Règlement (CEE) n° 3656/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

23 . 12 . 81 N0 L 368/ 1Journal officiel des Communautés européennes
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CEE) N° 3656/81 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1981
relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
ont fait des demandes de livraison des quantités de
butter oil reprises à l' annexe I ;
considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à cette
livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)
n° 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977,
portant modalités générales d' application relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
titre de l'aide alimentaire ( 5), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3474/80 ( 6) ; qu' il est nécessaire
de préciser notamment les délais et conditions de
livraison ainsi que la procédure à suivre par les
organismes d' intervention pour déterminer les frais qui
en résultent ;
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l' avis du comité de gestion
du lait et des produits laitiers,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil , du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers ( 1), modifié en
dernier lieu par l' acte d' adhésion de la Grèce, et
notamment son article 6 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil , du 8 mai
1979, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 2), et notamment son article 7 ,
vu le règlement (CEE) n° 1312/80 du Conseil , du
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d' aide alimentaire de 1980 à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,
vu le règlement (CEE) n0 1401/81 du Conseil , du
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 4), et notamment son article 7 ,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéficiaires
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303/77, les
organismes d' intervention visés à l' annexe I font
procéder à la livraison de butter oil au titre de l' aide
alimentaire aux conditions particulières figurant à
l' annexe I.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
( a ) JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
( 2) JO n°'L 119 du 15 . 5 . 1979 , p . 5 .
( 3 ) JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980 , p . 14 .
( 4) JO n° L 141 du 27 . 5 . 1981 , p . 5 .
( 5) JO n0 L 43 du 15 . 2 . 1977, p . 1 .
( 6 ) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 50 .
N L 368/2 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/3
ANNEXE I 0 )
Désignation du lot A B C D
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1402 / 81
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 240 t 225 t 170 t 140 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
garanties équivalentes
Voir note ( 4 ) Voir note ( 5 )
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
U. Représentant du bénéficiaire ( 3 ) CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
tél . : 241744 - 2445 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N L 368/4 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot E F G H
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n0 1401 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1402 / 81
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 240 t 250 t 180 t 130 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du butter oil A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
garanties équivalentes
Voir note ( 4 )
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) CEBEMO, Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag, télex : 34278 CEMEC NL ,
tél . : 241744 - 244594 ( 6 )
12. Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 368/5
Désignation du lot I K L
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n 0 1402 / 81
2 . Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 172 t 250 t 50 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Belge Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
garanties équivalentes
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison le plus rapidement
possible et au plus tard le
31 décembre 1981
Livraison en février 1982 Livraison en mars 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N L 368/6 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot M N O
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1402 / 81
2. Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 140 t 312 t 70 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12 Allemand
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
garanties équivalentes
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en mai 1982 Livraison en février 1982 Livraison en janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire^ 3 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/7
Désignation du lot P
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n0 1401 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n0 1402 / 81
2 . Bénéficiaire
r Ghana
3 . Pays de destination J
4 . Quantité totale du lot 200 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Français
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
Voir note ( 8 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Butteroil / Gift of the European Economic Community to Ghana »
9 . Délai de livraison Livraison le plus rapidement possible et avant le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
N L 368/8 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot R S
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n 0 1312 / 80 ( programme 1980 ) (CEE ) n0 1401 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1313 / 80 (CEE ) n° 1402 / 81
2 . Bénéficiaire UNHCR i
3 . Pays de destination Tchad
r Philippines
4 . Quantité totale du lot 200 t 100 t
5.· Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Allemand Français
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
traitement donnant des garanties équivalentes
8 . Inscriptions sur l'emballage « Butter oil / Don de la Communauté
économique européenne / Action de
l'UNHCR au Tchad »
« Butteroil / Gift of the European Econo­
mic Community to the Philippines / For
free distribution »
9 . Délai de livraison Embarquement le plus rapidement pos­
sible et au plus tard le 31 décembre
1981
Livraison en janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination N'Djamena Port d'embarquement communautaire
ayant des liaisons régulières avac le pays
destinataire ( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) Chargé de mission du HCR à N'Djamena ,
sous couvert de UNHCR, BP 836 ,
Yaoundé — Cameroun
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 368/9
Désignation du lot T
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n 0 939 / 79 ( programme 1979 )
b ) affectation (CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )
2 . Bénéficiaire CICR
3 . Pays de destination El Salvador
4 . Quantité totale du lot 90 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Danois
6 . Provenance du butter oil A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
traitement donnant des garanties équivalentes
8 . Inscriptions sur l'emballage Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription
suivante :
« ELS 7 / Butteroil / Donación de la Comunidad Económica Europea / Acción del Comité
Internacional de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita / Acajutla »
9 . Délai de livraison Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Port de débarquement Acajutla ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) Delegación del CICR , c / o Cruz Roja Salvadorena , Centro de Gobierno , 17 calle
Poniente y Avenida Henri Dunant , San Salvador ( 9 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
N L 368/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot U V
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
b ) affectation ( CEE ) n° 1313 / 80
2 . Bénéficiaire
r Haute-Volta
3 . Pays de destination
4 . Quantité totale du lot 57 t 30 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Be ge
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi
traitement donnant des garanties équivalentes
un
8 . Inscriptions sur l'emballage « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la république
Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
de
9 . Délai de livraison Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination Ouagadougou Rendu destination Bobodioulasso
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) Commandant responsable , sous-direc­
teur du matériel , ministère de la santé ,
Ouagadougou
Médecin-chef du secteur de Bobodiou­
lasso (représentant le ministère de la
santé )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
Gré à gré
ture
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/ 11
Désignation du lot X Y
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1312 / 80 (programme 1980 )
b ) affectation ( CEE ) n 0 1313 / 80
2 . Bénéficiaire
f Haute-Volta
3 . Pays de destination
4 . Quantité totale du lot 5 t 8 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Be ge
6 . Provenance du butter oil À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 2 )
En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
traitement donnant des garanties équivalentes
8 . Inscriptions sur l'emballage « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la république de
Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
9 . Délai de livraison Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination Banfora Rendu destination Koudougou ,
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) Médecin-chef du secteur de Banfora
( représentant le ministère de la santé )
Médecin-chef du secteur de Koudougou
( représentant le ministère de la santé )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
Gré à gré
ture
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
N L 368/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Notes
( 1 ) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
européennes n0 C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d' avis d'adjudication des organismes d' intervention
concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu .
( 2) Autres que ceux figurant à l' annexe II du règlement ( CEE) n° 303 /77 .
( 3 ) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77 .
( 4) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à Djibouti, à l' Ethiopie , à la Jordanie , au Kenya,
au Liban, à l'Ouganda, au Soudan, à l'Uruguay et au Zaïre , l' adjudicataire doit livrer le produit sur
des palettes dont les dimensions lui seront directement communiquées par le représentant des
bénéficiaires .
( 5) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Chili , à l'Équateur, au Paraguay et à
l'Uruguay, l' adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un
certificat d'origine libellé en espagnol .
( 6) L'adjudicataire transmet à :
MM. M. H. SCHUTZ BV
Insurance Brokers ,
Blaak 16 ,
NL-3011 T A Rotterdam,
lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
L' adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires , lors de la livraison, un certificat sanitaire
pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par celui-ci .
C) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
moment où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d'embarquement
désigné pour la livraison.
( 8 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus
intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d' azote . La résistance
du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques
ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût
ou d'odeur à leur contenu. La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
( 9) Le connaissement doit contenir l' indication suivante :
« Notify address
a) destinataire
b) DELEGACION DEL CICR,
Hôtel El Salvadore Sheraton,
PO Box 06-1068 , San Salvador ».
L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat d'origine
et un certificat sanitaire libellés en espagnol et une facture pro forma portant la mention : « Los
productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo de este pais . Según el acuerdo
de sede firmado el 12 de septiembre 1980 (Art n0 11 ) el Gobierno autoriza su introducción libre de
topo tipo de impuestos . »
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368 / 13
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
(en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
A 240 40 Caritas belgica Algérie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du secours inter­
national de Caritas catholica / Pour distribu­
tion gratuite en Algérie / Caritas belgica /
70200 / Algiers
180 World Council of
Churches
Algérie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Conseil œcumé­
nique des églises / Pour distribution gratuite en
Algérie / WCC / 70700 / Algers
10 Catholic Relief
Service (CRS )
Tunisie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Catholic Relief
Service / Pour distribution gratuite en Tunisie /
Cathwell / 70110 / Tunis
10 Catholic Relief
Service (CRS )
Tunisie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Catholic Relief
Service / Pour distribution gratuite en Tunisie /
Cathwell / 70111 / Tunis
B 225 25 World Council of
Churches
Zaïre Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Conseil œcumé­
nique des églises / Pour distribution gratuite au
Zaïre / WCC / 70703 / Matadi
200 Caritas belgica Zaïre Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du secours inter­
national de Caritas catholica / Pour distribu­
tion gratuite au Zaïre / Caritas belgica / 70204
/ Matadi
C 170 50 Catholic Relief
Service (CRS )
Dominica Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Catholic Relief Service
/ For free distribution in Dominica / Cathwell
/ 70104 / Port of Roseau
N L 368 / 14 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen)
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
( en tonnes)
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
Ένδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
20 Catholic Relief
Service (CRS )
Jamaica Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Catholic Relief Service
/ For free distribution in Jamaica / Cathwell /
70107 / Kingston
100 Protos v. z.w. Haïti Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action de Protos / Pour
distribution gratuite en Haïti / Protos /
71500 / Port-au-Prince
D 140 40 Catholic Relief
Service (CRS )
Ecuador Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
mica europea / Acción de Catholic Relief
Service / Destinado a la distribución gratuita en
Ecuador / Cathwell / 70105 / Guayaquil
15 Catholic Relief
Service (CRS )
Uruguay Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
mica europea / Acción de Catholic Relief
Service / Destinado a la distribución gratuita en
Uruguay / Cathwell / 70112 / Montevideo
Catholic Relief
Service (CRS )
Uruguay Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
mica europea / Acción- de Catholic Relief
Service / Destinado a la distribución gratuita en
Uruguay / Cathwell / 70113 / Montevideo
20 Caritas belgica Chile Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
mica europea / Acción de secours international
de Caritas catholica / Destinado a la distribu­
ción gratuita en Chile / Caritas belgica / 70201
/ Talcahuano
50 Caritas belgica Paraguay Butteroil / Donación de la Comunidad econó­
mica europea / Acción de secours international
de Caritas catholica / Destinado a la distribu­
ción gratuita en Paraguay / Caritas belgica /
70203 / Asuncion
E 240 50 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Uganda Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action ofDiakonisches Werk der
EKD / For free distribution in Uganda / DKW
/ 72303 / Kampala via Mombasa
3p Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Uganda Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Diakonisches Werk der
EKD / For free distribution in Uganda / DKW
/ 72302 / Kampala via Mombasa
15
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 368 / 15
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
. Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
20 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Uganda Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Diakonisches Werk der
EKD / For free distribution in Uganda / DKW
/ 72304 / Kampala via Mombasa
20 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Sudan Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Diakonisches Werk der
EKD / For free distribution in the Sudan /
DKW / 72305 / Juba via Mombasa
60 Caritas italiana Uganda Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Caritas italiana / For
free distribution in Uganda / Caritas italiana /
70600 / Kampala via Mombasa
30 Caritas italiana Sudan Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Caritas italiana / For
free distribution in the Sudan / Caritas italiana
/ 70601 / Juba via Mombasa
30 Caritas italiana Sudan Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Caritas italiana / For
free distribution in the Sudan / Caritas italiana
/ 70602 / Port Sudan ,
F 250 50 World Council of
Churches
Kenya
I
Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of World Council of
Churches / For free distribution in Kenya /
WCC / 70701 / Mombasa
40 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Kenya Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Diakonisches Werk der
EKD / For free distribution in Kenya / DKW /
72300 / Mombasa
20 World Council of
Churches
Liban Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Conseil œcumé­
nique des Églises / Pour distribution gratuite au
Liban / WCC / 70702 / Beyrouth
100 World Vision of
Europe
Ethiopia Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of World Vision of
Europe / For free distribution in Ethiopia /
WVE / 73100 / Assab
N L 368 / 16 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Parti Totalmængde
(i tons )
Delmængde
(i tons ) Modtager Modtagerland Emballagens påtegning
Bezeichnung
der Partie
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Teilmengen
( in Tonnen ) Empfänger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους) Δικαιούχος Χώρα προορισμού "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Lot Total quantity
( in tonnes )
Partial quantities
( in tonnes ) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging
Désignation
du lot
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Beneficiario
Begunstigde
Paese destinatario
Bestemmingsland
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
20 Caritas belgica Djibouti Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du secours interna­
tional de Caritas catholica / Pour distribution
gratuite à Djibouti / Caritas belgica / 70202 /
Djibouti
20 Catholic Relief
Service (CRS )
Jordan Butteroil / Gift of the European Economic
Community / Action of Catholic Relief Service
/ For free distribution in Jordan / Cathwell /
70108 / Aqaba
G 180 150 Catholic Relief
Service (CRS )
Haute-Volta Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Catholic Relief
Service / Pour distribution gratuite en
Haute-Volta / Cathwell / 70106 / Haute-Vol­
ta via Abidjan
30 SOS-Sahel Inter­
national ( France )
Haute-Volta Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action de SOS-Sahel /
Pour distribution gratuite en Haute-Volta /
Sahel / 73000 / Haute-Volta via Abidjan
H 130 30 SOS-Sahel Inter­
national (France )
Mauritanie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action de SOS-Sahel /
Pour, distribution gratuite en Mauritanie /
Sahel / 73001 / Nouakchott
50 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Mauritanie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action de Diakonisches
Werk der EKD / Pour distribution gratuite en
Mauritanie / DKW / 72301 / Nouakchott
50 Catholic Relief
Service (CRS )
Mauritanie Butteroil / Don de la Communauté écono­
mique européenne / Action du Catholic Relief
Service / Pour distribution gratuite en Mauri­
tanie / Cathwell / 70109 / Mauritanie via
Dakar
I 172 World Food Pro­
gramme
Tanzania Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es-Salaam or
Tanga / Gift of the European Economic Com­
munity / Action of the World Food Pro­
gramme
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368 / 17
Parti Totalmængde
(i tons )
Delmængde
(i tons ) Modtager Modtagerland Emballagens påtegning
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen)
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
( en tonnes)
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Aufschrift auf der Verpackung
" Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
K 250 150 World Food Pro­
gramme
Tanzania Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es-Salaam or
Tanga / Gift of the European Economic
Community / Action of the World Food Pro­
gramme
100 World Food Pro­
gramme
Tanzania Tanzania 2298 / Butteroil / Zanzibar / Gift of
the European Economic Community / Action
of the World Food Programme
L 50 World Food Pro­
gramme
Tanzania Tanzania 2298 / Butteroil / Zanzibar / Gift of
the European Economic Community / Action
of the World Food Programme
M 140 World Food Pro­
gramme
Tanzania Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es-Salaam /
Gift of the European Economic Community /
Action of the World Food Programme
N 312 47 World Food Pro­
gramme
Syria Syria 2261 / Butteroil / Lattakia / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
210 World Food Pro­
gramme
Syria Syria 2511 / Butteroil / Lattakia / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
55 World Food Pro­
gramme
Mozambique Mozambique 2477 / Butteroil / Maputo / Gift
of the European Economic Community /
Action of the World Food Programme
O 70 World Food Pro­
gramme
Angola Angola 2507 / Butteroil / Luanda / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme


Full & Egal Universal Law Academy