Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3295/84 de la Commission, du 23 novembre 1984, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Journal officiel n° L 309 du 27/11/1984 p. 0016 - 0047
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( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .
( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .
( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .
( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .
( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .
( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 3295/84 DE LA COMMISSION DU 23 NOVEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,
CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;
CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1984 .
PAR LA COMMISSION
POUL DALSAGER
MEMBRE DE LA COMMISSION
ANNEXE
AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )
DESIGNATION DU LOT * A
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * GRENADE
3 . PAYS DE DESTINATION * GRENADE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ST . GEORGE'S
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE GRENADE , AVENUE DES ARTS 24 , B-1040 BRUXELLES ( TELEX 64015 GREN-BR-B )
6 . QUANTITE TOTALE * 125 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO GRENADA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * B * C
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE * LIBAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA/TARTOUS * CAF BEIRUT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER
* PO BOX 4313 , DAMASCUS SYRIA A . R . * BEIRUT , LEBANON
6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 125 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
* LATTAKIA / TARTOUS " * BEIRUT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * D
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA / TARTOUS
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , PO BOX 4313 , DAMASCUS SYRIA A . R .
6 . QUANTITE TOTALE * 85 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA / TARTOUS "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * E * F
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * ISRAEL
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA * CAF ASHDOD
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER
* AMMAN , JORDAN * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL
6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 150 T ( 5 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
* AQABA " * ASHDOD "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * G
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE MALTE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE MALTE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF MALTA , DR . PAUL FARRUGIA , RUE JULES LEJEUNE 44 , B-1060 BRUXELLES
6 . QUANTITE TOTALE * 200 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO MALTA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * H
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 857 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " EGYPT 2046 P1 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ALEXANDRIA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * I
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 186 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2738 / LEITE DESNATADO EM PO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / LUANDA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * K
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 415 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MOZAMBIQUE / LEITE DESNATADO EM PO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * L
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * TUNISIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 376 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TUNISIE 2493 P1 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / TUNIS "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * M
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * CICR
3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PORT SOUDAN
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * ICRC DELEGATION , PO BOX 1831 , KHARTOUM / SOUDAN
6 . QUANTITE TOTALE * 46 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETS - 105 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * N
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DES SEYCHELLES
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VICTORIA , SEYCHELLES
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * M . VALABHJI , SEYCHELLES INTERNATIONAL TRADING CO . , PO BOX 634 , MAHE , SEYCHELLES ( TELEX 2353 SITCO SZ )
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * O
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 60 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 2601 / PORT SUDAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * P
1 . PROGRAMME * 1983
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * BURUNDI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX NOIRE , DONT LES BRAS DOIVENT AVOIR UNE LONGUEUR D'AU MOINS 300 MM ET :
* " BURUNDI 518 P2 / BUJUMBURA VIA DAR ES-SALAAM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 7 )
DESIGNATION DU LOT * Q * R
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JANVIER 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * DJIBOUTI * ETHIOPIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 301 T * 216 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DJIBOUTI 1400 EM / * " ETHIOPIA 1395 EM /
* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME
* DJIBOUTI " * ASSAB "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * S * T
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * SYRIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 216 T * 250 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 1386 / * " SYRIA 2418 P1 /
* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
* AQABA " * LATTAKIA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * U
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * PAM
3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -
6 . QUANTITE TOTALE * 605 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " RWANDA 1401 EM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / KIGALI VIA MOMBASA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * V * X * Y
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE
3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . CHAWLA , CONSEILLER DE L'AMBASSADE DE L'INDE , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES
6 . QUANTITE TOTALE * 1 000 T ( 6 ) * 2 000 T ( 6 ) * 1 000 T ( 6 )
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA / * " MADRAS /
* SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 28 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
DESIGNATION DU LOT * Z
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * HAITI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION PORT-AU-PRINCE
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * SOCIETE NATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE , PLACE DES NATIONS UNIES , BP 1337 , PORT-AU-PRINCE , HAITI
6 . QUANTITE TOTALE * 80 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AA
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * MADAGASCAR
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION TANANARIVE
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROIX-ROUGE MALGACHE , MAISON DE LA CROIX-ROUGE , 1 , RUE PATRICE LUMUMBA , BP 1168 , TANANARIVE , MADAGASCAR
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TANANARIVE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AB
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION NOUAKCHOTT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROISSANT MAURITANIEN , AVENUE GAMAL ABDEL NASSER , BP 344 , NOUAKCHOTT , MAURITANIE
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AC
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION JAKARTA
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * MARKAS BESAR PALANG MERAH INDONESIA , JALAN ABDUL MUIS 66 , PO BOX 2009 , JAKARTA , INDONESIA
6 . QUANTITE TOTALE * 100 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / JAKARTA "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AD
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * BOLIVIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION DEPOSITO CENTRAL DE LA CRUZ ROJA BOLIVIANA , CALLE CUBA 1155 , LA PAZ
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CRUZ ROJA BOLIVIANA , AVENIDA SIMON BOLIVAR 1515 , CASTILLA N} 741 , LA PAZ , BOLIVIA
6 . QUANTITE TOTALE * 150 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DE LA LEGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / LA PAZ "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AE
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * GUINEE-BISSAU
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION BISSAU
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CRUZ VERMELHA DA GUINE-BISSAU , RUE JUSTINO LOPES , 22 , BISSAU , GUINE-BISSAU
6 . QUANTITE TOTALE * 20 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " LEITE DESNATADO EM PO CON VITAMINAS / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA / ACCAO DA CRUZ VERMELHA / DISTRIBUICAO GRATUITA / BISSAU "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AF
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * CHILI
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION VALPARAISO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CRUZ ROJA CHILENA , AVENIDA SANTA MARIA N} 0150 , CORREO 21 , CASILLA 246-V , SANTIAGO DE CHILE , CHILE
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DE LA LEGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / VALPARAISO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AG
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * ILE MAURICE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION CUREPIPE
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * MAURITIUS RED CROSS , STE-THERESE STREET , CUREPIPE
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / CUREPIPE "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AH
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * TUNISIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION TUNIS
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROISSANT-ROUGE TUNISIEN , 19 , RUE D'ANGLETERRE , TUNIS
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AI
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * SRI LANKA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION COLOMBO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * THE SRI LANKA RED CROSS SOCIETY , 106 , DHARMAPALA MAWATHA , COLOMBO 7 SRI LANKA
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / COLOMBO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AK
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )
3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION ENTREPOTS DE LA CROIX-ROUGE DE NYAMIRAMBO
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROIX-ROUGE RWANDAISE , BP 425 , KIGALI
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :
* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ENTREPOTS CROIX-ROUGE DE NYAMIRAMBO "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AL
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984
2 . BENEFICIAIRE * UNRWA
3 . PAYS DE DESTINATION * LIBAN
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BEIRUT
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , BEIRUT , LEBANON
6 . QUANTITE TOTALE * 50 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -
15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
DESIGNATION DU LOT * AM
1 . PROGRAMME * 1984
A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL
B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1984
2 . BENEFICIAIRE * TROCAIRE , 169 BOOTERSTOWN AVENUE , BLACKROCK , CO . DUBLIN ( TEL . 88 53 85 )
3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE
4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASSAB
5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * BRO . GUS O'KEEFE , CO-ORDINATOR , CRDA , PO BOX 5674 , ADDIS ABEBA , ETHIOPIA
6 . QUANTITE TOTALE * 350 T
7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984
8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND
9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2
10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83
11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ACTION OF CRDA / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB "
12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985
13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984
14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :
A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985
B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985
15 . DIVERS * -
NOTES
( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .
( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .
( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .
( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :
DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERL . 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .
( 5 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS ; CONDITIONS : SHIPPERS - COUNT - LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .
( 6 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .
( 7 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .
( 8 ) LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE , BP 276 CH-1211 , GENEVE 19 , ( TELEX 22555 LRCS CH ) .
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