Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Algérie
Journal officiel n° L 364 du 23/12/1982 p. 0001 - 0023
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 16 p. 0218
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 16 p. 0218
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REGLEMENT ( CEE ) N 3406/82 DU CONSEIL
DU 17 DECEMBRE 1982
FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'ALGERIE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT QUE LE PROTOCOLE A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ( 1 ) , CI-APRES RESPECTIVEMENT DENOMMES " PROTOCOLE " ET " ACCORD " , VISANT A TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , A ETE PARAPHE LE 12 JUILLET 1982 ;
CONSIDERANT QUE , DANS L'ATTENTE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE , IL CONVIENT QUE , COMPTE TENU DE CE DERNIER , LA COMMUNAUTE FIXE DE MANIERE AUTONOME LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'ALGERIE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE , LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC L'ALGERIE EST CELUI RESULTANT DE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EXPIRE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTIVEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1982 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
H . CHRISTOPHERSEN
( 1 ) JO N L 263 DU 27 . 9 . 1978 , P . 2 .
ANNEXE
CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE
ARTICLE PREMIER
POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1 , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE SELON LE CALENDRIER SUIVANT :
_ A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT , CHAQUE DROIT EST RAMENE A 80 % DU DROIT DE BASE ,
_ LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS , DE 20 % CHACUNE , SONT EFFECTUEES :
_ LE 1ER JANVIER 1983 ,
_ LE 1ER JANVIER 1984 ,
_ LE 1ER JANVIER 1985 ,
_ LE 1ER JANVIER 1986 .
ARTICLE 2
1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1 , LE DROIT DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES A L'ARTICLE 1ER DOIVENT ETRE OPEREES POUR CHAQUE PRODUIT EST LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DE L'ALGERIE LE 1ER JUILLET 1980 .
2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES ALLUMETTES RELEVANT DE LA POSITION 36.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN , LE DROIT DE BASE EST DE 17,2 % AD VALOREM .
ARTICLE 3
1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1 , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D'ALGERIE SELON LE CALENDRIER SUIVANT :
_ A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT , CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 80 % DU TAUX DE BASE ,
_ LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS , DE 20 % CHACUNE , SONT EFFECTUEES :
_ LE 1ER JANVIER 1983 ,
_ LE 1ER JANVIER 1984 ,
_ LE 1ER JANVIER 1985 ,
_ LE 1ER JANVIER 1986 .
2 . POUR CHAQUE PRODUIT , LE TAUX DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE OPEREES EST LE TAUX APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LE 31 DECEMBRE 1980 A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .
3 . TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION , INTRODUITE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET L'ALGERIE , EST SUPPRIMEE .
ARTICLE 4
SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUSPEND OU REDUIT DES DROITS OU DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTES DE LA COMMUNAUTE A NEUF PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE , ELLE SUSPEND OU REDUIT EGALEMENT , DU MEME POURCENTAGE , LES DROITS OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE .
ARTICLE 5
1 . L'ELEMENT MOBILE QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER AUX PRODUITS FAISANT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ORIGINAIRES DE L'ALGERIE , EST AJUSTE PAR LE MONTANT COMPENSATOIRE APPLIQUE DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE A NEUF ET LA GRECE .
2 . POUR LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 FIGURANT EGALEMENT A L'ANNEXE 1 , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME , CONFORMEMENT AU CALENDRIER VISE A L'ARTICLE 3 , LA DIFFERENCE ENTRE :
_ L'ELEMENT FIXE DU DROIT DEVANT ETRE APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LORS DE L'ADHESION
ET
_ LE DROIT ( AUTRE QUE L'ELEMENT MOBILE ) RESULTANT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD .
ARTICLE 6
POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LES TAUX PREFERENTIELS PREVUS OU CALCULES SONT APPLIQUES AUX DROITS EFFECTIVEMENT PERCUS PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DES PAYS TIERS , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 64 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .
( 1 ) JO N L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .
EN AUCUN CAS , LES IMPORTATIONS EN GRECE DE PRODUITS EN PROVENANCE DE L'ALGERIE NE BENEFICIENT DE TAUX DE DROITS DE DOUANE PLUS FAVORABLES QUE CEUX APPLIQUES AUX PRODUITS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF .
ARTICLE 7
1 . LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT CONTINUER A SOUMETTRE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES , JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985 , LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 , ORIGINAIRES DE L'ALGERIE .
2 . LES RESTRICTIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSISTENT EN L'APPLICATION DE CONTINGENTS GLOBAUX .
LES CONTINGENTS GLOBAUX POUR 1981 SONT ENUMERES A L'ANNEXE 2 .
3 . LE RYTHME MINIMAL D'AUGMENTATION PROGRESSIVE DES CONTINGENTS VISES AU PARAGRAPHE 2 EST DE 25 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( UCE ) ET DE 20 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN VOLUME . L'AUGMENTATION EST AJOUTEE A CHAQUE CONTINGENT ET L'AUGMENTATION SUIVANTE EST CALCULEE SUR LE MONTANT TOTAL OBTENU .
EN CE QUI CONCERNE TOUTEFOIS LES AUTOCARS , AUTOBUS ET AUTRES VEHICULES DE LA SOUS-POSITION EX 87.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , LE CONTINGENT EST RELEVE A RAISON DE 20 % PAR AN .
4 . LORSQU'IL EST CONSTATE QUE LES IMPORTATIONS EN GRECE D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ONT ETE , AU COURS DE DEUX ANNEES CONSECUTIVES , INFERIEURES A 90 % DU CONTINGENT , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE L'IMPORTATION DE CE PRODUIT ORIGINAIRE DE L'ALGERIE SI LE PRODUIT EN QUESTION EST LIBERE A CE MOMENT-LA A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .
5 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE LES IMPORTATIONS D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF OU SI ELLE AUGMENTE UN CONTINGENT AU-DELA DU TAUX MINIMAL , APPLICABLE A LA COMMUNAUTE A NEUF , ELLE LIBERE EGALEMENT LES IMPORTATIONS DE CE PRODUIT ORIGINAIRE DE L'ALGERIE OU ELLE AUGMENTE PROPORTIONNELLEMENT LE CONTINGENT GLOBAL .
6 . EN CE QUI CONCERNE LES LICENCES D'IMPORTATION DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ET ORIGINAIRES DE L'ALGERIE , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE LES MEMES REGLES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES QUE CELLES APPLIQUEES AUX IMPORTATIONS DE CES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE A NEUF , A L'EXCEPTION DU CONTINGENT OUVERT POUR LES ENGRAIS DES POSITIONS 31.02 , 31.03 ET DES SOUS-POSITIONS 31.05 A I , II ET IV DU TARIF DOUANIER COMMUN , POUR LEQUEL LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER LES REGLES ET PRATIQUES CONFORMES A L'EXERCICE DE DROITS EXCLUSIFS DE COMMERCIALISATION .
ARTICLE 8
1 . LES DEPOTS DE CAUTIONNEMENT A L'IMPORTATION ET LES PAIEMENTS AU COMPTANT EN VIGUEUR EN GRECE AU 31 DECEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE SONT PROGRESSIVEMENT ELIMINES SELON LE CALENDRIER SUIVANT :
_ A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT : 50 % ,
_ LE 1ER JANVIER 1983 : 25 % ,
_ LE 1ER JANVIER 1984 : 25 % .
2 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION , PAIEMENTS AU COMPTANT , VALIDATION DES FACTURES , ETC . ) SONT SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 65 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .
3 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE REDUIT A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION OU DES PAIEMENTS AU COMPTANT PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE AU PARAGRAPHE 1 , ELLE ACCORDE LA MEME REDUCTION AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE .
ANNEXE 1
LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 3
NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES
CHAPITRE 13
EX 13.02 * ENCENS
EX 13.03 * PECTATES
CHAPITRE 14
EX 14.05 * VAFLONEES OU AVELANEDES , GALLES
CHAPITRE 15
EX 15.05 * STEARINE DE SUINT
EX 15.06 * AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( GRAISSES D'OS , GRAISSES DE DECHETS , ETC . ) , A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE PIED DE BOEUF
15.08 * HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES , OXYDEES , DESHYDRATEES , SULFUREES , SOUFFLEES , STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES
15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS
15.11 * GLYCERINE , Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES
EX 15.15 * CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES
15.16 * CIRES VEGETALES , MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES
EX 15.17 * DEGRAS
CHAPITRE 17
EX 17.02 * LACTOSE ET SIROP DE LACTOSE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR ; GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR
17.04 * SUCRERIES SANS CACAO
CHAPITRE 18 * CACAO ET SES PREPARATIONS , A L'EXCLUSION DES NOS 18.01 ET 18.02
CHAPITRE 19
EX 19.02 * EXTRAITS DE MALT
19.03 * PATES ALIMENTAIRES
19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE , CORN FLAKES ET ANALOGUES
EX 19.07 * PAINS , BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE , SANS ADDITION DE SUCRE , DE MIEL , D'OEUFS , DE MATIERES GRASSES , DE FROMAGE OU DE FRUITS
19.08 * PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE , DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE , MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS
CHAPITRE 21 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES , A L'EXCLUSION DES NOS 21.05 ET 21.07
CHAPITRE 22
22.01 * EAU , EAUX MINERALES , EAUX GAZEUSES , GLACE ET NEIGE
22.02 * LIMONADES , EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU N 20.07
22.03 BIERES
22.06 * VERMOUTH ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES
EX 22.08 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS , ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES , A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE
EX 22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL , A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DE BOISSONS
CHAPITRE 24
24.02 * TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS )
CHAPITRE 25
25.20 * GYPSE ; ANHYDRITE ; PLATRES , MEME COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS , MAIS A L'EXCLUSION DES PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE
25.22 * CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE , A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM
25.23 * CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS " CLINKERS " ) , MEME COLORES
EX 25.30 * ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC
EX 25.32 * TERRES COLORANTES , MEME CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; TERRE DE SANTORIN , POUZZOLANE , TERRE DE TRASS ET SIMILAIRES , EMPLOYEES DANS LA COMPOSITION DES CIMENTS HYDRAULIQUES , MEME BROYEES OU PULVERISEES
CHAPITRE 27
27.05 BIS * GAZ D'ECLAIRAGE , GAZ PAUVRE , GAZ A L'EAU ET GAZ SIMILAIRES
27.06 * GOUDRONS DE HOUILLE , DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX , Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES
27.08 * BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX
EX 27.10 * HUILES ET GRAISSES MINERALES POUR LE GRAISSAGE
EX 27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX , A L'EXCLUSION DU PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % DESTINE A DES USAGES AUTRES QUE CEUX DE CARBURANT OU DE COMBUSTIBLE
27.12 * VASELINE
27.13 * PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) , MEME COLORES
27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX
27.15 * BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS ; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX ; ROCHES ASPHALTIQUES
27.16 * MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL , DE BITUME DE PETROLE , DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX , CUT-BACKS , ETC . )
CHAPITRE 28
EX 28.01 * CHLORE
EX 28.04 * HYDROGENE , OXYGENE ( Y COMPRIS L'OZONE ) ET AZOTE
EX 28.06 * ACIDE CHLORHYDRIQUE
28.08 * ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM
28.09 * ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) ; ACIDES SULFONITRIQUES
28.10 * ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - )
28.12 * ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES
28.13 * AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES
28.15 * SULFURES METALLOIDIQUES , Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE
28.16 * AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE )
28.17 * HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM
EX 28.19 * OXYDE DE ZINC
EX 28.20 * CORINDONS ARTIFICIELS
28.22 * OXYDE DE MANGANESE
EX 28.23 * OXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL , CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE , EVALUE EN FE2O3 )
EX 28.27 * MINIUM DE PLOMB ET LITHARGE
28.29 * FLUORURES ; FLUOSILICATES , FLUOBORATES ET AUTRES FLUOSELS
EX 28.30 * CHLORURE DE MAGNESIUM , CHLORURE DE CALCIUM
EX 28.31 * HYPOCHLORITES ; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE ; CHLORITES
28.35 * SULFURES , Y COMPRIS LES POLYSULFURES
28.36 * HYDROSULFITES , Y COMPRIS LES HYDROSULFITES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES ; SULFOXYLATES
28.37 * SULFITES ET HYPOSULFITES
EX 28.38 * SULFATE DE SODIUM , DE BARYUM , DE FER , DE ZINC , DE MAGNESIUM , D'ALUMINIUM ; ALUNS
EX 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES , A L'EXCLUSION DU PHOSPHATE BIBASIQUE DE PLOMB
EX 28.42 * CARBONATES , Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM , A L'EXCLUSION DE L'HYDROCARBONATE DE PLOMB ( CERUSE )
EX 28.44 * FULMINATE DE MERCURE
EX 28.45 * SILICATE DE SODIUM ET SILICATE DE POTASSIUM , Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE
EX 28.46 * BORAX RAFFINE
EX 28.48 * ARSENITES ET ARSENIATES
28.54 * PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ) , Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE
EX 28.56 * CARBURES DE SILICIUM , DE BORE , DE CALCIUM
EX 28.58 * EAUX DISTILLEES , DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE
CHAPITRE 29
EX 29.01 * HYDROCARBURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES ; NAPHTALENE , ANTHRACENE
EX 29.04 * ALCOOLS AMYLIQUES
29.06 * PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS
EX 29.08 * OXYDE DE DIPENTYLE ( ETHER N-AMYLIQUE ) , OXYDE D'ETHYLE ( ETHER ETHYLIQUE ) , ANETHOL
EX 29.14 * ACIDES PALMITIQUE , STEARIQUE , OLEIQUE ET LEURS SELS SOLUBLES DANS L'EAU ; ANHYDRIDES
EX 29.16 * ACIDES TARTRIQUE , CITRIQUE , GALLIQUE ; TARTRATE DE CALCIUM
EX 29.21 * NITROGLYCERINE
EX 29.42 * SULFATE DE NICOTINE
29.43 * SUCRES , CHIMIQUEMENT PURS , A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE , DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS , AUTRES QUE LES PRODUITS DES NOS 29.39 , 29.41 ET 29.42
CHAPITRE 30
EX 30.02 * SERUMS D'ANIMAUX OU DE PERSONNES IMMUNISES
EX 30.03 * MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE , A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES : * _ CIGARETTES ANTIASTHMATIQUES
* _ QUININE , CINCHONINE , QUINIDINE ET LEURS SELS , MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES
* _ MORPHINE , COCAINE ET AUTRES STUPEFIANTS MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES
* _ ANTIBIOTIQUES ET PREPARATIONS A BASE D'ANTIBIOTIQUE
* _ VITAMINES ET PREPARATIONS A BASE DE VITAMINES
* _ SULFAMIDES , HORMONES ET PREPARATIONS A BASE D'HORMONES
30.04 * OUATES , GAZES , BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS , SPARADRAPS , SINAPISMES , ETC . ) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES , AUTRES QUE LES PRODUITS VISES PAR LA NOTE 3 DU CHAPITRE
CHAPITRE 31
EX 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES , A L'EXCLUSION DE :
* _ SCORIES DE DEPHOSPHORATION
* _ PHOSPHATES DE CALCIUM DESAGREGES ( THERMOPHOSPHATES ET PHOSPHATES FONDUS ) ET PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT
* _ PHOSPHATES BICALCIQUES RENFERMANT UNE PROPORTION DE FLUOR SUPERIEURE OU EGALE A 0,2 %
31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG
CHAPITRE 32
EX 32.01 * EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE ; TANINS ( ACIDES TANNIQUES ) , Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU
EX 32.04 * MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE ( Y COMPRIS LES EXTRAITS DE BOIS DE TEINTURE ET D'AUTRES ESPECES TINCTORIALES VEGETALES , MAIS A L'EXCLUSION DE L'INDIGO , DU HENNE ET DE LA CHLOROPHYLLE ) ET MATIERES COLORANTES D'ORIGINE ANIMALE A L'EXCLUSION DU CARMIN ET DU KERMES
EX 32.05 * MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES , A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ARTIFICIEL ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE
32.06 * LAQUES COLORANTES
EX 32.07 * AUTRES MATIERES COLORANTES , A L'EXCLUSION :
* A ) DES PIGMENTS INORGANIQUES OU D'ORIGINE MINERALE , CONTENANT OU NON D'AUTRES SUBSTANCES FACILITANT LA TEINTURE , A BASE DE SELS DE CADMIUM
* B ) DES COULEURS DE CHROME ET DU BLEU DE PRUSSE ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES "
32.08 * PIGMENTS , OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES , COMPOSITIONS VITRIFIABLES , LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR LA CERAMIQUE , L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES , FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE , DE GRENAILLES , DE LAMELLES OU DE FLOCONS
32.09 * VERNIS ; PEINTURES A L'EAU , PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGES DES CUIRS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN , AU WHITE SPIRIT , A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE , DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX , DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL ; SOLUTIONS DEFINIES A LA NOTE 4 DU PRESENT CHAPITRE
32.11 * SICCATIFS PREPARES
32.12 * MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE
32.13 * ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER , ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES
CHAPITRE 33
EX 33.01 * HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ) , LIQUIDES OU CONCRETES , A L'EXCLUSION DES ESSENCES DE ROSE , DE ROMARIN , D'EUCALYPTUS , DE SANTAL ET DE CEDRE ; RESINOIDES ; SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES , DANS LES HUILES FIXES , DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES , OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION
EX 33.06 * EAUX DE COLOGNE ET AUTRES EAUX DE TOILETTE ; COSMETIQUES ET PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU , DES CHEVEUX ET DES ONGLES ; POUDRES ET PATES DENTIFRICES , PRODUITS POUR L'HYGIENE BUCCALE ; DESODORISANTS DE LOCAUX , PREPARES , MEME NON PARFUMES
CHAPITRE 34 * SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , PREPARATIONS POUR LESSIVES , PREPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES , CIRES PREPAREES , PRODUITS D'ENTRETIEN , BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES , PATES A MODELER ET " CIRES POUR L'ART DENTAIRE "
CHAPITRE 35 * MATIERES ALBUMINOIDES ; COLLES ; ENZYMES
CHAPITRE 36 * POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES
CHAPITRE 37
37.03 * PAPIERS , CARTES ET TISSUS SENSIBILISES , NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES , MAIS NON DEVELOPPES
CHAPITRE 38
38.03 * CHARBONS ACTIVES ; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES ; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE , Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE
38.09 * GOUDRONS DE BOIS ; HUILES DE GOUDRONS DE BOIS ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU N 38.18 ) ; CREOSOTES DE BOIS ; METHYLENE ; HUILE D'ACETONE ; POIX VEGETALES DE TOUTES SORTES ; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES ; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS
EX 38.11 * DESINFECTANTS , INSECTICIDES , ANTIRONGEURS , ANTIPARASITAIRES ET PRODUITS SIMILAIRES PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES COMPORTANT UN SUPPORT , TELS QUE RUBANS , MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES , BATONNETS RECOUVERTS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE ET ARTICLES SIMILAIRES ; PREPARATIONS CONSISTANT EN UN PRODUIT ACTIF ( DDT , ETC . ) MELANGE A D'AUTRES MATIERES ET EN EMBALLAGES DU TYPE AEROSOL , PRETES A L'USAGE
38.18 * SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES
EX 38.19 * PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX
CHAPITRE 39
EX 39.02 * CHLORURE DE POLYVINYLE
EX 39.01 )
EX 39.02 ) * POLYSTYRENE SOUS TOUTES SES FORMES ; AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARITIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE , RESINES ARTIFICIELLES , A L'EXCLUSION :
EX 39.03 ) * A ) DE CELLES SOUS FORME DE GRANULES , DE FLOCONS , DE GRUMEAUX OU DE POUDRES ET DES DECHETS ET DEBRIS , QUI SERONT UTILISES COMME MATIERES PREMIERES POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MENTIONNES DANS LE PRESENT CHAPITRE
EX 39.04 )
EX 39.05 ) * B ) DES ECHANGEURS D'IONS
EX 39.06 )
EX 39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS , A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN , DE LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES , FILMS , ETC . , VISES AU N 92.12
CHAPITRE 40 * CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC , A L'EXCLUSION DES NOS 40.01 , 40.02 , 40.03 ET 40.04 , DU LATEX ( EX 40.06 ) , DES SOLUTIONS ET DISPERSIONS ( EX 40.06 ) , DES ARTICLES DE PROTECTION POUR CHIRURGIENS ET RADIOLOGUES ET DES VETEMENTS POUR SCAPHANDRIER ( EX 40.13 ) , DES MASSES OU BLOCS , DES DECHETS , POUDRES ET DEBRIS EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) ( EX 40.15 )
CHAPITRE 41 * PEAUX ET CUIRS , A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES ET DES ARTICLES DES NOS 41.01 ET 41.09
CHAPITRE 42 * OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE , SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
CHAPITRE 43 * PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
CHAPITRE 44 * BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS , A L'EXCLUSION DU N 44.07 , DES OUVRAGES EN PANNEAUX DE FIBRES ( EX 44.21 , EX 44.23 , EX 44.27 , EX 44.28 ) , DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE PELLICULES ET FILMS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES , FILMS , ETC . , RELEVANT DU N 92.12 ( EX 44.26 ) ET DES PAVES EN BOIS ( EX 44.28 )
CHAPITRE 45
45.03 * OUVRAGES EN LIEGE NATUREL
45.04 * LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE
CHAPITRE 46 * OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE , A L'EXCLUSION DES TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER , POUR TOUS USAGES , MEME ASSEMBLES EN BANDES ( EX 46.02 )
CHAPITRE 48
EX 48.01 * PAPIERS ET CARTONS , Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES , A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :
* _ PAPIER COMMUN DESTINE A L'IMPRESSION DES JOURNAUX ET COMPOSE DE PATES CHIMIQUES ET MECANIQUES , PESANT JUSQU'A 60 G / M2
* _ PAPIER POUR L'IMPRESSION DES PERIODIQUES
* _ PAPIER A CIGARETTES
* _ PAPIER DE SOIE
* _ PAPIER A FILTRES
* _ OUATE DE CELLULOSE
* _ PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A MAIN )
48.03 * PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS , Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL " , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
48.04 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE , NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE , MEME RENFORCES INTERIEUREMENT , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
EX 48.05 * PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ) GAUFRES , ESTAMPES , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
EX 48.07 * PAPIERS ET CARTONS COUCHES , ENDUITS , IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES , INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ) , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES , A L'EXCLUSION DU PAPIER QUADRILLE , DES PAPIERS DORES OU ARGENTES ET DES IMITATIONS DE CES PAPIERS , DES PAPIERS A DECALQUER , A REACTIF ET DES PAPIERS POUR LA PHOTOGRAPHIE NON SENSIBILISES
EX 48.13 * PAPIER CARBONE
48.14 * ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS , ENVELOPPES , CARTES-LETTRES , CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES , POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES , EN PAPIER OU CARTON , RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE
EX 48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE , A L'EXCLUSION DE PAPIER A CIGARETTES , BANDES POUR TELETYPES , BANDES PERFOREES POUR MONOTYPES ET MACHINES A CALCULER , PAPIERS ET CARTONS-FILTRES ( Y COMPRIS CEUX POUR FILTRES POUR CIGARETTES ) , BANDES GOMMEES
48.16 * BOITES , SACS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON ; CARTONNAGES DE BUREAU , DE MAGASIN ET SIMILAIRES
48.18 * REGISTRES , CAHIERS , CARNETS ( DE NOTES , DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ) , BLOCS-NOTES , AGENDAS , SOUS-MAIN , CLASSEURS , RELIURES ( A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES , DE BUREAU OU DE PAPETERIE , EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES , EN PAPIER OU CARTON
48.19 * ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , IMPRIMEES OU NON , AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS , MEME GOMMEES
EX 48.21 * ABAT-JOUR ; NAPPES , NAPPERONS ET SERVIETTES DE TABLE , MOUCHOIRS ET ESSUIE-MAINS ; PLATS , ASSIETTES , GOBELETS , DESSOUS DE PLATS , DE BOUTEILLES , DE VERRES
CHAPITRE 49
EX 49.01 * LIVRES , BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES , MEME SUR FEUILLETS ISOLES , EN LANGUE GRECQUE
EX 49.03 * ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER , BROCHES , CARTONNES OU RELIES , POUR ENFANTS , IMPRIMES EN TOUT OU EN PARTIE EN LANGUE GRECQUE
EX 49.07 * TIMBRES NON DESTINES A DES SERVICES PUBLICS
49.09 * CARTES POSTALES , CARTES POUR ANNIVERSAIRES , CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES , ILLUSTREES , OBTENUES PAR TOUS PROCEDES , MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS
EX 49.10 * CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON , Y COMPRIS LES BLOCS A EFFEUILLER , A L'EXCLUSION DES CALENDRIERS DESTINES A DES FINS PUBLICITAIRES , EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC
EX 49.11 * IMAGES , GRAVURES , PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES , OBTENUS PAR TOUS PROCEDES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES CI-APRES :
* _ DECORS DE THEATRE ET DE STUDIOS PHOTOGRAPHIQUES
* _ IMPRIMES ET PUBLICATIONS A DES FINS PUBLICITAIRES ( Y COMPRIS CEUX DE PROPAGANDE TOURISTIQUE ) , IMPRIMES EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC
CHAPITRE 50 * SOIE , BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOURRETTE DE SOIE
CHAPITRE 51 * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
CHAPITRE 52 * FILES METALLIQUES
CHAPITRE 53 * LAINE , POILS ET CRINS , A L'EXCLUSION DES PRODUITS BRUTS , BLANCHIS , NON TEINTS , DES NOS 53.01 , 53.02 , 53.03 ET 53.04
CHAPITRE 54 * LIN ET RAMIE , A L'EXCLUSION DU N 54.01
CHAPITRE 55 * COTON
CHAPITRE 56 * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
CHAPITRE 57 * AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES , A L'EXCLUSION DU N 57.01 ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
CHAPITRE 58 * TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) ; DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
CHAPITRE 59 * OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPECIAUX , TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES
CHAPITRE 60 * BONNETERIE
CHAPITRE 61 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS
CHAPITRE 62 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ( EX 62.05 )
CHAPITRE 63 * FRIPERIE , DRILLES ET CHIFFONS
CHAPITRE 64 * CHAUSSURES , GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
CHAPITRE 65 * COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
CHAPITRE 66
66.01 * PARAPLUIES , PARASOLS ET OMBRELLES , Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES
CHAPITRE 67
EX 67.01 * PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX
67.02 * FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES ; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS , FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS
CHAPITRE 68
68.04 * PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN , MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A MOUDRE , A DEFIBRER , A AIGUISER , A POLIR , A RECTIFIER , A TRANCHER OU A TRONCONNER , EN PIERRES NATURELLES , AGGLOMEREES OU NON , EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE ( Y COMPRIS LES SEGMENTS ET AUTRES PARTIES EN CES MEMES MATIERES DESDITES MEULES ET ARTICLES ) MEME AVEC PARTIES ( AMES , TIGES , DOUILLES , ETC . ) , EN AUTRES MATIERES , OU AVEC LEURS AXES , MAIS SANS BATIS
68.06 * ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS , APPLIQUES SUR TISSUS , PAPIER , CARTON ET AUTRES MATIERES , MEME DECOUPES , COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLES
68.09 * PANNEAUX , PLANCHES , CARREAUX , BLOCS ET SIMILAIRES , EN FIBRES VEGETALES , FIBRES DE BOIS , PAILLE , COPEAUX OU DECHETS DE BOIS , AGGLOMERES AVEC DU CIMENT , DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX
68.10 * OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE
68.11 * OUVRAGES EN CIMENT , EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE , MEME ARMES , Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN " GRANITO "
68.12 * OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT , CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES
68.14 * GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RONDELLES , BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . ) POUR FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT , A BASE D'AMIANTE , D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES
CHAPITRE 69 * PRODUITS CERAMIQUES , A L'EXCLUSION DES NOS 69.01 , 69.02 , AUTRES QUE LES BRIQUES A BASE DE MAGNESITE ET DE MAGNESITO-CHROMITE , 69.03 , 69.04 , 69.05 , DES USTENSILES ET APPAREILS POUR LABORATOIRES ET POUR USAGE TECHNIQUE , DES RECIPIENTS POUR LE TRANSPORT D'ACIDES ET D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES , ET DES ARTICLES POUR L'ECONOMIE RURALE DU N 69.09 ET DES ARTICLES EN PORCELAINE DES NOS 69.10 , 69.13 ET 69.14
CHAPITRE 70
70.04 * VERRE COULE OU LAMINE , NON TRAVAILLE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
70.05 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE
EX 70.06 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ) , SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES , EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE , A L'EXCLUSION DES VERRES NON ARMES POUR MIROIRS
EX 70.07 * VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ) , DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE , OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISCAUTES , GRAVES , ETC . ) ; VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX
70.08 * GLACES OU VERRES DE SECURITE , MEME FACONNES , CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES
70.09 * MIROIRS EN VERRE , ENCADRES OU NON , Y COMPRIS LES MIROIRS-RETROVISEURS
70.10 * BONBONNES , BOUTEILLES , FLACONS , BOCAUX , POTS , TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE , EN VERRES ; BOUCHONS , COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE , EN VERRE
EX 70.13 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 70.19 , AUTRES QUE LES OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE ET DE LA CUISINE EN VERRE RESISTANT AU FEU , A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION , DU GENRE PYREX , DUREX , ETC .
70.14 * VERRERIE D'ECLAIRAGE , DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE
EX 70.15 * VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES , BOMBES , CINTRES ET SIMILAIRES
EX 70.16 * VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOCS , PANNEAUX , PLAQUES ET COQUILLES
EX 70.17 * VERRERIE DE LABORATOIRE , D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE , MEME GRADUEE OU JAUGEE , A L'EXCLUSION DES VERRERIES POUR LABORATOIRES DE CHIMIE ; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES
EX 70.21 * AUTRES OUVRAGES EN VERRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES POUR L'INDUSTRIE
CHAPITRE 71
EX 71.12 * ARTICLES DE BIJOUTERIE EN ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE ) OU METAUX COMMUNS , DOUBLES OU PLAQUES DE METAUX PRECIEUX
71.13 * ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES , EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX
EX 71.14 * AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ET USTENSILES POUR ATELIERS ET LABORATOIRES
71.16 * BIJOUTERIE DE FANTAISIE
CHAPITRE 73 * FONTE , FER ET ACIER , A L'EXCLUSION :
* A ) DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DES NOS 73.01 , 73.02 , 73.03 , 73.05 , 73.06 , 73.07 , 73.08 , 73.09 , 73.10 , 73.11 , 73.12 , 73.13 , 73.15 ET 73.16
* B ) DES PRODUITS DES NOS 73.02 , 73.05 , 73.07 ET 73.16 QUI NE RELEVENT PAS DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
* C ) DES NOS 73.04 , 73.17 , 73.19 , 73.30 , 73.33 ET 73.34 ET DES RESSORTS ET LAMES DE RESSORT , EN FER OU EN ACIER , DESTINES POUR VOITURES DE CHEMIN DE FER , DU N 73.35
CHAPITRE 74 * CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ALLIAGES DE CUIVRE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE NICKEL , ET DES ARTICLES DES NOS 74.01 , 74.02 , 74.06 ET 74.11
CHAPITRE 76 * ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES NOS 76.01 ET 76.05 ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES , FILMS , ETC . , VISES AU N 92.12 ( EX 76.16 )
CHAPITRE 78 * PLOMB
CHAPITRE 79 * ZINC , A L'EXCLUSION DES NOS 79.01 , 79.02 ET 79.03
CHAPITRE 82
EX 82.01 * BECHES , PELLES , PIOCHES , PICS , HOUES , BINETTES , FOURCHES , CROCS , RATEAUX ET RACLOIRS ; HACHES , SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS ; COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE , CISAILLES A HAIES , COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS , A MAIN
82.02 * SCIES A MAIN , LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE )
EX 82.04 * FORGES PORTATIVES , MEULES AVEC BATIS , A MAIN OU A PEDALE ; ARTICLES POUR USAGE DOMESTIQUE
82.09 * COUTEAUX A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ) , AUTRES QUE LES COUTEAUX DU N 82.06 , ET LEURS LAMES
EX 82.11 * LAMES DE RASOIRS DE SURETE ET LEURS EBAUCHES
EX 82.13 * AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS , TONDEUSES , FENDOIRS , COUPERETS , HACHOIRS DE BOUCHERS ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ) , A L'EXCLUSION DES TONDEUSES A MAIN ET LEURS PIECES DETACHEES
82.14 * CUILLERS , LOUCHES , FOURCHETTES , PELLES A TARTES , COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE , PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES
82.15 * MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES NOS 82.09 , 82.13 ET 82.14
CHAPITRE 83 * OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS , A L'EXCLUSION DU N 83.08 , DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT INTERIEUR ( EX 83.06 ) ET DES PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES ( EX 83.09 )
CHAPITRE 84
EX 84.06 * MOTEURS A EXPLOSION UTILISANT L'ESSENCE , D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 220 CM3 ; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE SEMI-DIESEL ; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE DIESEL D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW ; MOTEURS POUR MOTOCYCLES
EX 84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR
EX 84.11 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES , AVEC MOTEUR INCORPORE , D'UN POIDS INFERIEUR A 150 KG ET VENTILATEURS SANS MOTEUR D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 100 KG
EX 84.12 * GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , A USAGE DOMESTIQUE , COMPRENANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE
EX 84.14 * FOURS DE BOULANGERIE ET LEURS PIECES DETACHEES
EX 84.15 * ARMOIRES ET AUTRES MEUBLES FRIGORIFIQUES , EQUIPES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE
EX 84.17 * CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS , NON ELECTRIQUES
84.20 * APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES , MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES
EX 84.21 * APPAREILS MECANIQUES A PROJETER , DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE , A USAGE DOMESTIQUE ; APPAREILS SIMILAIRES A MAIN , A USAGE AGRICOLE ; APPAREILS SIMILAIRES A USAGE AGRICOLE , MONTES SUR CHARIOTS , D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 60 KG
EX 84.24 * CHARRUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES , D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG ; CHARRUES CONCUES POUR ETRE MONTEES SUR TRACTEUR , A DEUX OU TROIS SOCS OU DISQUES ; HERSES CONCUES POUR ETRE TRACTEES AVEC CADRE FIXE ET DENTS FIXES ; HERSES A DISQUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES , D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG
EX 84.25 * BATTEUSES ; DEPOUILLEURS ET EGRENEURS D'EPIS DE MAIS ; MACHINES POUR LA RECOLTE A TRACTION ANIMALE ; PRESSES A PAILLE OU A FOURRAGE ; TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE TRIAGE DE GRAINES ET TRIEURS A CEREALES
84.27 * PRESSOIRS , FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION , DE CIDRERIE ET SIMILAIRES
EX 84.28 * CONCASSEURS A GRAINS ; MACHINES A MOUDRE DU TYPE FERMIER
84.29 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS , A L'EXCLUSION DES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER
EX 84.34 * CARACTERES ET AUTRES TYPES MOBILES POUR L'IMPRIMERIE
EX 84.38 * NAVETTES ; PEIGNES POUR TISSERANDS
EX 84.40 * MACHINES A LAVER , MEME ELECTRIQUES , A USAGE DOMESTIQUE
EX 84.47 * MACHINES-OUTILS , AUTRES QUE CELLES DU N 84.49 , A SCIER ET RABOTER LE BOIS , LE LIEGE , L'OS , L'EBONITE , LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES
EX 84.56 * MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER , FORMER OU MOULER LES PATES CERAMIQUES , LE CIMENT , LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES
EX 84.59 * PRESSOIRS ET MOULINS A HUILE ; MACHINES POUR LA STEARINERIE ET LA SAVONNERIE
84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES
EX 84.63 * REDUCTEURS DE VITESSE
CHAPITRE 85
EX 85.01 * MACHINES GENERATRICES D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 20 KVA , MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 74 KW ; CONVERTISSEURS ROTATIFS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW ; TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES AUTRES QUE POUR APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION , DE RADIOTELEPHONIE , DE RADIOTELEGRAPHIE ET DE TELEVISION
85.03 * PILES ELECTRIQUES
85.04 * ACCUMULATEURS ELECTRIQUES
EX 85.06 * VENTILATEURS D'APPARTEMENTS
85.10 * LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES DESTINEES A FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ENERGIE ( A PILES , A ACCUMULATEURS , ELECTROMAGNETIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DU N 85.09
85.12 * CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX , APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRISER , ETC . ) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES , AUTRES QUE CELLES DU N 85.24
EX 85.17 * APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE
EX 85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDES , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . )
EX 85.20 * LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE
EX 85.21 * TUBES CATHODIQUES POUR RECEPTEURS DE TELEVISION
85.23 * FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION
85.25 * ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES
85.26 * PIECES ISOLANTES , ENTIEREMENT EN MATIERES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIECES METALLIQUES D'ASSEMBLAGE ( DOUILLES A PAS DE VIS PAR EXEMPLE ) NOYEES DANS LA MASSE , POUR MACHINES , APPAREILS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES , A L'EXCLUSION DES ISOLATEURS DU N 85.25
85.27 * TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIECES DE RACCORDEMENT , EN METAUX COMMUNS , ISOLES INTERIEUREMENT
CHAPITRE 87
EX 87.02 * VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DES PERSONNES ET VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES ( A L'EXCLUSION DES CHASSIS VISES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 87 )
87.05 * CARROSSERIES DE VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES
EX 87.06 * CHASSIS SANS MOTEUR ET LEURS PARTIES
EX 87.11 * VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES
EX 87.12 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DES VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES
87.13 * VOITURES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES
CHAPITRE 89
EX 89.01 * BARQUES , CHALANDS ; BATEAUX-CITERNES CONCUS POUR ETRE REMORQUES ; BATEAUX A VOILES ET EMBARCATIONS GONFLABLES EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES
CHAPITRE 90
EX 90.01 * VERRES DE LUNETTERIE
90.03 * MONTURES DE LUNETTES , DE LORGNONS , DE FACES-A-MAIN ET D'ARTICLES SIMILAIRES ET PARTIES DE MONTURES
90.04 * LUNETTES ( CORRECTRICES , PROTECTRICES OU AUTRES ) , LORGNONS , FACES-A-MAIN ET ARTICLES SIMILAIRES
EX 90.26 * COMPTEURS DE POMPES A ESSENCE MUES A LA MAIN ET COMPTEURS D'EAU ( VOLUMETRIQUES ET TACHYMETRIQUES )
CHAPITRE 92
92.12 * SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU N 92.11 OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES ; DISQUES , CYLINDRES , CIRES , BANDES , FILMS , FILS , ETC . , PREPARES POUR L'ENREGISTREMENT OU ENREGISTRES ; MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES
CHAPITRE 93
EX 93.04 * FUSILS DE CHASSE
EX 93.07 * BOURRES POUR FUSILS ; CARTOUCHES DE CHASSE , CARTOUCHES POUR REVOLVERS , PISTOLETS , CANNES-FUSILS , CARTOUCHES AVEC BALLES OU PLOMBS POUR ARMES DE TIR JUSQU'AU CALIBRE 9 MM ; DOUILLES EN METAL ET EN CARTON POUR FUSILS DE CHASSE ; BALLES , PLOMBS ET CHEVROTINES DE CHASSE
CHAPITRE 94 * MEUBLES ; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DU N 94.02
CHAPITRE 96 * OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE , A L'EXCLUSION DES TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE DU N 96.01 ET DES ARTICLES DES NOS 96.05 ET 96.06
CHAPITRE 97
97.01 * VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS , TELS QUE VELOCIPEDES , TROTTINETTES , CHEVAUX MECANIQUES , AUTOS A PEDALES , VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES
97.02 * POUPEES DE TOUS GENRES
97.03 * AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT
EX 97.05 * SERPENTINS ET CONFETTI
CHAPITRE 98 * OUVRAGES DIVERS , A L'EXCLUSION DES STYLOGRAPHES DU N 98.03 , ET DES NOS 98.04 , 98.10 , 98.11 , 98.14 ET 98.15
ANNEXE 2
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS PREVUS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981
31.02 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES * ) 100 TONNES
31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES * )
31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES ; SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG : * )
* A . AUTRES ENGRAIS : * )
* I . CONTENANT LES TROIS ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE , PHOSPHORE ET POTASSIUM * )
* II . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET PHOSPHORE * )
* IV . AUTRES * )
EX 73.37 * CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU N 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER :
* _ CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL * 1 000 UCE
EX 84.01 * GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " :
* _ D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 32 MW * 1 500 UCE
84.06 * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS :
* C . AUTRES MOTEURS :
* EX II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) :
* _ D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW * 3 000 UCE
84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . : * ) 5 000 UCE
* EX A . POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR OU CONCUES POUR COMPORTER UN TEL DISPOSITIF , A L'EXCLUSION DES POMPES DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS * )
* B . AUTRES POMPES * )
* C . ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELETS , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) * )
84.14 * FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE , A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU N 85.11 :
* EX B . AUTRES :
* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR LES FOURS A CIMENT * 1 000 UCE
EX 84.20 * APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE , Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES , MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES , A L'EXCLUSION : * ) 3 200 UCE
* _ DES PESE-BEBES * )
* _ DES BALANCES DE PRECISION GRADUEES EN GRAMMES DESTINEES A L'USAGE DOMESTIQUE * )
* _ DES POIDS POUR TOUTES BALANCES * )
85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS : * ) 1 000 UCE
* A . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS : * )
* EX II . AUTRES : * )
* _ MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W * )
* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES : * )
* _ DE MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W * )
85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :
* A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION :
* EX III . APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :
* _ DE TELEVISION * 10 000 UCE
85.15 ( SUITE ) * C . PARTIES ET PIECES DETACHEES : * ) 15 000 UCE
* I . MEUBLES ET COFFRETS : * )
* EX A ) EN BOIS : * )
* _ POUR RECEPTEURS DE TELEVISION )
* EX B ) EN AUTRES MATIERES : * )
* _ POUR RECEPTEURS DE TELEVISION * )
* EX III . AUTRES : * )
* _ CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MONTEES * )
* _ CHASSIS DES CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION * )
EX 85.23 * FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION :
* _ CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION * 1 000 UCE
87.02 * VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS , POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES : * ) 20 000 UCE
* A . POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES : * )
* I . A MOTEUR A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE : * )
* EX A ) AUTOCARS ET AUTOBUS A MOTEURS A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 : * )
* _ AUTOBUS ET AUTOCARS COMPLETS * )
* EX B ) AUTRES : * )
* _ COMPLETES , COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES * )
87.05 * CARROSSERIES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS , Y COMPRIS LES CABINES : * ) 1 000 UCE
* EX A . CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES DESTINEES A L'INDUSTRIE DU MONTAGE : * )
* DES MOTOCULTEURS DE LA SOUS-POSITION 87.01 A * )
* DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES , Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES , COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES * )
87.05 ( SUITE ) * DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES , A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE , D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 500 CM3 * )
* DES VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX DU N 87.03 ( A ) * )
* EX B . AUTRES : * )
* _ CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES OU MOINS * )
( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .
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