N0 L 352/42 Journal officiel des Communautés européennes 15. 12. 83
RÈGLEMENT (CEE) N° 3534/83 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 1983
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
considérant que les restitutions applicables à l'exporta
tion pour . le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 3460/83 (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3460/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit a modifier les
restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : .
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar
ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
du règlement (CEE) n0 3460/83 , sont modifiées
conformément aux montants repris à l'annexe .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
1983 .
Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait a Bruxelles, le 14 décembre 1983 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
O JO n.» L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(•') JO n0 L 345 du 8 . 12 . 1983, p. 9 .
15 . 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 352/43
ANNEXE
du règlement de la Commission , du 14 décembre 1983 , modifiant les restitutions a
l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
(en Écus)
Numéro du
tarif douanier
commun
Désignation des marchandises
Montant de la restitution
par 100 kg
par 1 % de teneur
en saccharose et
. par 100 kg net du
produit en cause
17.01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
( I) Sucres blancs :
(a) Sucres candis 31,73
(b) autres 31,53
(II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants 0,3173
l B. Sucres bruts :
II . autres : I
(a) Sucres candis 29,19 (')
(b) autres sucres bruts 29,01 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle
ment (CEE) n° 766/68 .
Full & Egal Universal Law Academy