Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3294/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Journal officiel n° L 309 du 27/11/1984 p. 0004 - 0015
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( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .
( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .
( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .
( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .
( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .
( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 3294/84 DE LA COMMISSION DU 23 NOVEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,
CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ;
CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1984 .
PAR LA COMMISSION
POUL DALSAGER
MEMBRE DE LA COMMISSION
ANNEXE
AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )
DESIGNATION DU LOT * A
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 2 )
3 . PAYS DE DESTINATION * HAITI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION PORT-AU-PRINCE
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * SOCIETE NATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE , PLACE DES NATIONS UNIES , BOITE POSTALE 1337 , PORT-AU-PRINCE , HAITI
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * B
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 2 )
3 . PAYS DE DESTINATION * TUNESIEN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION TUNIS
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROISSANT-ROUGE TUNISIEN , 19 , RUE D'ANGLETERRE , TUNIS , TUNISIE
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * C
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 2 )
3 . PAYS DE DESTINATION * SENEGAL
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION DAKAR
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROIX-ROUGE SENEGALAISE , BOULEVARD F . ROOSEVELT , BOITE POSTALE 299 , DAKAR , SENEGAL
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DAKAR "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * D
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 2 )
3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION ENTREPOTS CROIX-ROUGE DE NYAMIRAMBO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROIX-ROUGE RWANDAISE , BOITE POSTALE 425 , KIGALI , RWANDA
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / KIGALI "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * E
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 2 )
3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION JAKARTA
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * MARKAS BESAR PALANG MERAH INDONESIA , ( INDONESIAN RED CROSS ) , JALAN ABDUL MUIS 66 - PO BOX N} 2009 JAKARTA , INDONESIA
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / JAKARTA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * F
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 2 )
3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION NOUAKCHOTT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROISSANT-ROUGE MAURITANIEN , AVENUE GAMAL ABDEL NASSER , BOITE POSTALE 344 , NOUAKCHOTT , MAURITANIE
6 . QUANTITE TOTALE * 200 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * G
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * ROYAUME DU MAROC
3 . PAYS DE DESTINATION * ROYAUME DU MAROC
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 300 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 2,5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE AU ROYAUME DU MAROC "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * H
1 . PROGRAMME : * 1983 ( POUR 15 T ) * 1984 ( POUR 20 T )
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL ET ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISIONS DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983 ET DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * CICR
3 . PAYS DE DESTINATION * NICARAGUA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF CORINTO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) * DELEGACION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA , APARTO 2005 , MANAGUA , NICARAGUA
6 . QUANTITE TOTALE * 35 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION PROVENANT DE L'IRLANDE
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " NIC / 105 / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / CORINTO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * I * K
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984
2 . BENEFICIAIRE * CICR
3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MASSAWA * CAF ASSAB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) * ICRC DELEGATION , PO BOX 5701 , ADDIS ABEBA , ETHIOPIA
6 . QUANTITE TOTALE * 300 T * 300 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS * FRANCAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 2,5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETH-144 / MASSAWA / * " ETH-145 / ASSAB /
* ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * L
1 . PROGRAMME : * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1984
2 . BENEFICIAIRE * TROCAIRE , 169 BOOTERSTOWN AVE . , BLACKROCK , CO . DUBLIN , TEL . : 88 53 85
3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASSAB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * BRO . GUS O'KEEFE , CO-ORDINATOR , CRDA , ADDIS ABEBA , ETHIOPIA
6 . QUANTITE TOTALE * 200 T
7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -
10 . EMBALLAGE * 5 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ACTION OF CRDA / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
NOTES
( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .
( 2 ) LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE , BOITE POSTAL 276 , CH-1211 GENEVE 19 , TELEX : 22555 LRCS CH .
( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .
( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :
DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( " BERLAYMONT " 1-123 ) RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .
( 5 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .
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