23 . 12 . 82 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 362/ 11
REGLEMENT (CEE) N° 3443/82 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 1982
fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle
ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Article premier
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar
ticle 1 1 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3365/82 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2371 /82 aux prix d'offre et
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais
Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
Article 2
Le present règlement entre en vigueur le 23 décembre
1982.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1982.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
( 2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
0 JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p . 5 .
(4) JO n° L 354 du 16 . 12 . 1982, p. 5 .
N° L 362/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12. 82
ANNEXE
du règlement de la Commission , du 22 décembre 1982 , fixant les prélèvements à
l'importation applicables au riz et aux brisures
(en Écus / 1)
Numéro
du tarif
douanier Désignation des marchandises Pays tiers (3)
ACP ou
PTOM C) (2) C)
commun
ex 10.06 Riz :
B. autre :
I. paddy ou décortiqué :
a) Riz paddy :
1 , à grains ronds 139,44 66,12
2, à grains longs 171,74 82,27
b) Riz décortiqué :
1 , à grains ronds 174,30 83,55
2, à grains longs 214,67 103,73
II . semi-blanchi ou blanchi :
a) Riz semi-blanchi :
1 , à grains ronds 271,01 123,58
2, à grains longs 412,75 194,49
b) Riz blanchi :
1 , à grains ronds 288,63 131,96
2 , à grains longs 442,47 208,88
III . en brisures 77,92 35,96
(') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
(2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
(3) Le prélèvement à l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418 /76 .
Full & Egal Universal Law Academy