Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3494/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1700/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1981/1982)
Journal officiel n° L 353 du 09/12/1981 p. 0002
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( 1 ) JO NO L 172 DU 30 . 6 . 1981 , P . 1 .
( 2 ) JO NO L 53 DU 27 . 2 . 1981 , P . 19 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 3494/81 DU CONSEIL
DU 3 DECEMBRE 1981
MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM , L ' ARAK ET LE TAFIA , DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( 1981/1982 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A OUVERT , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 ( 1 ), UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF DE RHUM , D ' ARAK ET DE TAFIA , ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 439/81 ( 2 ) PREVOIT QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE EST TENUE D ' APPLIQUER CETTE MESURE TARIFAIRE ; QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 EST MODIFIE COMME SUIT .
1 . A L ' ARTICLE 1ER :
- LES MOTS " A NEUF " SONT SUPPRIMES ,
- LE MONTANT DE 189 029 EST REMPLACE PAR CELUI DE 189 078 .
2 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , LE MONTANT DE 70 204 EST REMPLACE PAR CELUI DE 70 253 .
3 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , DANS LA COLONNE DES QUOTES-PARTS , LE MOT ET LE CHIFFRE SUIVANTS SONT INSERES APRES L ' INDICATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE " GRECE . . . 49 " .
4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :
" DANS LA LIMITE DE SA QUOTE-PART , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 439/81 ( 2 ). "
LA NOTE DE BAS DE PAGE SUIVANTE EST AJOUTEE :
" ( 2 ) JO NO L 53 DU 27 . 2 . 1981 , P . 19 . "
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 3 DECEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
T . KING
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