N0 L 357/18 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 81
RÈGLEMENT (CEE) N° 3574/81 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1981
relatif a la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les
organismes stockeurs grecs
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
1 . Pendant la période du 12 décembre 1981 au
20 janvier 1982, les organismes stockeurs grecs dont la
liste figure à l'annexe I procèdent à la vente des raisins
secs de la récolte 1981 / 1982 dont les quantités, les
qualités et les prix sont indiqués à l'annexe II .
2. Les ventes ont lieu conformément aux disposi
tions du règlement (CEE) n0 3263/81 , et notament ses
articles 2 à 5.
3 . Les demandes d'achat doivent être introduites par
écrit à chaque organisme stockeur concerné auprès de
l'IDAGEP, à son siège, rue Acharnon, 5, Athènes,
Grèce .
4. Les informations relatives aux quantités ainsi
qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
indiquées à l'annexe I.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du
14 mars 1 977, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits transformés à
base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1118/81 (2),
vu le règlement (CEE) n0 2194/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide à la production pour les raisins secs et les figues
sèches (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
considérant que, en application de l'article 3 du règle
ment (CEE) n0 2194/81 , les organismes stockeurs grecs
ont acheté au cours de la campagne 1981 /1982 des
quantités importantes de raisins secs ;
considérant qu'une partie de ces quantités a été mise
en vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication
conformément au règlement (CEE) n0 3265/81 (4);
considérant que, compte tenu des résultats peu satisfai
sants de la vente par adjudication, ia procédure de la
vente à prix fixé à l'avance paraît être la plus appro
priée pour écouler le produit en cause dans les meil
leures conditions ;
considérant que le comité de gestion des produits tran
formés à base de fruits et légumes n'a pas émis d'avis
dans le délai imparti par son président,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
publication au Journal officiel des Communautés
européennes.
Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1981 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(■) JO n0 L 73 du 21 . 3 . 1977, p . 1 .
O JO n0 L 118 du 30 . 4 . 1981 , p . 10 .
O JO n" L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 1 .
(4) JO n0 L 329 du 17. 11 . 1981 , p. 17.
12. 12. 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 357/19
ANNEXE I
Liste des organismes stockeurs auxquels il est fait référence a l'article 1er du présent
reglement
A. CORINTHE
1 . Aso, Mezonos 241 , Patra, Grece
2. Panegialios Enosis Sineterismon, Egion, Grece
3. Enosis Georgicon Sineterismon Zakynthou, Zakynthos, Grece
4. Enosis Georgicon Sineterismon Ilias Olympias, Pyrgos, Grece
B. SULTANINES
1 . Ksos, rue Kanari 24, Athinæ Grece
2. Enosis Georgican Sineterismon Iracliou Critis, Iraclion, Critis, Grece
3. Enosis Georgicon Sineterismon Messaras, Mires Iracliou Critis, Grece
4. Enosis Georgicon Sineterismon Monofatsiou, Assimi Iracliou Critis, Grèce
5. Eleourgicos Oinopiiticos ke Pistoticos Sinetensmos Archanon Critis, Archanes Critis, Grece
6. Eleourgicos Oinopiiticos Sineterismos Casteliou Pedialos Critis, Casteli Pediados Critis Grèce
7. Eleourgicos Sineterismos Kroussonos Iracliou Critis, Iracliou Critis, Grèce
8 . Enosis Paragogicon Sineterismon Pezon, Kalloni Iracliou Critis Grece .
ANNEXE II
Quantités, qualités et prix des raisins secs vises a l'article 1er
a) Quantité globale :
— Sultanine 1 8 000 t,
— corinthe 12 000 t.
b) Qualités :
(en Écus/100 kg)
— Sultanine n0 2 94,54
— Sultanine n0 4 91,45
— Sultanine n0 5 87,41
— corinthe sélect de la région d'Éghio 99,38
— corinthe qualité courante de la région d'Éghio 93,52
— corinthe qualité courante de la région de Corinthe 89,61
— corinthe qualité courante de Patras, des îles Ioniennes, du nomos Ilias, de
Triphilias 84,73
— corinthe de qualité courante, du reste de la Messinie 83,10
— corinthe, qualité courante B, des autres provenances 78,22
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