9 . 12 . 83 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 347/41
REGLEMENT (CEE) N° 3485/83 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 1983
modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam
ment son article 16 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements à l'importation pour
les sirops et certains autres produits du secteur du
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 3371 /83 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 3371 /83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le
montant de base du prélèvement pour les sirops et
certains autres produits du secteur du sucre actuelle
ment en vigueur conformément au présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les montants de base du prélèvement applicable à
l'importation des produits visés à l'article 1 er para
graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 3371 /83 sont
modifiés conformément aux montants repris à l'an
nexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
1983 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1983 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
( 3) JO n0 L 336 du 1 . 12. 1983 , p. 17 .
N0 L 347/42 9 . 12. 83Journal officiel des Communautés européennes
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 8 décembre 1983 , modifiant le montant de base du
prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
(en Écus)
Numéro du
tarif douanier
commun
Désignation des marchandises
Montant de base par
1 % de teneur
en saccharose et par
100 kg net du
produit en cause
Montant
du prélèvement
pour 100 kg
de matière sèche
17.02 Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro
matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés r
C. Sucre et sirop d'érable 0,3844 —
D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose , du glucose et
de la malto-dextrine) ;
I. Isoglucose
ex II . non dénommés 0,3844
47,21
E. Succédanés du miel , même mélangés de miel naturel 0,3844 —
F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
sec 50 % ou plus de saccharose 0,3844 —
21.07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo
rants 47,21
IV. autres 0,3844 —
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