15. 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 352/23
REGLEMENT (CEE) N0 3526/83 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 1983
fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
brisures
change au comptant de chacune de ces monnaies
par rapport aux monnaies de la Communauté
visées au tiret précédent ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
prélèvements actuellement en vigueur doivent être
modifiées conformément à l'annexe du présent règle
ment,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil , du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle
ment (CEE) n0 1 566/83 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle
ment (CEE) n0 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3459/83 (4); .
i
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
basé sur la moyenne arithmétique des cours de
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
l'avance pour les importations de riz et de brisures
sont fixées à l'annexe . '
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
1983 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1983 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 163 du 22. 6 . 1983 , p. 5 .
(3) JO n0 L 243 du 1. 9 . 1983, p. 8 .
O JO n° L 345 du 8 . 12 . 1983 , p. 7 .
N0 L 352/24 Journal officiel des Communautés européennes 15. 12. 83
ANNEXE
du règlement de la Commission , du 14 décembre 1983 , fixant les primes s'ajoutant aux
prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
(en Écus / t)
Numéro du
tarif douanier
commun
Désignation des marchandises
Courant
12
1 er terme
1
2e terme
2
3e terme
3
ex 10.06 Riz :
B. autre :
I : paddy ou décortiqué :
a) Riz paddy :
1 , à grains ronds 0 0 0 —
2 . à grains longs 0 0 0 —
b) Riz décortiqué : llII\
\ 1 , à grains ronds 0 0 0 —
2 , à grains longs 0 0 0 —
\ II. semi-blanchi ou blanchi : lIl
a) Riz semi-blanchi : \\\
1 , à grains ronds 0 0 0 —
2 , à grains longs 0 0 0 —
b) Riz blanchi : Il l
1 , à grains ronds 0 0 0 —
2 , à grains longs 0 0 0 —
III . en brisures ' 0 0 0 0
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