Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3481/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de la Grèce
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0087 - 0088
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 32 p. 0195
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3479/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur du houblon, suite à l'adhésion de la République hellénique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146 paragraphe 2,
considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de la Grèce, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II de l'acte doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe;
considérant que des adaptations sont également nécessaires pour des actes arrêtés après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend après le 1er janvier 1981;
considérant que, dans le secteur du houblon, il est nécessaire de compléter par l'adjonction de certaines mentions en langue grecque le règlement (CEE) nº 1517/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 382/80 (3), ainsi que le règlement (CEE) nº 890/78 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon (4) modifié par le règlement (CEE) nº 1465/79 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) nº 1517/77 est modifiée comme suit: >PIC FILE= "T0018285">
Article 2
À l'article 5 bis du règlement (CEE) nº 890/78, les termes suivants sont ajoutés: >PIC FILE= "T0018286">
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.
Par la Commission
Finn GUNDELACH
Vice-président
(1) JO nº L 291 du 19.11.1979, p. 17. (2) JO nº L 169 du 7.7.1977, p. 13. (3) JO nº L 44 du 18.12.1980, p. 5. (4) JO nº L 117 du 29.4.1978, p. 43. (5) JO nº L 177 du 14.7.1979, p. 35.
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