Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3531/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
Journal officiel n° L 371 du 30/12/1982 p. 0001 - 0001
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 16 p. 0243
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 16 p. 0243
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RÈGLEMENT (CEE) No 3531/82 DU CONSEIL
du 21 décembre 1982
modifiant le règlement (CEE) no 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 3508/80 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1735/82 (2), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1982 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte;
considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient, dès lors, de proroger la validité dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) no 3508/80, la date du 31 décembre 1982 est remplacée par celle du 30 juin 1983.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1983.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.
Par le Conseil
Le président
O. MOELLER
(1) JO no L 367 du 31. 12. 1980, p. 86.
(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 2.
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