12. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 334/ 13
REGLEMENT (CEE) N° 3493/85 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1985
modifiant le règlement (CEE) n° 2964/85 et portant à 800 000 tonnes
l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3447/85 (4),
considérant que le règlement (CEE) n0 2964/85 de la
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre four
rager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-
Uni ; que, par sa communication du 6 décembre 1985, le
Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une augmen
tation de 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudica
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
800 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication
permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager
détenu par l'organisme d' intervention du Royaume-Uni ;
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
d'apporter des modifications dans la liste des régions et
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2964/85 ;
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le
règlement (CEE) n0 2964/85 ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L'article 2 du règlement (CEE) n0 2964/85 est remplacé
par le texte suivant :
« Article 2
1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
de 800 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
vers tous les pays tiers .
2. Les régions dans lesquelles les 800 000 tonnes de
blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
l'annexe I. »
Article 2
L'annexe I du règlement (CEE) n0 2964/85 est remplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 3
L'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2964/85
est modifié comme suit :
« 2. La dernière adjudication partielle expire le 26
mars 1986. »
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.
Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1985.
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4 . 1984, p. 1 .
o JO n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n° L 328 du 7. 12 . 1985, p. 17 .
O JO n° L 285 du 25. 10 . 1985, p. 30 .
N° L 334/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 85
ANNEXE
« ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Dumfries/Galloway 15 496
North Yorkshire 95812
South Yorkshire 4 164
Humberside 74 139
Lincolnshire 40 887
Leicestershire 10 942
Oxfordshire 20 318
Essex 12 191
Norfolk 38 010
Cambridgeshire 32 653
Wiltshire • 83 688
Dorset 37 902
West Midlands (Metropolitan) 133 953
Greater London 44 450
Suffolk 149 063
Staffordshire 6 332 »
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