N0 L 333/24 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 12. 85
REGLEMENT (CEE) N° 3479/85 DE LA COMMISSION
du 10 décembre 1985
modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son article
16 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements à l'importation pour les
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 3354/85 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3354/85 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre actuellement
en vigueur conformément au présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les montants de base du prélèvement applicable à l'im
portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixé a l'an
nexe du règlement (CEE) n0 3354/85, sont modifiés
conformément aux montants repris à l'annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
1985 .
Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1985 .
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
(2) JO n° L 151 du 10 . 6 . 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 321 du 30 . 11 . 1985, p. 18 .
11 . 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 333/25
ANNEXE
du règlement de la Commission , du 10 décembre 1985 , modifiant le montant de base du
prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
(en Écus)
Numéro du
tarif douanier
commun
Désignation des marchandises
Montant de base par
1 % de teneur
en saccharose et par
100 kg net du
produit en cause
Montant
du prélèvement
pour 100 kg
de matière sèche
17.02 Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro
matisants ou de colorants ; succédanés du miel , même mélangés
de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
C. Sucre et sirop d'érable 0,4687 —
D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose , du glucose et
de la malto-dextrine) :
I. Isoglucose
ex II . non dénommés 0,4687
55,81
E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel 0,4687 —
F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
sec 50 % ou plus de saccharose 0,4687 —
21.07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
| III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colorants 55,81
IV. autres 0,4687 —
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