12. 12. 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 357/21
RÈGLEMENT (CEE) N° 3576/81 DE LA COMMISSION
du 11 décembre 1981
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
la Commission a connaissance conduit à modifier les
restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur
conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil , du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
considérant que les restitutions applicables à l'exporta
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 3522/81 (2);
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3522/81 aux données dont
Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar
ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'an
nexe du règlement (CEE) n0 3522/81 , sont modifiées
conformément aux montants repris à l'annexe.
Article 2
Le present règlement entre en vigueur le 12 décembre
1981 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1981 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(>) JO n" L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 353 du 9. 12. 1981 , p. 29.
N° L 357/22 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 81
ANNEXE
du règlement de la Commission , du 11 décembre 1981 , modifiant les restitutions a
l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
(en Écus/100 kg)
Numéro du
tarif douanier
commun
Désignation des marchandises
Montant
de la
restitution
17.01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
(I) Sucres blancs :
(a) Sucres candis
(b) autres
22,66
22,00
(II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants obtenus à
partir de :
(a) Sucre blanc
(b) Sucre brut
22,66
20,85 (■)
B. Sucres bruts :
II . autres :
(a) Sucres candis
(b) autres sucres bruts
20,85 (')
18,00 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformé
ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .
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