27. 11 . 84 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 308/21
REGLEMENT (CEE) N° 3304/84 DE LA COMMISSION
du 23 novembre 1984
relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1 . Il est procédé à la vente d'environ :
— 700 tonnes de viandes bovines désossées détenues
par l'organisme d' intervention danois et mises en
stock avant le l er mars 1984,
— 3 000 tonnes de viandes bovines désossées déte
nues par l'organisme d' intervention allemand et
mises en stock avant le 1 " janvier 1984,
— 1 850 tonnes de viandes bovines désossées déte
nues par l'organisme d'intervention irlandais et
mises en stock avant le 1 er octobre 1983 ,
— 800 tonnes de viandes bovines désossées détenues
par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
mises en stock avant le 1 " février 1984.
2 . La vente a lieu selon une procédure d'adjudica
tion , conformément au règlement (CEE) n° 2326/79 .
3 . Seules peuvent être prises en considération les
offres parvenues aux organismes d' intervention
concernés au plus tard le 7 janvier 1985, à 12 heures .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
1984.
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 7 paragraphe 3 ,
considérant que les organismes d'intervention alle
mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent
de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il
convient d'éviter la prolongation du stockage des
viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,
en conséquence, il est opportun de recourir à la procé
dure d'adjudication périodique prévue par le règlement
(CEE) n° 2326/79 de la Commission (2) ;
considérant que les mesures prévues au présent règle
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1984.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
O JO n0 L 266 du 24. 10 . 1979, p. 6 .
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