N° L 345/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 10 . 12 . 83
REGLEMENT (CEE) N° 3497/83 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 1983
fixant les prélèvements à l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
conformément à l'annexe du présent règlement,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam
ment son article 16 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l' im
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3486/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux
données dont la Commission a connaissance, conduit
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
fixés à l'annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
1983 .
Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1983 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4 .
X1) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7 . 1983 , p. 48 .
(«j JO n0 L 347 du 9 . 12. 1983 , p. 43 .
ANNEXE
du règlement de la Commission , du 9 décembre 1983 , fixant les prélèvements à
l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
(en Écus/100 kg) .
Numéro
du tarif
douanier
commun
Désignation des marchandises
Montant
du prélèvement
17.01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants 38,44
B. Sucres bruts 33,10 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé
ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .
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