Règlement (CEE) n° 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Avis juridique important

|31982R3379

Règlement (CEE) n° 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Journal officiel n° L 363 du 23/12/1982 p. 0174 - 0212

+++++

( 1 ) JO NO L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO C 274 DU 18 . 10 . 1982 , P . 170 .

( 3 ) JO NO C 292 DU 8 . 11 . 1982 , P . 105 .

( 4 ) JO NO C 326 DU 13 . 2 . 1982 , P . 4 .

( 5 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3379/82 DU CONSEIL DU 8 DECEMBRE 1982 PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1983 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( CNUCED ) , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A DEPOSE UNE OFFRE CONCERNANT L'OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES DES CHAPITRES 1 A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; QUE LE TRAITEMENT PREFERENTIEL PREVU PAR CETTE OFFRE CONSISTE , D'UNE PART , POUR CERTAINES MARCHANDISES SOUMISES AU REGIME D'ECHANGES DETERMINE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 , DANS UNE REDUCTION DE L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE A CES MARCHANDISES EN VERTU DUDIT REGLEMENT ET , D'AUTRE PART , POUR LES PRODUITS SOUMIS AU DROIT DE DOUANE UNIQUE , DANS UNE REDUCTION DE CE DROIT ; QUE LES IMPORTATIONS PREFERENTIELLES POUR LES PRODUITS EN CAUSE POURRONT S'EFFECTUER SANS LIMITATION QUANTITATIVE ;

CONSIDERANT QUE LE ROLE POSITIF QU'A JOUE LE SYSTEME DANS L'AMELIORATION DE L'ACCES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AUX MARCHES DES PAYS DONNEURS DE PREFERENCES A ETE RECONNU AU COURS DE LA NEUVIEME SESSION DU COMITE SPECIAL DES PREFERENCES DE LA CNUCED ; QUE , DANS CETTE ENCEINTE , IL A ETE CONVENU QUE LES OBJECTIFS DU SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES NE SERAIENT PAS PLEINEMENT ATTEINTS A LA FIN DE 1980 ET , PAR CONSEQUENT , D'EN PROLONGER LA DUREE AU-DELA DE LA PERIODE INITIALE , UNE REVISION GLOBALE DUDIT SYSTEME DEVANT AVOIR LIEU EN 1990 ;

CONSIDERANT QU'IL EST DES LORS INDIQUE QUE LA COMMUNAUTE CONTINUE A APPLIQUER DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , DANS LE CADRE DES CONCLUSIONS CONCERTEES AU SEIN DE LA CNUCED EN ACCORD AVEC L'INTENTION MANIFESTEE , NOTAMMENT PAR L'ENSEMBLE DES PAYS DONNEURS DE PREFERENCES , DANS LE CADRE DUDIT COMITE ;

CONSIDERANT QUE LE CARACTERE TEMPORAIRE ET NON CONTRAIGNANT DU SYSTEME EN PERMET LE RETRAIT ULTERIEUR , TOTAL OU PARTIEL , CE QUI OFFRE LA POSSIBILITE DE REMEDIER AUX SITUATIONS DEFAVORABLES AUXQUELLES SON APPLICATION POURRAIT DONNER LIEU , Y COMPRIS DANS LES ETATS D'AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ETATS ACP ) ;

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE PENDANT LA PERIODE INITIALE MONTRE QUE LE SCHEMA COMMUNAUTAIRE A REPONDU , D'UNE MANIERE APPRECIABLE , AUX OBJECTIFS FIXES ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE MAINTENIR SES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES , CONSISTANT DANS UNE REDUCTION DES DROITS DE DOUANE SANS LIMITATION DES QUANTITES A L'IMPORTATION POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ENUMERES A L'ANNEXE A ET DANS UNE REDUCTION DES DROITS DE DOUANE DANS LES LIMITES D'UN PLAFOND OU DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES TABACS , LE BEURRE DE CACAO , LE CAFE SOLUBLE ET LES CONSERVES D'ANANAS ;

CONSIDERANT QUE , DANS LES CONDITIONS EXPOSEES CI-DESSUS , CHACUN DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES OU PLAFONDS COMMUNAUTAIRES EST GENERALEMENT EGAL AU VOLUME OUVERT EN 1982 ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS LE 1ER JANVIER 1981 , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE DES PREFERENCES GENERALISEES , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 ;

CONSIDERANT QUE , POUR CE QUI EST DES MONTANTS EXPRIMES EN ECUS , LES TAUX DE CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES SONT CEUX PREVUS AU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE , DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 DE LA DECLARATION DE TOKYO , LA COMMUNAUTE A REAFFIRME QU'UN TRAITEMENT SPECIAL DEVRAIT ETRE PREVU EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES , CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'EXEMPTER TOTALEMENT DES DROITS DE DOUANE LES PRODUITS AGRICOLES , INDIQUES A L'ANNEXE C , ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES FIGURANT A L'ANNEXE D DU PRESENT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES , IL Y A LIEU DE GARANTIR NOTAMMENT L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS DE LA COMMUNAUTE AUXDITS CONTINGENTS ET L'APPLICATION , SANS INTERRUPTION , DU TAUX PREVU POUR CEUX-CI A TOUTES LES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION DANS TOUS LES ETATS MEMBRES JUSQU'A EPUISEMENT DE CES CONTINGENTS ; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DE CES CONTINGENTS , FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES , PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DESDITS CONTINGENTS ; QUE , EN OUTRE , A CET EFFET ET DANS LE CADRE DU SYSTEME D'UTILISATION , LES IMPUTATIONS EFFECTIVES SUR LES CONTINGENTS NE PEUVENT PORTER QUE SUR DES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE ;

CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DES CONTINGENTS TARIFAIRES DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES ET PALLIER L'INADEQUATION EVENTUELLE DE LA REPARTITION FORFAITAIRE , IL CONVIENT DE DIVISER EN DEUX TRANCHES LES VOLUMES CONTINGENTAIRES , LA PREMIERE TRANCHE ETANT REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES , LA DEUXIEME TRANCHE CONSTITUANT UNE RESERVE DESTINEE A COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEUR QUOTE-PART INITIALE ; QUE , EN OUTRE , LA RESERVE CONSTITUEE EN QUESTION TEND A EVITER UNE STERILISATION DES VOLUMES CONTINGENTAIRES AU DETRIMENT DE CHACUN DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT INTERESSES ET REPOND A L'OBJECTIF SUSVISE DE L'AMELIORATION DU REGIME DES PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT QUE , POUR CE QUI EST DES CONTINGENTS TARIFAIRES , LES QUOTES-PARTS INITIALES DES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE , POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE , IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT L'UNE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES PROCEDE AU TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE CORRESPONDANTE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE , PAR CHAQUE ETAT MEMBRE , LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE , CELA AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET CHACUNE DES RESERVES ; QUE CHACUNE DES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIT ETRE VALABLE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE , TOUTEFOIS , IL SEMBLE OPPORTUN DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE LIMITER L'EXERCICE DE LEUR OBLIGATION CUMULEE DE TIRAGE SUR LE MONTANT DE LA RESERVE A 40 % MINIMUM DE LEUR QUOTE-PART INITIALE ;

CONSIDERANT QUE , SI , A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE , UN RELIQUAT IMPORTANT DE L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES DANS UN ETAT MEMBRE RISQUE DE NE PAS ETRE EPUISE , IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT MEMBRE EN REVERSE UN POURCENTAGE DANS LA RESERVE CORRESPONDANTE , AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE NE RESTE INUTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT ETRE UTILISEE DANS D'AUTRES ;

CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LE PLAFOND TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE TABAC AUTRE QUE DU TYPE VIRGINIA , LE BUT POURSUIVI PEUT ETRE ATTEINT PAR LE RECOURS A UN MODE DE GESTION FONDE SUR L'IMPUTATION , A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , SUR LE PLAFOND PRECITE , DES IMPORTATIONS DU PRODUIT EN CAUSE AU FUR ET A MESURE QUE CE PRODUIT EST PRESENTE EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE ; QUE CE MODE DE GESTION DOIT PREVOIR LA POSSIBILITE DE RETABLIR LA PERCEPTION TOTALE DES DROITS DE DOUANE DES QUE LEDIT PLAFOND EST ATTEINT A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE CES MODES DE GESTION REQUIERENT UNE COLLABORATION ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT , NOTAMMENT , POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'IMPUTATION AU REGARD DES CONTINGENTS TARIFAIRES ET DU PLAFOND ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION PUISSE PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR RETABLIR LA PERCEPTION TOTALE DES DROITS DE DOUANE LORSQUE LE PLAFOND EST ATTEINT ;

CONSIDERANT QUE LE ROYAUME DE BELGIQUE , LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX , TOUTE OPERATION RELATIVE NOTAMMENT A LA GESTION DES QUOTES-PARTS CONTINGENTAIRES ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT QUE LA COMMUNAUTE ADMETTE A L'IMPORTATION LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE A , ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B , AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , SANS LIMITE QUANTITATIVE ; QU'IL IMPORTE DE RESERVER LE BENEFICE DE CES CONDITIONS PREFERENTIELLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES CONSIDERES , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ETANT A ARRETER SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 5 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

SECTION PREMIERE

PRODUITS DES CHAPITRES 1 A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN ADMIS A L'IMPORTATION SANS LIMITATION QUANTITATIVE

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE A SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

A L'IMPORTATION EN GRECE SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

2 . LE BENEFICE DU REGIME PREVU AU PARAGRAPHE 1 EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B .

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE SECTION , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 .

3 . LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE C ORIGINAIRES DES PAYS ENUMERES A L'ANNEXE D SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE , SANS PREJUDICE DE LA PERCEPTION DES DROITS ADDITIONNELS EVENTUELLEMENT APPLICABLES ET INDIQUES PAR LES SYMBOLES " EM " , " DAS " ET " DAF " .

4 . L'ADMISSION AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL PREVU POUR LA TEQUILA , LE PISCO ET LE SINGANI , DE LA SOUS-POSITION 22.09 C V EX A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE ATTESTATION D'AUTHENTICITE FIGURANT DANS LE CERTIFICAT D'ORIGINE ET ETABLIE SELON LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA .

ARTICLE 2

1 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT TRIMESTRIELLEMENT LES INFORMATIONS RELATIVES AUX IMPORTATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DU PRESENT REGLEMENT A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SELON LES DISPOSITIONS DE LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE LA SECTION III SOUMIS A CONTINGENT , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE ONZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT .

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LORSQUE LE PLAFOND EST ATTEINT A CONCURRENCE DE 75 % , LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

SECTION II

PLAFOND POUR LES TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES , AUTRES QUE DU TYPE VIRGINIA

ARTICLE 3

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS AUX TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES , AUTRES QUE DU TYPE VIRGINIA , RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 24.01 EX A ET EX B DU TARIF DOUANIER COMMUN , SONT SUSPENDUS AU NIVEAU DE 7 % AVEC UN MINIMUM DE PERCEPTION DE 33 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POIDS NET ET UN MAXIMUM DE 45 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POIDS NET .

A L'IMPORTATION EN GRECE EST APPLICABLE AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LE DROIT DE DOUANE ETABLI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

DANS LE CADRE DU PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE AU PARAGRAPHE 4 , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS POUR CE QUI EST DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ENUMERES A L'ANNEXE D .

2 . LE BENEFICE DE CETTE SUSPENSION EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B , A L'EXCLUSION DE LA CHINE .

3 . LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR LE PLAFOND MENTIONNE AU PARAGRAPHE 4 .

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE SECTION , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 .

4 . SOUS RESERVE DES ARTICLES 4 ET 5 , LE BENEFICE DE CETTE SUSPENSION EST ACCORDE POUR LES TABACS EN CAUSE , DANS LES LIMITES D'UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE DE 2 550 TONNES .

ARTICLE 4

DES QUE LE PLAFOND ETABLI A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 , PREVU POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ENSEMBLE DES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , EST ATTEINT A L'ECHELON DE LA COMMUNAUTE , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L'IMPORTATION DES TABACS EN CAUSE DE TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES AUX ANNEXES B ET D JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 5

1 . L'IMPUTATION EFFECTIVE SUR LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DES TABACS EN CAUSE EST EFFECTUEE AU FUR ET A MESURE QUE CEUX-CI SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 .

2 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR LE PLAFOND QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 1 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

3 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DU PLAFOND EST CONSTATE A L'ECHELON DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 .

ARTICLE 6

1 . EN COLLABORATION ETROITE AVEC LES ETATS MEMBRES , LA COMMISSION PREND TOUTES LES MESURES UTILES AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS .

2 . PAR VOIE DE REGLEMENT , LA COMMISSION RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE A L'EGARD DE TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4 .

ARTICLE 7

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION OU AU MOINS MENSUELLEMENT , LES ETATS MEMBRES INFORMENT CELLE-CI PERIODIQUEMENT DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE PREVU A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 , TANT EN VALEUR EXPRIMEE EN ECUS QU'EN QUANTITE EXPRIMEE EN TONNES .

SECTION III

CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES

A . TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES DU TYPE VIRGINIA

ARTICLE 8

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE 61 200 TONNES EST OUVERT DANS LA COMMUNAUTE A L'IMPORTATION DE TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES DU TYPE VIRGINIA DES SOUS-POSITIONS 24.01 EX A ET EX B DU TARIF DOUANIER COMMUN . DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LE DROIT DE DOUANE EST SUSPENDU AU NIVEAU DE 7 % AVEC UN MINIMUM DE PERCEPTION DE 13 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POIDS NET ET UN MAXIMUM DE PERCEPTION DE 45 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES POIDS NET .

A L'IMPORTATION EN GRECE SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LE DROIT DE DOUANE EST TOTALEMENT SUSPENDU POUR CE QUI EST DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DES PAYS ENUMERES A L'ANNEXE D .

2 . LE BENEFICE DU CONTINGENT TARIFAIRE EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B , A L'EXCLUSION DE LA CHINE . LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CE CONTINGENT TARIFAIRE .

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE SECTION , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 .

L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE ATTESTATION D'AUTHENTICITE FIGURANT DANS LE CERTIFICAT D'ORIGINE ET ETABLIE SELON LA PROCEDURE VISEE AU DEUXIEME ALINEA .

ARTICLE 9

1 . UNE PREMIERE TRANCHE DE 60 000 TONNES EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 11 , SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , SONT EGALES , PAR ETAT MEMBRE , AUX QUANTITES SUIVANTES :

( EN T )

BENELUX 7 098

DANEMARK 1 501

ALLEMAGNE 10 110

GRECE 950

FRANCE 640

IRLANDE 1 944

ITALIE 3 555

ROYAUME-UNI 34 202

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 1 200 TONNES , CONSTITUE LA RESERVE .

ARTICLE 10

1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 - OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE , S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 12 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 10 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA QUOTE-PART INITIALE , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE ENSUITE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

5 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT , EN INFORMANT LA COMMISSION , LIMITER LE TOTAL CUMULE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES A 40 % OU A UN POURCENTAGE SUPERIEUR DE SA QUOTE-PART INITIALE .

ARTICLE 11

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 , LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 12

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 7 NOVEMBRE 1983 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , AU 25 OCTOBRE 1983 , EXCEDE 15 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS PEUVENT EGALEMENT EFFECTUER UN REVERSEMENT ANTICIPATIF .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 7 NOVEMBRE 1983 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE REALISEES JUSQU'AU 25 OCTOBRE 1983 ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE .

B . BEURRE DE CACAO ET CAFE SOLUBLE

ARTICLE 13

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT OUVERTS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE POUR LES PRODUITS ET AUX CONDITIONS INDIQUES CI-APRES :

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * VOLUME EN TONNES * TAUX DES DROITS DE DOUANE

18.04 * BEURRE DE CACAO , Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO * 22 000 * 8 %

21.02 * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ; CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS :

* EX A . EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES :

* - EXTRAITS DE CAFE OU CAFE SOLUBLE OBTENUS PAR EXTRACTION AQUEUSE DU CAFE TORREFIE , PRESENTES EN POUDRE , EN GRANULES , EN PAILLETTES , EN TABLETTES OU SOUS UNE FORME SOLIDE SIMILAIRE * 19 100 * 9 %

A L'IMPORTATION EN GRECE SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

2 . LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B . LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CES CONTINGENTS TARIFAIRES .

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE SECTION , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 .

ARTICLE 14

1 . UNE PREMIERE TRANCHE DE 19 494 TONNES POUR LE BEURRE DE CACAO ET DE 17 190 TONNES POUR LE CAFE SOLUBLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES MENTIONNES A L'ARTICLE 13 EST REPARTIE EN QUOTES-PARTS QUI SONT EGALES , PAR ETAT MEMBRE , AUX VOLUMES INDIQUES CI-APRES :

( EN T )

* BEURRE DE CACAO * CAFE SOLUBLE

BENELUX * 10 240 * 1 273

DANEMARK * 33 * 35

ALLEMAGNE * 4 560 * 1 712

GRECE * 40 * 300

FRANCE * 395 * 237

IRLANDE * 33 * 33

ITALIE * 33 * 45

ROYAUME-UNI * 4 160 * 13 555

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 2 506 TONNES POUR LE BEURRE DE CACAO ET DE 1 910 TONNES POUR LE CAFE SOLUBLE , CONSTITUE LA RESERVE .

ARTICLE 15

1 . SI L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 - OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE , S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 17 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 10 % DE LA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 5 % DE LA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE ENSUITE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

5 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT , EN INFORMANT LA COMMISSION , LIMITER LE TOTAL CUMULE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES A 40 % OU A UN POURCENTAGE SUPERIEUR DE SA QUOTE-PART INITIALE .

ARTICLE 16

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17 , LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 17

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1983 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES QUI , AU 15 SEPTEMBRE 1983 , EXCEDE 20 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS PEUVENT EGALEMENT EFFECTUER UN REVERSEMENT ANTICIPATIF .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1983 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1983 ET IMPUTEES SUR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , LA FRACTION DE CHACUNE DE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES QU'ILS REVERSENT A CHACUNE DES RESERVES .

C . CONSERVES D'ANANAS , AUTRES QU'EN TRANCHES , DEMI-TRANCHES OU SPIRALES

ARTICLE 18

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE 45 900 TONNES EST OUVERT DANS LA COMMUNAUTE A L'IMPORTATION DE CONSERVES D'ANANAS AUTRES QU'EN TRANCHES , DEMI-TRANCHES OU SPIRALES , RELEVANT DES SOUS-POSITIONS EX 20.06 B II A ) 5 , EX 20.06 B II B ) 5 , EX 20.06 B II C ) 1 DD ) ET EX 20.06 B II C ) 2 BB ) DU TARIF DOUANIER COMMUN . DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LE DROIT DE DOUANE EST SUSPENDU AU NIVEAU DE 12 % MAJORE DU PRELEVEMENT SUR LE SUCRE DANS LE CAS OU LA TENEUR EN SUCRE EST SUPERIEURE A 17 % EN POIDS POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B II A ) 5 AA ) ET A 19 % EN POIDS POUR CEUX RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B II B ) 5 AA ) .

A L'IMPORTATION EN GRECE , SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

2 . LE BENEFICE DU CONTINGENT TARIFAIRE EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B . LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CE CONTINGENT .

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE SECTION , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 .

ARTICLE 19

1 . UNE PREMIERE TRANCHE DE 31 900 TONNES EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 22 , SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 SONT EGALES , PAR ETAT MEMBRE , AUX QUANTITES SUIVANTES :

( EN T )

BENELUX 3 052

DANEMARK 979

ALLEMAGNE 13 498

GRECE 455

FRANCE 987

IRLANDE 190

ITALIE 714

ROYAUME-UNI 12 025

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 14 000 TONNES , CONSTITUE LA RESERVE .

ARTICLE 20

1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHE 1 - OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE , S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 22 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 10 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA QUOTE-PART INITIALE , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE ENSUITE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

5 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT , EN INFORMANT LA COMMISSION , LIMITER LE TOTAL CUMULE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES A 40 % OU A UN POURCENTAGE SUPERIEUR DE SA QUOTE-PART INITIALE .

ARTICLE 21

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 , LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 22

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER SEPTEMBRE 1983 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , LE 15 AOUT 1983 , EXCEDE 20 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS PEUVENT EGALEMENT EFFECTUER UN REVERSEMENT ANTICIPATIF .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER SEPTEMBRE 1983 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE REALISEES JUSQU'AU 15 AOUT 1983 ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE .

D . CONSERVES D'ANANAS EN TRANCHES , DEMI-TRANCHES OU SPIRALES

ARTICLE 23

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE 28 560 TONNES EST OUVERT DANS LA COMMUNAUTE A L'IMPORTATION DE CONSERVES D'ANANAS EN TRANCHES , DEMI-TRANCHES OU SPIRALES , RELEVANT DES SOUS-POSITIONS EX 20.06 B II A ) 5 , EX 20.06 B II B ) 5 , EX 20.06 B II C ) 1 DD ) ET EX 20.06 B II C ) 2 BB ) DU TARIF DOUANIER COMMUN . DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LE DROIT DE DOUANE EST SUSPENDU AU NIVEAU DE 15 % MAJORE DU PRELEVEMENT SUR LE SUCRE DANS LE CAS OU LA TENEUR EN SUCRE EST SUPERIEURE A 17 % EN POIDS POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B II A ) 5 AA ) ET A 19 % EN POIDS POUR CEUX RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 20.06 B II B ) 5 AA ) .

A L'IMPORTATION EN GRECE , SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .

2 . LE BENEFICE DU CONTINGENT TARIFAIRE EST RESERVE AUX PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES A L'ANNEXE B . TOUTEFOIS , LES IMPORTATIONS BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE AU TITRE D'UN AUTRE REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL ACCORDE PAR LA COMMUNAUTE NE SONT PAS IMPUTABLES SUR CE CONTINGENT .

AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE SECTION , LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 .

ARTICLE 24

1 . UNE PREMIERE TRANCHE DE 26 160 TONNES EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 27 , SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 SONT EGALES , PAR ETAT MEMBRE , AUX QUANTITES SUIVANTES :

( EN T )

BENELUX 3 400

DANEMARK 800

ALLEMAGNE 10 000

GRECE 560

FRANCE 250

IRLANDE 250

ITALIE 900

ROYAUME-UNI 10 000

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 2 400 TONNES , CONSTITUE LA RESERVE .

ARTICLE 25

1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE , TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 24 PARAGRAPHE 1 - OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE , S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 27 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI , PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION , AU TIRAGE , DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET , D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 10 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

2 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA QUOTE-PART INITIALE , LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 , AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE , ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE .

3 . SI , APRES EPUISEMENT DE LA DEUXIEME QUOTE-PART , LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS , CET ETAT MEMBRE PROCEDE , DANS LES MEMES CONDITIONS , AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE ENSUITE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE .

4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE .

5 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT , EN INFORMANT LA COMMISSION , LIMITER LE TOTAL CUMULE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES A 40 % OU A UN POURCENTAGE SUPERIEUR DE SA QUOTE-PART INITIALE .

ARTICLE 26

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 , LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 27

LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1983 , LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI , LE 15 SEPTEMBRE 1983 , EXCEDE 20 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS PEUVENT EGALEMENT EFFECTUER UN REVERSEMENT ANTICIPATIF .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1983 , LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1983 ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE .

SECTION IV

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28

LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 9 , 10 , 14 , 15 , 19 , 20 , 24 ET 25 ET INFORME CHACUN D'EUX , DES RECEPTION DES NOTIFICATIONS , DE L'ETAT D'EPUISEMENT DES RESERVES .

ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES :

- AU PLUS TARD LE 21 NOVEMBRE 1983 , DE L'ETAT DE LA RESERVE APRES LES VERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 12 ,

- AU PLUS TARD LE 15 OCTOBRE 1983 , DE L'ETAT DES RESERVES APRES LES VERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DES ARTICLES 17 ET 27 ,

- AU PLUS TARD LE 15 SEPTEMBRE 1983 , DE L'ETAT DE LA RESERVE APRES LES VERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 .

ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE UNE RESERVE SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET , A CET EFFET , EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE .

LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS UTILES POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES , QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DES ARTICLES 10 , 15 , 20 ET 25 , RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS , SANS DISCONTINUITE , SUR LEUR PART CUMULEE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES .

ARTICLE 29

1 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN CAUSE , ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE , LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES .

2 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES AUX ARTICLES 8 , 13 , 18 ET 23 .

3 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE ADMISE AU BENEFICE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 2 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS .

ARTICLE 30

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION OU AU MOINS MENSUELLEMENT , LES ETATS MEMBRES INFORMENT CELLE-CI DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEUR QUOTES-PARTS TANT EN VALEUR EXPRIMEE EN ECUS QU'EN QUANTITE EXPRIMEE EN TONNES .

ARTICLE 31

SI LA COMMISSION CONSTATE QUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU AUX ARTICLES 1ER , 3 , 8 , 13 , 18 ET 23 SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS OU CREENT UNE SITUATION DEFAVORABLE DANS LES ETATS D'AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ) , LES DROITS DE DOUANE APPLIQUES DANS LA COMMUNAUTE PEUVENT ETRE RETABLIS PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L'EGARD DU OU DES PAYS OU TERRITOIRES QUI SE TROUVENT A L'ORIGINE DU PREJUDICE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISE EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 32

1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 31 , LA COMMISSION PEUT DECIDER , PAR VOIE DE REGLEMENT , LE RETABLISSEMENT DES DROITS NORMAUX POUR UNE PERIODE DETERMINEE .

2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE A LA DEMANDE .

3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .

ARTICLE 33

LES ARTICLES 31 ET 32 N'AFFECTENT PAS L'APPLICATION DES CLAUSES DE SAUVEGARDE ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 43 DU TRAITE , NI CELLES ARRETEES EN VERTU DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE AU TITRE DE L'ARTICLE 113 DU TRAITE .

ARTICLE 34

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN D'ASSURER LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 35

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 8 DECEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

U . ELLEMANN-JENSEN

ANNEXE A

LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 A 24 ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( A ) ( B )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS

01.01 * CHEVAUX , ANES , MULETS ET BARDOTS , VIVANTS :

* A . CHEVAUX :

* II . DESTINES A LA BOUCHERIE ( C ) * 2 %

* III . AUTRES * 12 %

02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VIANDES :

* III . DE L'ESPECE PORCINE :

* B ) AUTRES * EXEMPTION

02.04 * AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* EX A . DE PIGEONS DOMESTIQUES * 6 %

* EX B . DE GIBIERS A POILS , CONGELES * EXEMPTION

* C . AUTRES :

* EX I . CUISSES DE GRENOUILLES * EXEMPTION

* II . NON DENOMMES * EXEMPTION

03.01 * POISSONS FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES OU CONGELES :

* B . DE MER :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* E ) SQUALES * 4 %

* G ) FLETANS ATLANTIQUES ET FLETANS NOIRS * 4 %

* V ) AUTRES :

* - POISSONS D'AQUARIUM * EXEMPTION

* II . FILETS :

* B ) CONGELES :

* 10 . DE SQUALES ( SQUALUS SPP . ) * 10 %

* EX 14 . DE FLETANS * 10 %

* C . FOIES , OEUFS ET LAITANCES * 5 %

03.02 * POISSONS SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES , MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE :

* A . SECHES , SALES OU EN SAUMURE :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* D ) FLETANS ATLANTIQUES ( HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS ) * 10 %

* E ) SAUMONS , SALES OU EN SAUMURE * 2 %

* EX F ) HILSA SPP . EN SAUMURE * 8 %

* II . FILETS :

* EX D ) AUTRES :

* - HILSA SPP . EN SAUMURE * 10 %

03.03 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU :

* A . CRUSTACES :

* I . LANGOUSTES * 7 %

* II . HOMARDS ( HOMARUS SPP . ) :

* A ) VIVANTS * 7 %

* B ) AUTRES :

* 1 . ENTIERS * 7 %

* 2 . NON DENOMMES * 7 %

* III . CRABES ET ECREVISSES * 7 %

* IV . CREVETTES :

* A ) CREVETTES DE LA FAMILLE PANDALIDAE * 6 %

* C ) AUTRES 6 %

* EX V . AUTRES :

* EX B ) NON DENOMMES :

* - PEURULLUS SPP . * 7 %

* B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES :

* II . MOULES * 7 %

* IV . AUTRES :

* A ) CONGELES :

* 1 . CALMARS :

* AA ) LOLIGO SPP . * 4 %

* BB ) TODARODES SAGITTATUS * 4 %

* EX DD ) AUTRES :

* - OMMASTREPHES SAGITTATUS * 4 %

* 2 . SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , SEPIOLA RONDELETI * 6 %

* 3 . POULPES DU GENRE OCTOPUS * 4 %

* 4 . COQUILLES SAINT-JAQUES ( PECTEN MAXIMUS ) * 4 %

* 5 . PALOURDES OU CLOVISSES ET AUTRES ESPECES DE LA FAMILLE VENERIDAE * 4 %

* 6 . AUTRES * 4 %

* B ) NON DENOMMES * 4 %

04.06 * MIEL NATUREL * 25 %

04.07 * PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS * 4 %

05.03 * CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORTS EN AUTRES MATIERES :

* B . AUTRES * EXEMPTION

05.07 * PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVETUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET , PLUMES ET PARTIES DE PLUMES ( MEME ROGNEES ) , DUVET , BRUTS OU SIMPLEMENT NETTOYES , DESINFECTES OU TRAITES EN VUE DE LEUR CONSERVATION , POUDRES ET DECHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES :

* A . PLUMES A LIT ET DUVET :

* II . AUTRES * EXEMPTION

* B . AUTRES * EXEMPTION

05.13 * EPONGES NATURELLES :

* B . AUTRES * EXEMPTION

06.02 * AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES , Y COMPRIS LES BOUTURES ET GREFFONS :

* A . BOUTURES NON RACINEES ET GREFFONS :

* II . AUTRES * 8 %

* EX D . AUTRES :

* - YUCCAS ET CACTEES , NON PLANTES DANS DES POTS , BACS , PANIERS , CUVETTES OU AUTRES EMBALLAGES USUELS * 9 %

* - ARBRES ET ARBUSTES , A L'EXCLUSION DES FRUITIERS ET DES FORESTIERS ; AUTRES PLANTES , BOUTURES ET RACINES VIVANTES , A L'EXCLUSION DES AZALEES , DES ROSIERS , DES PLANTES VIVACES ET DU BLANC DE CHAMPIGNONS * 12 %

06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES :

* A . FRAIS :

* EX I . DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE :

* - ORCHIDEES ( FAMILLE ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %

* EX II . DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI :

* - ORCHIDEES ( FAMILLE ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %

* EX B . AUTRES :

* - FLEURS COUPEES , SIMPLEMENT SECHEES * 7 %

* - AUTRES FLEURS COUPEES * 16 %

06.04 * FEUILLAGES , FEUILLES , RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES , HERBES , MOUSSES ET LICHENS , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES , A L'EXCLUSION DES FLEURS ET BOUTONS DU NO 06.03 :

* B . AUTRES :

* I . FRAIS * 7 %

* II . SIMPLEMENT SECHES * 5 %

* III . NON DENOMMES * 14 %

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

* G . CAROTTES , NAVETS , BETTERAVES A SALADE , SALSIFIS , CELERIS-RAVES , RADIS ET AUTRES RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES :

* III . RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * 13 %

* T . AUTRES :

* - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) ; MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

* - COURGES ET COURGETTES , DU 1ER JANVIER JUSQU'AU DERNIER JOUR DU MOIS DE FEVRIER * 9 %

* - AUTRES , A EXCLUSION DU CELERI-BRANCHES ET DU PERSIL , DU 1ER JANVIER AU 31 MARS * 9 %

07.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE :

* EX B . AUTRES :

* - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * 13 %

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE :

* EX E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES :

* - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * EXEMPTION

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

* EX B . AUTRES :

* - CHAMPIGNONS A L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DE COUCHE * 8 %

* - RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * EXEMPTION

* - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * 11 %

* - PIMENTS DOUX , ROUGES , OU VERTS , D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 9,5 % * 12 %

07.05 * LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES :

* B . AUTRES :

* I . POIS , Y COMPRIS LES POIS CHICHES ET HARICOTS :

* - HARICOTS DES ESPECES PHASEOLUS * EXEMPTION

* - POIS CHICHES DE L'ESPECE CICER ARIETINUM * EXEMPTION

* - AUTRES * 3 %

* III . NON DENOMMES :

* - POIS D'ANGOLA OU POIS D'EMBREVADE DE L'ESPECE CAJANUS CAJAN * EXEMPTION

* - AUTRES * 3 %

07.06 * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER :

* B . AUTRES * EXEMPTION

08.01 * DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES :

* EX A . DATTES POUR LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE , NON DESTINEES A LA FABRICATION D'ALCOOL , ET DATTES DESTINEES A ETRE CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 11 KG ( C ) * 8 %

* EX B . BANANES :

* - SECHEES * 2 %

* D . AVOCATS * 6 %

* E . NOIX DE COCO * EXEMPTION

* H . AUTRES :

* - MANGOUSTES ET GOYAVES * EXEMPTION

* - MANGUES * 4 %

08.02 * AGRUMES FRAIS OU SECS :

* EX E . AUTRES :

* - LIMES ET LIMETTES ( CITRUS AURANTIFOLIA , VAR . LUMIO ET VAR . LIMETTA ) * 9,6 %

08.05 * FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU NO 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES :

* D . PISTACHES * EXEMPTION

* E . NOIX PECAN * EXEMPTION

* F . NOIX D'AREC ( OU DE BETEL ) ET NOIX DE KOLA * EXEMPTION

* EX G . AUTRES , A L'EXCLUSION DES NOISETTES * EXEMPTION

08.07 * FRUITS A NOYAU , FRAIS :

* E . AUTRES * 7 %

08.08 * BAIES FRAICHES :

* C . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) * 2 %

* E . PAPAYES * 2 %

* F . AUTRES * 5 %

EX 08.09 * AUTRES FRUITS FRAIS :

* - FRUITS D'EGLANTIER * EXEMPTION

* - PASTEQUES , DU 1ER NOVEMBRE AU 30 AVRIL * 6,5 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELONS ET PASTEQUES * 6 %

08.10 * FRUITS , CUITS OU NON A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE :

* EX B . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) ET MURES * 8 %

* C . MYRTILLES DES ESPECES VACCINIUM MYRTILLOIDES ET VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM * 7 %

* EX D . AUTRES :

* - COINGS * 11 %

* EX D . - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , MELONS ET PASTEQUES * 7 %

* - FRUITS D'EGLANTIER * EXEMPTION

08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT :

* C . PAPAYES * EXEMPTION

* D . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) * 3 %

* E . AUTRES :

* - COINGS * 4 %

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * EXEMPTION

08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS ) :

* A . ABRICOTS * 5,5 %

* E . PAPAYES * EXEMPTION

* EX G . AUTRES :

* - TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) * EXEMPTION

* - FRUITS D'EGLANTIER * EXEMPTION

08.13 * ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS , FRAICHES , CONGELEES , PRESENTEES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SECHEES * EXEMPTION

09.01 * CAFE , MEME TORREFIE OU DECAFEINE ; COQUES ET PELLICULES DE CAFE ; SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE , QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE :

* A . CAFE :

* I . NON TORREFIE :

* B ) DECAFEINE * 9 %

* II . TORREFIE :

* A ) NON DECAFEINE * 12 %

* B ) DECAFEINE * 13 %

* B . COQUES ET PELLICULES * 8 %

* C . SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE * 14 %

09.02 * THE :

* A . PRESENTE EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 3 KG OU MOINS * EXEMPTION

09.04 * POIVRE ( DU GENRE PIPER ) ; PIMENTS ( DU GENRE CAPSICUM ET DU GENRE PIMENTA ) :

* A . NON BROYES NI MOULUS :

* I . POIVRE :

* B ) AUTRE * 4 %

* II . PIMENTS :

* C ) AUTRES * 5 %

* B . BROYES OU MOULUS :

* I . PIMENTS DU GENRE CAPSICUM * 5 %

* II . AUTRES * 4 %

09.06 * CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER :

* A . MOULUES * 2 %

* B . AUTRES * 2 %

09.07 * GIROFLES ( ANTOFLES , CLOUS ET GRIFFES ) * 10 %

09.08 * NOIX MUSCADES , MACIS , AMOMES ET CARDAMOMES :

* A . NON BROYES NI MOULUS :

* II . AUTRES :

* A ) NOIX MUSCADES * EXEMPTION

* B . BROYES OU MOULUS :

* I . NOIX MUSCADES * EXEMPTION

* II . MACIS * EXEMPTION

09.09 * GRAINES D'ANIS , DE BADIANE , DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE GENIEVRE :

* A . NON BROYEES NI MOULUES :

* I . D'ANIS * EXEMPTION

* II . DE BADIANE * 7 %

* III . DE FENOUIL , DE CORIANDRE , DE CUMIN , DE CARVI ET DE GENIEVRE :

* B ) AUTRES :

* 2 . NON DENOMMEES * EXEMPTION

* B . BROYEES OU MOULUES :

* I . DE BADIANE * 7 %

* III . AUTRES * EXEMPTION

09.10 * THYM , LAURIER , SAFRAN ; AUTRES EPICES :

* A . THYM :

* I . NON BROYE NI MOULU :

* B ) AUTRE * 11 %

* II . BROYE OU MOULU * 13 %

* B . FEUILLES DE LAURIER * 12 %

* F . AUTRES EPICES , Y COMPRIS LES MELANGES VISES A LA NOTE 1 SOUS B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* I . NON BROYES NI MOULUS * EXEMPTION

* II . BROYES OU MOULUS :

* B ) AUTRES : 3 %

11.04 * FARINES DE LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 ; FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

* A . FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 * 3 %

* B . FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 :

* I . DE BANANES :

* - DENATUREES ( C ) * EXEMPTION

* - AUTRES * 2 %

* II . AUTRES :

* - CHATAIGNES ET MARRONS * 7,5 %

* - NON DENOMMEES * 3 %

12.07 * PLANTES , PARTIES DE PLANTES , GRAINES ET FRUITS DES ESPECES UTILISEES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE , EN MEDECINE OU A USAGES INSECTICIDES , PARASITICIDES ET SIMILAIRES , FRAIS OU SECS , MEME COUPES , CONCASSES OU PULVERISES :

* B . RACINES DE REGLISSE * EXEMPTION

* C . FEVES DE TONKA * EXEMPTION

12.08 * RACINES DE CHICOREE , FRAICHES OU SECHEES , MEMES COUPEES , NON TORREFIEES ; CAROUBES FRAICHES OU SECHES , MEME CONCASSEES OU PULVERISEES ; NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* C . GRAINES DE CAROUBES :

* I . NON DECORTIQUEES , NI CONCASSEES , NI MOULUES * EXEMPTION

* II . AUTRES * 6 %

* D . NOYAUX D'ABRICOTS , DE PECHES OU DE PRUNES ET AMANDES DE CES NOYAUX * EXEMPTION

13.02 * GOMME LAQUE , MEME BLANCHIE ; GOMMES , GOMMES-RESINES , RESINES ET BAUMES NATURELS :

* A . RESINES DE CONIFERES * EXEMPTION

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX :

* A . SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX :

* III . DE QUASSIA AMARA * EXEMPTION

* IV . DE REGLISSE * EXEMPTION ( + )

* V . DE PYRETHRE ET DE RACINES DE PLANTES A ROTENONE * EXEMPTION

* VII . EXTRAITS VEGETAUX MELANGES ENTRE EUX , POUR LA FABRICATION DE BOISSONS OU DE PREPARATIONS ALIMENTAIRES * EXEMPTION

* VIII . AUTRES :

* A ) MEDICINAUX * EXEMPTION

* B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES :

* EX I . A L'ETAT SEC , A L'EXCLUSION DE MATIERES PECTIQUES DE POMMES , DE POIRES ET DE COINGS * 12 %

* EX II . AUTRES , A L'EXCLUSION DE MATIERES PECTIQUES DE POMMES , DE POIRES ET DE COINGS * 7 %

* C . AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX :

* I . AGAR-AGAR * EXEMPTION

* II . MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DE CAROUBES OU DE GRAINES DE CAROUBES * EXEMPTION

14.01 * MATIERES VEGETALES , EMPLOYEES PRINCIPALEMENT EN VANNERIE OU EN SPARTERIE ( OSIERS , ROSEAUX , BAMBOUS , ROTINS , JONCS , RAPHIA , PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES , ECORCES DE TILLEUL ET SIMILAIRES ) :

* A . OSIERS :

* II . AUTRES * EXEMPTION

* B . PAILLES DE CEREALES NETTOYEES , BLANCHIES OU TEINTES * EXEMPTION

15.03 * STEARINE SOLAIRE ; OLEOSTEARINE ; HUILE DE SAINDOUX ET OLEOMARGARINE NON EMULSIONNEE , SANS MELANGE NI AUCUNE PREPARATION :

* A . STEARINE SOLAIRE ET OLEOSTEARINE :

* II . AUTRES * 2 %

* B . HUILE DE SUIF , DESTINEE A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ( C ) * EXEMPTION

* C . AUTRES * 5 %

15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES :

* A . HUILES DE FOIES DE POISSONS :

* I . D'UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500 UNITES INTERNATIONALES PAR GRAMME * EXEMPTION

15.05 * GRAISSES DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DERIVEES , Y COMPRIS LA LANOLINE :

* A . GRAISSE DE SUINT BRUTE ( SUINTINE ) * EXEMPTION

* B . AUTRES * EXEMPTION

15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) * EXEMPTION

15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES :

* B . HUILES DE BOIS DE CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEOCOCCA , D'OITICICA ; CIRE DE MYRICA ET CIRE DU JAPON * EXEMPTION

* C . HUILE DE RICIN :

* II . AUTRES * 6 %

* D . AUTRES HUILES :

* I . DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ( C ) :

* A ) BRUTES :

* 1 . HUILE DE PALME * 2,5 %

* EX 3 . AUTRES , A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE LIN , DE L'HUILE D'ARACHIDE , DE L'HUILE DE TOURNESOL ET DE L'HUILE DE COLZA * 2,5 %

* D . I . B ) AUTRES :

* EX 2 . NON DENOMMEES :

* - DE PALMISTE ET DE COCO * 6,5 %

* II . AUTRES :

* A ) HUILE DE PALME :

* 1 . BRUTE * 4 %

* 2 . AUTRE * 12 %

* B ) NON DENOMMEES :

* 1 . CONCRETES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 18 %

* 2 . CONCRETES , AUTREMENT PRESENTEES ; FLUIDES :

* EX AA ) BRUTES :

* - DE PALMISTE ET DE COCO * 7 %

* EX BB ) AUTRES :

* - DE PALMISTE ET DE COCO * 13 %

15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS :

* A . ACIDE STEARIQUE * 2 %

* B . ACIDE OLEIQUE * 3 %

* C . AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS ; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE * EXEMPTION

* D . ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS * 6 %

15.11 * GLYCERINE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES :

* A . GLYCERINE BRUTE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES * EXEMPTION

* B . AUTRE , Y COMPRIS LA GLYCERINE SYNTHETIQUE * EXEMPTION

15.12 * HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES :

* A . PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 16 %

* B . AUTREMENT PRESENTEES * 11 %

15.15 * BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT , PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE ; CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

* A . BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT , PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE * EXEMPTION

* B . CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

* II . AUTRES * EXEMPTION

15.16 * CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES :

* B . AUTRES * EXEMPTION

15.17 * DEGRAS ; RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES :

* A . DEGRAS * EXEMPTION

* B . RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES :

* II . AUTRES :

* A ) LIES OU FECES D'HUILES , PATES DE NEUTRALISATION ( SOAP-STOCKS ) * EXEMPTION

* B ) NON DENOMMES * EXEMPTION

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* A . DE FOIE :

* I . D'OIE OU DE CANARD * 14 %

* B . AUTRES :

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN :

* - DE GIBIER * 9 %

* - DE LAPIN * 14 %

* III . NON DENOMMEES :

* B ) AUTRES :

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE BOVINE :

* EX BB ) NON DENOMMEES :

* - PREPARATIONS ET CONSERVES DE LANGUES D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE * 17 %

* 2 . NON DENOMMEES :

* AA ) D'OVINS OU DE CAPRINS :

* - D'OVINS * 18 %

* - DE CAPRINS * 16 %

* BB ) AUTRES * 16 %

16.03 * EXTRAITS ET JUS DE VIANDE ET EXTRAITS DE POISSONS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* B . DE 1 KG EXCLU A 20 KG EXCLUS * EXEMPTION

* C . DE 1 KG OU MOINS * 5 %

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES :

* A . CAVIAR ET SUCCEDANES DU CAVIAR :

* I . CAVIAR ( OEUFS D'ESTURGEON ) * 12 %

* II . AUTRES * 16 %

* B . SALMONIDES * 4 %

* EX F . BONITES ET MAQUEREAUX * 19 %

* G . AUTRES :

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES * 10 %

* II . NON DENOMMES * 10 %

16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES :

* A . CRABES * 6,5 %

* EX B . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CREVETTES GRISES DU GENRE CRANGON SPP . ET DES ESCARGOTS DE TERRE * 6 %

17.04 * SUCRERIES SANS CACAO :

* A . EXTRAITS DE REGLISSE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE SACCHAROSE , SANS ADDITION D'AUTRES MATIERES * 9 %

* B . GOMMES A MACHER DU GENRE CHEWING-GUM * 3 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 23 %

* C . PREPARATION DITE " CHOCOLAT BLANC " * 5 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS

* D . AUTRES * 7 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS

18.03 * CACAO EN MASSE OU EN PAINS ( PATE DE CACAO ) , MEME DEGRAISSE * 11 %

18.05 * CACAO EN POUDRE , NON SUCRE * 9 %

18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO :

* A . CACAO EN POUDRE , SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHAROSE * 3 % + EM

* C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES ; SUCRERIES ET LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSITUTION DU SUCRE , CONTENANT DU CACAO * 9 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 27 % + DAS

19.02 * EXTRAITS DE MALT ; PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGER DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOULES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS :

* B . AUTRES :

* I . CONTENANT DES EXTRAITS DE MALT ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE SUCRES REDUCTEURS ( CALCULEE EN MALTOSE ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % * EXEMPTION + EM

* II . NON DENOMMES :

* - PREPARATIONS A BASE DE FARINE DE PLANTES LEGUMINEUSES PRESENTEES SOUS FORME DE DISQUES DE PATE SECHEE AU SOLEIL , DENOMMES " PAPAD " * EXEMPTION

* - AUTRES * EXEMPTION + EM

EX 19.04 * TAPIOCA , A L'EXCLUSION DU TAPIOCA DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 4 % + EM

19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE , PUFFED RICE , CORN FLAKES ET ANALOGUES * EXEMPTION + EM

19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS ; HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES :

* A . PAIN CROUSTILLANT DIT KNAECKEBROT * 3 % + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 24 % + DAF

* B . PAIN AZYME ( MAZOTH ) * EXEMPTION + EM AVEC MAX . DE PERC . DE 20 % + DAF

* C . HOSTIES , CACHETS POUR MEDICAMENTS , PAINS A CACHETER , PATES SECHEES DE FARINE , D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES * EXEMPTION + EM

* D . AUTRES * 5 % + EM

19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS :

* A . PREPARATIONS DITES " PAIN D'EPICES " * 5 % + EM

20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE :

* EX C . AUTRES , A L'EXCLUSION DES MIXED PICKLES ET DES PIMENTS OU POIVRONS DOUX * 14 %

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE :

* B . TRUFFES * 14 %

* D . ASPERGES * 20 %

* E . CHOUCROUTE * 15 %

* EX F . CAPRES * 12 %

* EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES :

* - MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :

* EX A . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 % + ( P )

* EX B . AUTRES :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) :

* B . AUTRES :

* EX I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D ; 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 % + ( P )

* EX II . NON DENOMMES :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 %

20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* B . CONFITURES ET MARMELADES D'AGRUMES :

* EX I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , A L'EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D'ORANGES * 19 % + ( P )

* EX II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS , A L'EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D'ORANGES * 19 % + ( P )

* B . EX III . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CONFITURES ET MARMELADES D'ORANGES * 19 %

* C . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* EX B ) AUTRES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSIONS DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )

* EX II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS , ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )

* EX III . NON DENOMMES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 %

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL :

* A . FRUITS A COQUES ( Y COMPRIS LES ARACHIDES ) GRILLES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* I . DE PLUS DE 1 KG :

* - AMANDES , NOIX COMMUNES ET NOISETTES * 12 % ( + )

* - AUTRES * 7 %

* II . DE 1 KG OU MOINS :

* - AMANDES , NOIX COMMUNES ET NOISETTES * 14 % ( + )

* - AUTRES * 8 %

* B . AUTRES :

* I . AVEC ADDITION D'ALCOOL :

* A ) GINGEMBRE * 10 %

* B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 10 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 10 %

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS * 10 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 10 %

* C ) RAISINS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* 2 . AUTRES * 25 %

* D ) PECHES , POIRES ET ABRICOTS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* B . I . D ) 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 25 %

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 25 %

* E ) AUTRES FRUITS :

* EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS , A L'EXCLUSION DES CERISES * 25 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES , A L'EXCLUSION DES CERISES * 25 %

* F ) MELANGE DES FRUITS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS * 25 % + ( P )

* 2 . AUTRES * 25 %

* II . SANS ADDITION D'ALCOOL :

* A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG :

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 10 % + ( P )

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES * 19 % + ( P ) ( + )

* 4 . RAISINS * 18 % + ( P ) ( + )

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 % + ( P )

* - TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) * 7 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS :

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )

* B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS :

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 10 % + ( P )

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES * 19 % + ( P ) ( + )

* 4 . RAISINS * 19 % + ( P ) ( + )

* B . II . B ) EX 8 . AUTRES FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS :

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE 4,5 KG OU PLUS :

* EX DD ) AUTRES FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 %

* EX EE ) MELANGES DE FRUITS :

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 11 %

* 2 . DE MOINS DE 4,5 KG :

* EX BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 %

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 12 %

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15+ C :

* III . AUTRES :

* EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.01 A * EXEMPTION

* A . III . EX A ) - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES DATTES , DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D * 28 %

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 % + ( P )

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D * 28 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %

* - DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.02 D * 28 %

* B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15+ C :

* II . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG DE POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 8 %

* 3 . DE CITRONS OU D'AUTRES AGRUMES :

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :

* - A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 % ( + )

* EX BB ) AUTRES :

* - A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 % ( + )

* 4 . D'ANANAS :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 17 % + ( P ) ( + )

* BB ) AUTRES * 17 % ( + )

* 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 17 % ( + )

* EX BB ) AUTRES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 18 % ( + )

* B . II . A ) 7 . MELANGES :

* EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANANAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES , D'ABRICOTS OU DE PECHES :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 17 % ( + )

* 22 . NON DENOMMES * 18 % ( + )

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES OU DE POMELOS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 8 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 8 %

* 4 . D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 % + ( P ) ( + )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 % ( + )

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 15 % ( + )

* 5 . D'ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % + ( P ) ( + )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % ( + )

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 17 % ( + )

* 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES :

* EX AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 % + ( P )

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 17 % + ( P ) ( + )

* EX BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* - AUTRES A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 17 % ( + )

* EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 18 % ( + )

* B . II . B ) 8 . MELANGES :

* EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANANAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES , D'ABRICOTS OU DE PECHES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % + ( P ) ( + )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % ( + )

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 18 % ( + )

21.02 * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES ; CHICOREE TORREFIEE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE ET LEURS EXTRAITS :

* EX A . ESSENCES DE CAFE * 9 %

* B . EXTRAITS OU ESSENCES DE THE OU DE MATE ET PREPARATIONS A BASE DE CES EXTRAITS OU ESSENCES * EXEMPTION

* C . CHICOREE TORREFIE ET AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE :

* II . AUTRES * 2 % + EM

* D . EXTRAITS DE CHICOREE TORREFIEE ET D'AUTRES SUCCEDANES TORREFIES DU CAFE :

* II . AUTRES * 6 % + EM

21.03 * FARINE DE MOUTARDE ET MOUTARDE PREPAREE :

* A . FARINE DE MOUTARDE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* I . DE 1 KG OU MOINS * EXEMPTION

* II . DE PLUS DE 1 KG * EXEMPTION

* B . MOUTARDE PREPAREE * 8 %

21.04 * SAUCES ; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS , COMPOSES :

* B . SAUCES A BASE DE PUREE DE TOMATES * 6 %

* EX C . AUTRES :

* - PRODUITS A BASE DE TOMATO KETCHUP * 7 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES SAUCES A BASE D'HUILES VEGETALES * 5 %

21.05 * PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES :

* A . PREPARATIONS POUR SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES , POTAGES OU BOUILLONS PREPARES * 11 %

* B . PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES * 17 %

21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES :

* A . LEVURES NATURELLES VIVANTES :

* I . LEVURES MERES SELECTIONNEES ( LEVURES DE CULTURE ) * 8 %

* A . II . LEVURES DE PANIFICATION :

* A ) SECHEES * 5 % + EM

* B ) AUTRES * 5 % + EM

* III . AUTRES * 10 %

* B . LEVURES NATURELLES MORTES :

* I . EN TABLETTES , CUBES OU PRESENTATIONS SIMILAIRES , OU BIEN EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 6 %

* II . AUTRES * EXEMPTION

* C . LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES * 4 %

21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :

* A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS , PRECUITES OU AUTREMENT PREPAREES :

* I . MAIS * 3 % + EM

* II . RIZ * 4 % + EM

* III . AUTRES * 4 % + EM

* G . AUTRES :

* I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

* A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ) :

* EX 1 . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % D'AMIDON OU DE FECULE :

* - COEURS DE PALMIERS * 9 %

22.01 * EAU , EAUX MINERALES , EAUX GAZEUSES , GLACE ET NEIGE :

* A . EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ; EAUX GAZEUSES * EXEMPTION

22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 27.07 :

* A . NE CONTENANT PAS DE LAIT OU DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT * 6 %

22.03 * BIERES * 14,5 %

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 % VOL ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS :

* C . BOISSONS SPIRITUEUSES :

* V . AUTRES , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* EX A ) 2 L OU MOINS :

* - TEQUILA , PISCO ET SINGANI * 1,30 ECU 1'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 5 ECUS 1'HL

23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS :

* B . FARINES ET POUDRES DE POISSONS , DE CRUSTACES OU DE MOLLUSQUES * EXEMPTION

23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES :

* B . DES GRAINS DE LEGUMINEUSES * 3 %

23.06 * PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* B . NON DENOMMES * EXEMPTION

23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX :

* A . PRODUITS DITS " SOLUBLES " DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS * EXEMPTION

* C . NON DENOMMES * 3 %

24.02 * TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS ) :

* A . CIGARETTES * 87 % ( + )

* B . CIGARES ET CIGARILLOS * 42 % ( + )

* C . TABAC A FUMER * 110 % ( + )

* D . TABAC A MACHER ET TABAC A PRISER * 45 % ( + )

* E . AUTRES , Y COMPRIS LE TABAC AGGLOMERE SOUS FORME DE FEUILLES * 19 % ( + )

NB : L'EXPLICATION DES ABREVIATIONS FIGURE A LA FIN DE CETTE LISTE .

( A ) LES PRODUITS AGRICOLES BENEFICIANT , EN REGIME DE DROIT COMMUN , DE L'EXEMPTION OU D'UNE SUSPENSION TEMPORAIRE TOTALE DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN NE FIGURENT DANS LA LISTE QUE POUR MEMOIRE .

( B ) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES D'UN PLUS , ORIGINAIRES DE CHINE .

( C ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ABREVIATIONS

( P ) : SIGNIFIE QUE LES MARCHANDISES VISEES SONT SOUMISES AU REGIME DES PRELEVEMENTS .

EM : SIGNIFIE QUE LES PRODUITS VISES SONT SOUMIS A LA PERCEPTION D'UN ELEMENT MOBILE FIXE DANS LE CADRE DES REGLEMENTATIONS CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES .

DAF : SIGNIFIE QU'UN DROIT ADDITIONNEL PEUT ETRE PERCU SUR LA FARINE CONTENUE DANS LES PRODUITS CONCERNES .

DAS : SIGNIFIE QU'UN DROIT ADDITIONNEL PEUT ETRE PERCU SUR LE SUCRE CONTENU DANS LES PRODUITS CONCERNES .

ANNEXE B

LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 )

1 . PAYS INDEPENDANTS

208 ALGERIE

330 ANGOLA

459 ANTIGUA ET BARBUDA

632 ARABIE SAOUDITE

528 ARGENTINE

453 BAHAMAS

640 BAHREIN

469 BARBADE

421 BELIZE

676 BIRMANIE

516 BOLIVIE

508 BRESIL

302 CAMEROUN

512 CHILI

720 CHINE

600 CHYPRE

480 COLOMBIE

318 CONGO

728 COREE DU SUD

436 COSTA RICA

272 COTE-D'IVOIRE

448 CUBA

460 DOMINIQUE

220 EGYPTE

428 EL SALVADOR

647 EMIRATS ARABES UNIS

500 EQUATEUR

815 FIDJI

314 GABON

276 GHANA

473 GRENADE

416 GUATEMALA

488 GUYANA

424 HONDURAS

664 INDE

700 INDONESIE

616 IRAN

612 IRAQ

464 JAMAIQUE

628 JORDANIE

696 KAMPUCHEA

346 KENYA

812 KIRIBATI

636 KOWEIT

604 LIBAN

268 LIBERIA

216 LIBYE

370 MADAGASCAR

701 MALAYSIA

204 MAROC

373 MAURICE

228 MAURITANIE

412 MEXIQUE

366 MOZAMBIQUE

803 NAURU

432 NICARAGUA

288 NIGERIA

649 OMAN

662 PAKISTAN

442 PANAMA

801 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE

520 PARAGUAY

504 PEROU

708 PHILIPPINES

644 QATAR

456 REPUBLIQUE DOMINICAINE

066 ROUMANIE

806 SALOMON ( ILES )

248 SENEGAL

706 SINGAPOUR

669 SRI LANKA

465 SAINTE-LUCIE

467 SAINT-VINCENT

492 SURINAM

393 SWAZILAND

608 SYRIE

680 THAILANDE

472 TRINITE ET TOBAGO

212 TUNISIE

807 TUVALU

524 URUGUAY

816 VANUATU

484 VENEZUELA

690 VIET-NAM

048 YOUGOSLAVIE

322 ZAIRE

378 ZAMBIE

382 ZIMBABWE

( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE 1980 ( REGLEMENT ( CEE ) NO 2566/79 ( JO NO L 294 DU 21 . 11 . 1979 , P . 5 ) ) .

II . PAYS ET TERRITOIRES

DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS

476 ANTILLES NEERLANDAISES

413 BERMUDES

703 BRUNEI

044 GIBRALTAR

740 HONG-KONG

463 ILES CAYMAN

529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES

813 ILES PITCAIRN

454 ILES TURKS ET CAICOS

457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS

811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA

450 INDES OCCIDENTALES

743 MACAO

377 MAYOTTE

809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

808 OCEANIE AMERICAINE ( 1 )

802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK )

814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK )

822 POLYNESIE FRANCAISE

890 REGIONS POLAIRES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE

329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES

357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN

REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUT INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES .

( 1 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE ; CAROLINES , MARIANNES ET MARSHALL .

ANNEXE C

LISTE DE PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ( A )

01.01 CHEVAUX , ANES , MULETS ET BARDOTS , VIVANTS

01.04 A II REPRODUCTEURS DE RACE PURE , CAPRINS , VIVANTS ( B )

01.06 AUTRES ANIMAUX VIVANTS

02.01 A I VIANDES DES ESPECES CHEVALINE , ASINE ET MULASSIERE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES

02.01 A III B ) VIANDES DE L'ESPECE PORCINE , AUTRES QUE DOMESTIQUE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES

02.01 B II A ) ABATS DES ESPECES CHEVALINE , ASINE ET MULASSIERE , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES

02.01 B II B ) ABATS DE L'ESPECE BOVINE , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES

02.01 B II D ) AUTRES ABATS NON DENOMMES , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES

02.04 AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES

02.06 A VIANDES DE CHEVAL , SALEES OU EN SAUMURE , OU BIEN SECHEES

02.06 C I B ) ABATS DE L'ESPECE BOVINE , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES

02.06 C II B ) ABATS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES

02.06 C III AUTRES VIANDES ET ABATS , COMESTIBLES , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES

CHAPITRE 3 POISSONS , CRUSTACES ET MOLLUSQUES

04.05 A II OEUFS EN COQUILLES , AUTRES QUE DE VOLAILLES DE BASSE-COUR , FRAIS OU CONSERVES

04.06 MIEL NATUREL

04.07 PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

07.01 A POMMES DE TERRE , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGEREES

07.01 F LEGUMES A COSSE , EN GRAINS OU EN COSSE , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERES

07.01 G III RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA )

07.01 S PIMENTS DOUX OU POIVRONS , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERES

07.01 T AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERES

07.02 B AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE

EX 07.03 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE , A L'EXCLUSION DES OLIVES

07.04 A OIGNONS DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES

EX 07.04 B AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES , A L'EXCLUSION DES OLIVES

07.05 LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES

07.06 B AUTRES

EX 08.01 DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES , A L'EXCLUSION DES BANANES FRAICHES ET DES ANANAS FRAIS

08.02 D PAMPLEMOUSSES ET POMELOS , FRAIS OU SECS

08.02 E AUTRES AGRUMES , FRAIS OU SECS

08.05 D PISTACHES , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES

08.05 E NOIX PECAN , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES

08.05 F NOIX D'AREC ( OU DE BETEL ) ET NOIX DE KOLA , FRAICHES OU SECHES , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUEES

EX 08.05 G AUTRES FRUITS A COQUES , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES , A L'EXCLUSION DES NOISETTES

08.07 E AUTRES FRUITS A NOYAU , FRAIS

08.08 C MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS )

08.08 E PAPAYES FRAICHES

08.08 F AUTRES BAIES FRAICHES

08.09 AUTRES FRUITS FRAIS

EX 08.10 FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE , A L'EXCLUSION DES FRAISES

08.11 FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT

08.12 FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS )

08.13 ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS , FRAICHES , CONGELEES , PRESENTEES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SECHEES

CHAPITRE 9 CAFE , THE , MATE ET EPICES

10.06 A RIZ , DESTINE A L'ENSEMENCEMENT ( B )

11.04 A FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05

11.04 B FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8

11.05 FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE

11.08 B INULINE

EX CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES , SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 12.04

CHAPITRE 13 GOMMES , RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX

CHAPITRE 14 MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

15.02 SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS , FONDUS OU EXTRAITS A L'AIDE DE SOLVANTS , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS "

15.03 STEARINE SOLAIRE ; OLEOSTEARINE ; HUILE DE SAINDOUX ET OLEOMARGARINE NON EMULSIONNEE , SANS MELANGE NI AUCUNE PREPARATION

15.04 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES

15.05 GRAISSES DE SUINT ET SUBSTANCES GRASSES DERIVEES , Y COMPRIS LA LANOLINE

15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF , GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . )

EX 15.07 HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES , A L'EXCLUSION DE L'HUILE D'OLIVE

15.08 HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES , OXYDEES , DESHYDRATEES , SULFUREES , SOUFFLEES , STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES

15.10 ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS

15.11 GLYCERINE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES

15.12 HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES SOLIDIFEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES

15.13 MARGARINE , SIMILI-SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES

15.15 BLANC DE BALEINE ET D'AUTRES CETACES ( SPERMACETI ) , BRUT , PRESSE OU RAFFINE , MEME ARTIFICIELLEMENT COLORE ; CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES

15.16 CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES

15.17 A DEGRAS

15.17 B II RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 15.17 B I

16.02 A I AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS , DE FOIE D'OIE OU DE CANARD

16.02 B II AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS , DE GIBIER OU DE LAPIN

16.02 B III B ) 1 BB ) AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS , CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE BOVINE AUTRES QUE LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 16.02 B III B ) 1 AA )

16.02 B III B ) 2 AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES , NON DENOMMEES

16.03 EXTRAITS ET JUS DE VIANDE ET EXTRAITS DE POISSON

16.04 PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES

16.05 CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES

17.04 SUCRERIES SANS CACAO

CHAPITRE 18 CACAO ET SES PREPARATIONS

CHAPITRE 19 PREPARATIONS A BASE DE CEREALES , DE FARINES , D'AMIDONS OU DE FECULES ; PATISSERIES

EX CHAPITRE 20 PREPARATIONS DE LEGUMES , DE PLANTES POTAGERES , DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES , A L'EXCLUSION :

- DES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 20.07 A I A ) , A I B ) 2 , B I A ) 1 AA ) , B I A ) 1 BB ) 22 , B I B ) 1 AA ) 22 ET B I B ) 1 BB ) 22 ;

- DES JUS D'ANANAS , DE MELONS ET DE PASTEQUES RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 20.07 A III A ) , A III B ) 1 ET A III B ) 2 ;

- DES MELANGES DE JUS DE FRUITS CONTENANT PLUS DE 25 % DE JUS D'ANANAS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 20.07 B II A ) 7 BB ) .

EX CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F

EX CHAPITRE 22 BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 22.04 , 22.05 , 22.07 A ET 22.09 C I

23.01 FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS

23.02 B SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE LEGUMINEUSES

23.06 B PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS , AUTRES QUE LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 23.06 A

23.07 A PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX : PRODUITS DITS " SOLUBLES " DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARIN

23.07 C PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , AUTRES QUE LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 23.07 A ET B

24.02 TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS )

( A ) LES PRODUITS AGRICOLES BENEFICIANT , EN REGIME DE DROIT COMMUN , DE L'EXEMPTION OU D'UNE SUSPENSION TEMPORAIRE TOTALE DU DROIT DU TARIF DOUANIER COMMUN NE FIGURENT DANS LA LISTE QUE POUR MEMOIRE .

( B ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ANNEXE D

LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES

660 AFGHANISTAN

666 BANGLADESH

284 BENIN

675 BHOUTAN

391 BOTSWANA

328 BURUNDI

375 COMORES

338 DJIBOUTI

334 ETHIOPIE

252 GAMBIE

260 GUINEE

257 GUINEE-BISSAU

310 GUINEE EQUATORIALE

452 HAITI

236 HAUTE VOLTA

684 LAOS

395 LESOTHO

386 MALAWI

667 MALDIVES

232 MALI

672 NEPAL

240 NIGER

350 OUGANDA

306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT

324 RWANDA

819 SAMOA OCCIDENTALES

311 SAO TOME ET PRINCE

355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES

264 SIERRA LEONE

342 SOMALIE

224 SOUDAN

352 TANZANIE

244 TCHAD

280 TOGO

817 TONGA

652 YEMEN DU NORD

656 YEMEN DU SUD

Top

Full & Egal Universal Law Academy