N0 L 357/20 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 81
RÈGLEMENT (CEE) N° 3575/81 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1981
fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'im
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3534/81 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux
données dont la Commission a connaissance, conduit
Les prélèvements à 1 importation visés à 1 article 16
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
fixés à l'annexe .
Article 2
Le present règlement entre en vigueur le 12 décembre
1981 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre.
Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1981 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
O JO n0 L 177 du L 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 181 du 2. 7 . 1981 , p. 24 .
O JO n0 L 355 du 10 . 12 . 1981 , p. 50 .
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 11 décembre 1981 , fixant les prélèvements à
l'importation pour le; sucre blanc et le sucre brut
(en Écus/100 kg)
Numéro
du tarif
douanier
commun
Désignation des marchandises
Montant
du prélèvement
17.01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants
B. Sucres bruts
27,32
19,83 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé
ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .
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