16 . 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 354/43
REGLEMENT (CEE) N° 3552/83 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1983
fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
actuellement conduit a modifier le montant de l'aide
actuellement en vigueur, conformément au présent
règlement,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil , du
24 juillet 1979 , prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de soja ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1984/82 (2), et notamment son article 2 paragra
phe 5,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1614/79 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2744/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3384/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2744/83 de la
Commission aux données dont la Commission dispose
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
(CEE) n0 1614/79 est fixé à 19,402 Écus par 100 kilo
grammes .
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
1983 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1983 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(') JO n0 L 190 du 28 . 7 . 1979, p. 8 .
( 2) JO n0 L 215 du 23 . 7 . 1982, p. 7 .
(3) JO n° L 269 du 1 . 10 . 1983 , p. 46 .
4 JO n° L 336 du 1 . 12 . 1983 , p. 44 .
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