Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3335/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu
Journal officiel n° L 349 du 23/12/1980 p. 0028 - 0029
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0069
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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .
( 2 ) JO NO L 171 DU 28 . 6 . 1978 , P . 19 .
( 3 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 4 .
( 4 ) JO NO L 281 DU 10 . 11 . 1979 , P . 41 .
( 5 ) JO NO L 191 DU 25 . 7 . 1980 , P . 14 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 3335/80 DE LA COMMISSION
DU 22 DECEMBRE 1980
FIXANT LES COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 6 ,
CONSIDERANT QUE LE PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU , VISE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , DOIT ETRE ETABLI EN PONDERANT LES PRIX CONSTATES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE PAR LES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL PORCIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE ; QU ' IL CONVIENT DE DETERMINER CES COEFFICIENTS A PARTIR DES EFFECTIFS PORCINS RECENSES AU DEBUT DE DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ( 3 ), MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79/920/CEE ( 4 );
CONSIDERANT QUE LES COEFFICIENTS DE PONDERATION ONT ETE FIXES SUR LA BASE DES RESULTATS DE RECENSEMENT DU MOIS DE DECEMBRE 1979 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1962/80 DE LA COMMISSION ( 5 ); QU ' IL EST NECESSAIRE D ' ADAPTER CES COEFFICIENTS SUITE A L ' ADHESION DE LA GRECE ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES COEFFICIENTS DE PONDERATION , VISES A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , SONT FIXES A L ' ANNEXE .
ARTICLE 2
LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1962/80 EST ABROGE .
ARTICLE 3
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .
PAR LA COMMISSION
FINN GUNDELACH
VICE-PRESIDENT
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ANNEXE
COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU
BELGIQUE6,6 DANEMARK12,5 RF D ' ALLEMAGNE 29,3 FRANCE13,8 GRECE1,4 IRLANDE1,5 ITALIE11,5 LUXEMBOURG0,1 PAYS-BAS13,1 ROYAUME-UNI10,2
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