23 . 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes N° L 362/27
REGLEMENT (CEE) N° 3449/82 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1982
concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland à importer en 1983
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil , du 18
février 1980 , relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam
ment son article 23 ,
vu le règlement (CEE) n0 486/80 de la Commission, du
28 février 1980 , fixant les modalités d'application dans
le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n0
435/80 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 2377/
80 (4), et notamment son article 2 paragraphe 3 ,
considérant que le règlement (CEE) n° 435/80 prévoit
la possibilité de délivrer des certificats d'importation
pour les produits du secteur de la viande bovine ;
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats pourront être
demandés à partir du 1 er janvier 1983 ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement
(CEE) n° 486/80 , au cours des dix premiers jours du
mois de janvier 1983 pour les quantités de viandes
bovines désossées suivantes :
Botswana 18 916 tonnes,
Kenya : 142 tonnes,
Madagascar : 7 579 tonnes,
Swaziland : 3 363 tonnes .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
1983 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(«) JO n" L 55 du 28 . 2 . 1980, p. 4 .
(2) JO n0 L 302 du 23 . 10 . 1981 , p . 4.
(3) JO n0 L 56 du 29 . 2. 1980, p . 22.
4) JO n0 L 241 du 13 . 9 . 1980, p . 5 .
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