) I 21 -
2 23 +
25 +
26 +
29 +
B ) 31 +
33 +
35 +
36 +
38 +
III 40 -
V 70 +
C 91 +
93 +
95 +
98 +
29.03 + ( 1 )
29.04 A II 29.04-12 -
III A ) 14 +
B ) 18 -
V 22 +
24 +
27 +
B II 35 +
39 +
C IV 80 +
V 90 +
29.06 A I 29.06-11 +
B IV 37 +
V 38 +
29.11 A I 29.11-12 +
II 13 +
E I 81 +
83 +
F I 91 +
G 97 +
29.13 A I 29.13-11 +
29.14 A I 29.14-12 +
29.15 A III 29.15-17 +
C I 40 +
( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
29.15 C III 29.15-65 -
71 +
75 -
29.16 A III A ) 29.16-15 +
B ) 18 +
IV 21 +
B ) 23 +
C ) 29 +
VIII A ) 41 +
B ) 45 +
B II 61 +
IV A ) 65 +
B ) 67 +
V 71 +
VI 75 +
C I 81 +
II 85 +
III 89 +
D 90 +
29.22 A II 29.22-13 + ( 1 )
III 14 + ( 1 )
16 + ( 1 )
18 + ( 1 )
B I 21 + ( 1 )
II 25 + ( 1 )
29 + ( 1 )
C I 31 + ( 1 )
II 39 + ( 1 )
D II 51 + ( 1 )
IV 55 + ( 1 )
V 61 + ( 1 )
69 + ( 1 )
VI 71 + ( 1 )
79 + ( 1 )
VII 80 + ( 1 )
E I 91 + ( 1 )
II 99 + ( 1 )
29.23 A II 29.23-14 + ( 1 )
17 + ( 1 )
D IV 77 + ( 1 )
V 78 + ( 1 )
79 + ( 1 )
E 81 + ( 1 )
29.27 27.29-10 +
29.30 29.30-00 - ( 1 )
29.34 B 29.34-10 +
29.35 H I 29.35-41 +
II 47 +
49 +
Q 88 +
89 +
91 +
93 +
94 +
96 +
97 +
98 -
29.38 B II 29.38-25 +
( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
29.44 A 29.44-10 +
B 20 +
C 91 +
99 +
30.03 A I 30.03-11 + ( 1 )
II A ) 13 + ( 1 )
15 + ( 1 )
17 + ( 1 )
B ) 21 +
23 +
25 +
29 +
31.02 A 31.02-10 + ( 2 )
B 15 + + +
C 20 + + +
30 + + + +
40 + + +
50 + + +
60 + + +
70 + + +
80 + + +
90 + + +
31.03 + ( 2 )
31.05 A I 31.05-04 + +
06 + +
II 12 + +
14 + +
16 + +
19 + +
III 21 +
23 +
25 +
IV 41 + +
46 + +
48 + +
32.05 A 32.05-10 + + +
B 20 + +
C 30 +
D 40 +
E 50 +
32.07 A I 32.07-10 + ( 1 )
III 30 +
V B ) 65 - ( 1 )
VI A ) 71 +
B ) 79 +
B 80 +
C 90 +
33.01 A I 33.01-12 +
15 +
17 +
19 +
E 80 +
34.03 A 34.03-11 +
15 +
19 +
36.01 +
36.02 + +
( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
( 2 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .
POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
36.04 +
36.05 +
36.06 + +
36.08 +
37.02 +
37.03 +
38.11 B 38.11-30 +
C 35 +
38.14 A 38.14-10 +
B I A ) 31 + +
B ) 33 +
II 37 +
III 39 +
38.19 A 38.19-01 +
B 03 +
C 04 +
D 06 +
F I 12 +
II 14 +
G 16 +
H 18 +
I J 22 +
K 24 +
L 26 +
M 28 +
N 32 +
O 33 +
P 35 +
Q 37 +
R 39 +
S 41 +
43 +
T I 45 +
46 +
II 48 +
51 +
U 54 +
56 +
58 +
62 +
66 +
68 +
72 +
74 +
76 +
78 +
82 +
84 +
86 +
88 +
96 +
99 +
39.01 B 39.01-07 +
C II A ) 24 -
25 -
VII 92 +
94 +
VII 96 +
98 +
99 +
39.02 B 39.02-02 +
C I 03 +
04 +
05 +
06 +
07 +
09 +
11 +
12 +
13 +
II 14 +
15 +
16 +
III 18 +
IV 21 +
22 +
23 +
25 +
26 +
27 +
28 +
V 29 +
VI 32 +
35 +
36 +
37 +
38 +
39 +
VII 41 +
43 +
45 +
46 +
47 +
51 +
52 +
53 +
54 +
57 +
59 +
61 +
66 +
VII 67 +
69 +
IX 71 +
72 +
73 +
X 74 +
75 +
78 +
81 +
83 +
84 +
XI 85 +
87 +
XII 88 +
89 +
91 +
92 +
XIII 94 +
39.03 +
39.07 B V D ) 39.07-44 - ( 1 )
40.02 +
40.06 +
40.10 40.10-10 + -
30 +
90 + -
40.10 A 40.11-10 + -
B II 21 + +
23 + +
25 +
27 +
29 +
40 + -
45 + +
52 + +
53 + +
55 + ( 1 ) + +
57 + +
63 + -
80 - ( 1 ) +
41.02 +
42.02 B 42.02-21 + ( 2 )
23 + ( 1 )
31 + ( 2 )
35 - ( 1 )
41 + ( 2 )
51 + ( 2 )
81 - ( 2 )
89 - ( 1 )
42.03 B I 42.03-21 - ( 3 ) +
II 25 + ( 3 ) + +
III 27 + ( 3 ) + +
28 + ( 3 ) + +
44.01 + ( 4 )
44.11 44.11-10 + ( 5 ) +
20 +
30 +
90 +
44.13 44.13-10 +
44.15 +
44.18 44.18-11 + +
19 + +
30 30 +
90 +
44.23 B II 44.23-71 +
79 +
44.24 44.24-00 -
45.01 + ( 6 )
45.02 +
46.03 46.03-10 -
48.01 A 48.01-01 + +
C I 06 +
( 1 ) DDR .
( 2 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, VN, COR, MO .
( 3 ) RPC, COR, VN, MO .
( 4 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .
( 5 ) AL, BG, R, CS, SU, DDR, RPC, VN, COR, MO .
( 6 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
POSITON I DEN FAELLES TOLDTARIF
NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS
VOIR TEXTE EN GREC
CCT HEADING NO
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE
NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
48.01 C II 48.01-08 +
09 +
11 +
12 +
13 +
14 +
15 +
16 +
17 +
19 +
21 +
23 +
25 +
26 +
27 +
28 +
29 +
31 +
33 +
F 49 + +
61 +
66 +
69 +
71 +
73 +
75 +
77 +
82 +
84 -
88 +
95 +
97 +
48.05 B 48.05-21 +
29 +
49.02 49.02-00 -
TEXTILVARER - TEXTILWAREN - VOIR TEXTE EN GREC - TEXTILE PRODUCTS - PRODUITS TEXTILES - PRODOTTI TESSILI - TEXTIELPRODUKTEN
KAPITLER - KAPITEL - VOIR TEXTE EN GREC - CHAPTERS - CHAPITRES - CAPITOLI - HOOFDSTUK
50 - 62
KATEGORI - KATEGORIE - VOIR TEXTE EN GREC - CATEGORY - CATEGORIE - CATEGORIA - CATEGORIE
NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR
1 X X X X X X X X
2 X X X X X X X X
3 X X X X X X X X
4 X X X X X X X X
5 X X X X X X X X
6 X X X X X X X X
7 X X X X X X X X
8 X X X X X X X X
9 X X X X X X X X
10 X X X
11 X X X
12 X X X X X X X X
13 X X X X X X X
14 A X X X X X X X
14 B X X X X X X X X
15 A X X X X X X X
15 B X X X X X X X X
16 X X X X X X X X
17 X X X X X X X X
18 X X X X X X X X
19 X X X X X X X
20 X X X X X X X X
21 X X X X X X X
22 X X X X X X
23 X X X X X X
24 X X X X X X X
25 X X X X X X X
26 X X X X X X X X
27 X X X X X X X X
28 X X X X X X X
29 X X X X X X X X
30 A X X X X X X X
30 B X X X X X X X
31 X X X X
32 X X X
33 X X X X X X
34 X X X X X X
35 X X X X X X
36 X X X X X X X
37 X X X X X X X X
38 A X X X
38 B X X X X X
39 X X X X X X X X
40 X X X X X
41 X ( 1 ) X
42 X ( 1 ) X
44 X X X X X X
45 X X X X X X
49 X
50 X X X X X X X
52 X X X
53 X X
54 X
55 X
58 X ( 2 )
59 X
61 X ( 3 ) X X
62 X ( 4 )
64 X
65 X
66 X X ( 4 ) X X
67 X X X X X
68 X X X X X X
69 X X X X X X X
70 X X X X X X X
71 X X X X X X
72 X X X X X X
73 X X X X X X X
74 X X X X X X X
75 X X X X X X X
76 X X X X X X X X
77 X X X X X
78 X X X X X X X
79 X X X X X X
80 X X X X X X X
81 X X X X X X X X
82 X X X X X X X
83 X X X X X X X
84 X X
85 X
86 X X
87 X X
88 X ( 4 )
89 X X X X X
90 X
91 X X X X ( 5)X
92 X ( 4)X
93 X
99 X
100 X X ( 4 )
105 X X
109 X X X
111 X X
112 X X ( 4 )
113 X ( 6)X X X X
117 X ( 6 ) X X X X X
( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR .
( 2 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION .
( 3 ) DDR .
( 4 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
( 5 ) H .
( 6 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR .
118 X X X X X X X
119 X X X X X X X X
120 X X X X
121 X
123 X X X
EX 124 56.01-11; 13; 15; 16; 17; 18 X X 56.02-11; 13; 15; 19
125 A X X X
126 X ( 1 ) X
127 A X X
130 A X X
EX 130 B 50.05-10; 90; 99 X 50.07-99 X ( 2 )
EX 133 57.07-01; 03 X
136 X(3 ) X(4 ) X X(5 ) X
137 X(6 ) X
EX 138 57.11-10 X X
140 X X
141 X X
142 X
145 A X X
145 B X X
146 A X
146 C X
148 A X X
149 A X X X X X X
149 B X X X X X X
149 C X X X X X X
150 A X(7 ) X X X(7 ) X
150 B X(8 ) X X X
150 C X(9 ) X X X
151 A X
151 B X
153 X X
EX 154 50.01-00 X 50.02.00 X
156 X X X
157 X X X
158 X X X
159 X(10 ) X X
160 X X(11 )
161 X X X X
( 1 ) SAUF UITGEZONDERD 56.02-21; 23; 25; 28 .
( 2 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO .
( 3 ) RPC .
( 4 ) 50.09-01; 68 .
( 5 ) 50.09-01; 80 ( FOR THE EXACT DESCRIPTION OF THE PRODUCT, PLEASE SEE FOOT NOTE IN ANNEX ).
( 6 ) 58.04-05 .
( 7 ) 57.10-21; 29 .
( 8 ) 57.10-31; 39 .
( 9 ) 57.10-50 .
( 10 ) 61.02-47; 76 .
( 11 ) AL, BG, H, PL, DDR, CS, SU, RPC, VN, COR, MO .
NOTES
CODE NIMEXE ( 1980 )
ETAT MEMBRE
DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES
EX 04.04-68 92 ) GRECE PHETA KEPHALOTYRI
EX 07.01-13 15 ) DANEMARK DU 1ER JUILLET AU 31 MARS
31 33 ) FRANCE ROYAUME-UNI DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 36 FRANCE ROYAUME-UNI DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 45 47 ) ROYAUME-UNI DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 45 47 FRANCE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE, AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS 73 FRANCE DU 15 MARS AU 30 JUIN 75 77 ) FRANCE DU 15 MAI AU 31 DECEMBRE 77 DANEMARK DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE
EX 07.04-50 ALLEMAGNE ( RF ) POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE
EX 07.05-61 GRECE POIS CHICHES
EX 08.04-11 19 23 ) FRANCE DU 1ER JUILLET AU 31 JANVIER
EX 08.07-10 FRANCE DU 5 JUIN AU 31 JUILLET
EX 08.09-11 19 ) FRANCE DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE
EX 11.05-00 ROYAUME-UNI FARINE ET SEMOULE ALLEMAGNE ( RF ) POUR L'ALIMENTATION HUMAINE
EX 16.04-71 75 ) FRANCE EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES, BOCAUX, ETC .)
EX 20.02-98 ALLEMAGNE ( RF ) ROYAUME-UNI POMMES DE TERRE
EX 20.07-08 11 17 ) FRANCE ITALIE D'AGRUMES, AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES 66 67 94 95 96 ) ITALIE D'AGRUMES, AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES
EX 22.09-10 DANEMARK FRANCE ITALIE AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE 52 53 ) FRANCE RHUM ET TAFIA 71 A 99 ) ITALIE AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES 87 88 99 ) FRANCE PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION
EX 25.31-91 ITALIE FELDSPATH 99 ITALIE NEPHELINE, NEPHELINE-SYENITE
EX 27.07-21 23 25 28 ) FRANCE AUTRES QUE BENZOLE 29 ITALIE PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE 59 ITALIE PHENOLS
EX 27.10-21 FRANCE AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION
EX 27.11-91 99 ) FRANCE AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR
EX 28.19-00 BENELUX ITALIE OXYDE DE ZINC
EX 28.30-79 ITALIE DE LITHIUM
EX 28.46-90 ITALIE PERBORATE DE SODIUM
EX 28.50-80 ITALIE COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS ROYAUME-UNI PLUTONIUM
EX 29.01-11 ITALIE SATURES 99 ITALIE BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC, XYLENE ET DIVINYLBENZOL
EX 29.02-21 ITALIE CHLORURE DE METHYLE 40 ITALIE A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE
EX 29.04-12 ITALIE ALCOOL PROPYLIQUE 18 ITALIE A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE
EX 29.15-65 ITALIE PHTALATES DE DIISOOCTYLE 71 ITALIE PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE, DE DIETHYLE 75 ITALIE ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE
EX 29.30-00 ITALIE ISOCYANATES
EX 29.35-98 ITALIE A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS
EX 32.07-65 ITALIE PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC 79 ITALIE AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES
EX 39.01-24 25 91 ) ITALIE COLLES UREIQUES
EX 39.07-44 BENELUX CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, COMPOSES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE, SANS FERMETURE MECANIQUE
EX 40.10-10 90 ) GRECE COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION, NON ARTICULEES
EX 40.11-10 40 ) GRECE UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES, CAMIONS, AUTOBUS ET TRACTEURS AGRICOLES 63 UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES 80 IRLANDE PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES
EX 42.01-81 ALLEMAGNE ( RF ) EN CUIR, AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES 35 89 ) BENELUX CARTONS A CHAPEAUX, VALISES POUR ENFANTS, MALLETTES DE PIQUE-NIQUE, VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES, EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON
EX 42.03-21 BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC
EX 44.24-00 BENELUX PINCES A LINGE
EX 46.03-10 ALLEMAGNE ( RF ) OUVRAGES DE VANNERIE, OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME :
- ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES
- OUVRAGES DE VANNERIE FINE
EX 48.01-81 GRECE CARTON
EX 49.02-00 FRANCE PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ), EN LANGUE FRANCAISE, DONT LA MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE
EX 50.09-01 80 ( EX CATEGORIE 136 ) ROYAUME-UNI TISSUS DE SOIE, DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE, D'UN POIDS DEPASSANT 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ), OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIELLEMENT DECHARGE )
EX 64.01-21 BENELUX A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC
EX 64.02-10 21 29 31 40 51 61 65 69 71 79 80 90 ) BENELUX POUR HOMMES ET GARCONNETS POUR AUTRES ENFANTS : RPC, VN, COR, MO UNIQUEMENT 61 65 69 ) DANEMARK A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN CAOUTCHOUC
EX 66.01-90 BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE 35 CM, PARAPLUIES OUVERTS, ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE
EX 69.06-90 BENELUX EN GRES
EX 69.07-20 50 60 70 BENELUX CARREAUX DE PAVEMENTS OU DE REVETEMENT EN GRES, EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE 20 50 60 ) FRANCE EN GRES, DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM
EX 69.08-20 50 63 BENELUX CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT, EN GRES, EN FAIENCE OU EN TERRE FINE 75 85 ) BENELUX CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT 20 FRANCE AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE
EX 69.11-10 90 ) ALLEMAGNE ( RF ) VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE
EX 69.12-31 39 ) ALLEMAGNE ( RF ) VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE
EX 70.05-61 63 65 69 ) BENELUX A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES
EX 70.07-90 ITALIE AUTRES QUE GRAVES, PEINTS OU AUTREMENT DECORES
EX 70.10-11 17 19 30 50 90 ) BENELUX EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE 11 17 19 30 DANEMARK D'UNE CONTENANCE DE 0,015 L A 25 L 50 BOCAUX, POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES
EX 70.13-20 50 62 64 68 82 94 98 ) BENELUX EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE, A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS
EX 70.17-15 17 ) BENELUX DE LABORATOIRE, EN VERRE PRESSE D'HYGIENE ET DE PHARMACIE, EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE
EX 73.02-30 ALLEMAGNE ( RF ) FERROSILICIUM, D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE 60 % 51 ITALIE AUTRES QUE SURRAFFINE
EX 73.18-41 82 99 ) GRECE UNIQUEMENT DES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS D'IRRIGATION 86 88 97 ) BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE
EX 73.23-27 ALLEMAGNE ( RF ) BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L
EX 73.37-11 19 ) GRECE CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 51 59 90 ) RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL
EX 76.12-90 ITALIE AUTRES QUE CORDAGES
EX 79.01-11 ALLEMAGNE ( RF ) A L'EXCLUSION DU ZINC DE DEUXIEME FUSION ET DES ALLIAGES
EX 79.03-12 16 19 ) BENELUX DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
EX 82.01-10 ALLEMAGNE ( RF ) BECHES ET PELLES
EX 82.09-11 19 ) BENELUX EN ACIER INOXYDABLE
EX 82.14-10 BENELUX CUILLERES ET FOURCHETTES
EX 84.01 GRECE D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS
EX 84.06-20 22 24 31 33 35 38 ) GRECE MOTEURS A ESSENCE A DEUX TEMPS, D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 43 D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW 72 75 84 ) MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX, Y COMPRIS LES MOTEURS POUR TRACTEURS, D'UNE PUISSANCE DE 37 KW AU MOINS, SOIT LA PUISSANCE NORMALEMENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS/MIN DANS DES CONDITIONS NORMALES DE COMBUSTION 98 MOTEURS A ESSENCE A DEUX TEMPS, D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3; MOTEURS A ESSENCE A QUATRE TEMPS, D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 OU PLUS ET D'UNE PUISSANCE DE 16 CH OU MOINS, Y COMPRIS LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
EX 84.10-16 GRECE A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS PARTIES
EX 84.14-99 GRECE PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT
EX 84.15-05 GRECE ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE
EX 84.20-90 GRECE POIDS POUR TOUTES BALANCES
EX 84.23-21 ITALIE AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES "
EX 84.46-99 GRECE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE, A L'EXCLUSION DE CEUX POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE
EX 84.47-10 GRECE SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS
EX 85.01-01 BENELUX MOTEURS POLYPHASES, POUR AVIONS, DE 0,75 KW A 150 KW 09 A 58 ) FRANCE MACHINES ELECTROSTATIQUES MACHINES ELECTROMAGNETIQUES 31 GRECE DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS 38 DE 370 KW OU MOINS 91 POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW
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