Règlement (CEE) n° 3657/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N0 L 368 / 18 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
RÈGLEMENT (CEE) N0 3657/81 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 1981
relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire
ont fait des demandes de livraison des quantités de lait
écrémé en poudre reprises à l' annexe I ;
considérant qu' il y a dès lors lieu de procéder à ces
livraisons suivant les règles prévues au règlement (CEE)
n° 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,
portant modalités générales d' application relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
titre de l' aide alimentaire ( 5), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3474/80 (6) ; qu' il est nécessaire
de préciser notamment les délais et conditions de
livraison ainsi que la procédure à suivre par les
organismes d' intervention pour déterminer les frais qui
en résultent ;
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l' avis du comité de gestion
du lait et des produits laitiers ,
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil , du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans
le secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié en
dernier lieu par l' acte d'adhésion de la Grèce , et
notamment son article 7 paragraphe 5 ,
vu le règlement (CEE) n° 937/79 du Conseil , du 8 mai
1979, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre , dans le cadre du
programme d' aide alimentaire de 1979 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 2), et notamment son article 6 ,
vu le règlement (CEE) n° 13 10/80 du Conseil , du
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1980 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 6 ,
vu le règlement (CEE) n° 1399/81 du Conseil , du
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre , dans le cadre du
programme d' aide alimentaire de 1981 , à certains pays
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 4), et notamment son article 6 ,
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l' annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficaires
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
Article premier
Selon les dispositions du règlement ( CEE) n° 303/77 , les
organismes d' intervention visés à l' annexe I font
procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au titre
de l' aide alimentaire aux conditions particulières
figurant à l' annexe I.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981 .
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
H JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
( 2 ) JO n° L 119 du 15 . 5 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980 , p. 10 .
( 4) JO n° L 141 du 27. 5 . 1981 , p. 1 .
( 5 ) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977 , p . 1 .
( 6) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 50.
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N° L 368/ 19
ANNEXE I (M
Désignation du lot A B C D
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 (programme 1980 )
b ) affectation (CEE ) n° 1311 / 80
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 200 t 230 t 110 t 230 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( s )
Voir note ( 7 ) Voir note ( 8 )
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N° L 368/20 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot E F G H
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n0 1310 / 80 (programme 1980)
b ) affectation (CEE ) n° 1311 / 80
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 210 t 230 t 250 t 240 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 .
8 .
Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Inscriptions sur l'emballage
Voir note ( 8 ) Voir note ( 5 )
Voir note ( 7 ) et ( 9 )
Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) CEBEMO, Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( é )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/21
Désignation du lot I K L
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 (programme 1980 )
b ) affectation (CEE ) n 0 1311 / 80
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 220 t 160 t 140 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12 Danois
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté Achat sur le marché danois
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( s )
Voir note ( 10 )
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982 Livraison le plus rapidement
possible et au plus tard le
31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex
tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( 6 )
: 34278 CEMEC NL ,
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N L 368 /22 23 . 12 . 81Journal officiel des Communautés européennes
Désignation du lot M N
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 (programme 1980 ) (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1311 / 80 (CEE ) n° 1400 / 81
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 200 t 220 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( 5 )
Voir note ( 9 ) Voir note ( 8 )
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
tél . : 24 17 44 - 24 45 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 368/23
Désignation du lot O P Q
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1400 / 81
2 . Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 55 t 600 t 615 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Allemand Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 .
8 .
Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Inscriptions sur l'emballage
Voir note ( 5 )
Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison le plus rapidement
possible et au plus tard le
31 décembre 1981
Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) —
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N L 368/24 23 . 12 . 81Journal officiel des Communautés européennes
Désignation du lot R S T
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1400 / 81
2 . Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 192 t 750 t 80 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Belge Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 .
8 .
Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Inscriptions sur l'emballage
Voir note ( s )
Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en janvier 1982 Livraison en février 1982 Livraison en avril 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) —
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/25
Désignation du lot U V
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
b ) affectation ( CEE ) n° 1400 / 81
2 . Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 300 t 220 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Allemand
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Stock d'intervention
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Entré en stock après le 1 er janvier 1981 Entré en stock après le 1 er février 1981
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison le plus rapidement possible et
au plus tard le 31 décembre 1981
Livraison en janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire ( n )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
N0 L 368/26 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot X Y Z
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n 0 1400 / 81
2 . Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 507 t 1 500 t ( 12 ) 1 500 t ( 12 )
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Allemand
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Stock d'intervention
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Entré en stock après le 1 er mars 198 ;
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( u )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 368/27
Désignation du lot AA AB AC
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1400 / 81
2 . Bénéficiaire PAM
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 700 t 140 t 450 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Allemand
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( z )
Stock d'intervention
7 .
8 .
Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Inscriptions sur l'emballage
Entré en stock après le
1 er mars 1981
Entré en stock après le 1 er mai
1981
Voir annexe II
Entré en stock après le 1 er juin
1981
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982 Livraison en avril 1982 Livraison en mai 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 1 1 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N0 L 368/28 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot AD AE
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
b) affectation (CEE ) n° 1400 / 81
2 .
3 .
Bénéficiaire
Pays de destination
Nicaragua j* Mali
4 . Quantité totale du lot 600 t 300 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Irlandais Allemand
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Stock d'intervention
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Entré en stock après le 1 er avril 1981
8 . Inscriptions sur l'emballage « Leche en polvo descremada / Donación
de la Comunidad Económica Europea a
Nicaragua »
« Lait écrémé en poudre / Don de la
Communauté économique européenne à
la république du Mali »
9 . Délai de livraison Livraison en mars 1982 Embarquement en mars 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire
ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire (") ( 13 )
Rendu destination Bamako (entrepôts de
l'Union laitière )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) — Union Laitière de Bamako , route de
Sotuba , BP 20 , Bamako
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N° L 368 /29
Désignation du lot AF AG
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n0 1399 / 81 (programme 1981 ) ( CEE ) n° 937 / 79 (programme 1979 )
b ) affectation (CEE ) n° 1400 / 81 (CEE ) n° 938 / 79
2 .
3 .
Bénéficiaire
Pays de destination
) Philippines UNHCR
Tchad
4 . Quantité totale du lot i ooo t o 4 ) 600 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( 5 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Skimmed-milk powder / Gift of the
European Economic Community to the
Philippines / For free distribution »
« Lait écrémé en poudre vitaminé / Don
de la Communauté économique euro­
péenne / Action de l'UNHCR au
Tchad »
9 . Délai de livraison Livraison en février 1982 Embarquement en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire
ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire ( n )
Rendu destination N'Djamena via
Douala
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Chargé de mission du HCR à N'Djamena
sous couvert de UNHCR, BP 836
Yaoundé , Cameroun
12. Procédure à appliquer pour
déterminer les fiais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N0 L 368/30 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot AH AI
1 . Règlements du Conseil appli­
ques :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 (programme 1980 ) (CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )
b) affectation (CEE ) n° 1311 / 80 (CEE ) n° 1400 / 81
2 .
3 .
Bénéficiaire
Pays de destination
j* République Centrafricaine
PAM
Soudan
4 . Quantité totale du lot 200 t 250 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Français ' Allemand
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( 5 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Lait écrémé en poudre , enrichi en vita­
mines A et D / Don de la Communauté
économique européenne à la République
Centrafricaine / À distribuer gratuite­
ment »
« Sudan 645 EXP / Skimmed-milk pow­
der enriched / Port Sudan / Gift of
the European Economic Community /
Action of the World Food Programme »
9 . Délai de livraison Embarquement le plus rapidement
possible et au plus tard le 31 décembre
1981
Livraison le plus rapidement possible et
au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination Bangui Port d'embarquement communautaire
ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire ( 11 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) M. Ligoussou Directeur Exécution
Projets , Ministère Coopération et Plan
BP 732 Bangui
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/31
Désignation du lot AK AL AM
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
b ) affectation (CEE ) n° 1311 / 80
2 . Bénéficiaire ) Haute-Volta
3 . Pays de destination J
4 . Quantité totale du lot 595 t 595 t 590 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( 5 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne à la république de
Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
9 . Délai de livraison Embarquement en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination Ouagadougou Rendu destination Bobodiou­
lasso
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Commandant responsable , sous-directeur du matériel , ministère de
la santé , Ougadougou
Médecin-chef du secteur de
Bobodioulasso ( représentant
le ministère de la santé )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
,
Le 11 janvier 1982
N L 368 /32 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot AN AO
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 (programme 1980 )
b ) affectation (CEE ) n° 1311 / 80
2 . Bénéficiaire
r Haute-Volta
3 . Pays de destination
4 . Quantité totale du lot 70 t 150 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( 5 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don de la Communauté économique européenne à la
République de Haute-Volta / À distribuer gratuitement »
9 . Délai de livraison Embarquement en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination Banfora Rendu destination Koudougou
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Médecin-chef du secteur de Banfora
( représentant du ministère de la santé)
Médecin-chef du secteur Koudougou
( représentant du ministère de la santé )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
Adjudication
ture
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/33
Désignation du lot AP
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n 0 1400 / 81
2 . Bénéficiaire ONG
3 . Pays de destination Voir annexe II
4 . Quantité totale du lot 180 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Français
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir notes ( 5 ) et ( 7 )
8 . Inscriptions sur l'emballage Voir annexe II
9 . Délai de livraison Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
tél . : 241744-2445 94 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
N L 368/34 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot AQ
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n 0 1399 / 81 (programme 1981 )
b ) affectation (CEE ) n° 1400 / 81
2 . Bénéficiaire ONG (BEDH)
3 . Pays de destination Zaïre
4 . Quantité totale du lot 50 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Belge
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir notes ( s ) et ( 7 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté économique
européenne / Pour distribution gratuite au Zaïre / Don non commercialisable /
Coopération BEDH-BOPR / Kinshasa / 72101 / Matadi
9 . Délai de livraison Livraison après le 1 er janvier 1982 et avant le 16 janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) CEBEMO , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex : 34278 CEMEC NL ,
tél .: 241744-244594 ( 6 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/35
Désignation du lot AR AS
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n° 1310 / 80 (programme 1980 )
b ) affectation (CEE ) n 0 1653 / 81 ( réserve générale )
2 .
3 .
Bénéficiaire
Pays de destination
j République populaire de Chine
4 . Quantité totale du lot 750 t 750 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Résultera de la procédure d'adjudication visée au point 12
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir notes ( 5 ) et ( 15 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to the People's
Republic of China » ( 16 )
9 . Délai de livraison Embarquement en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison Port de débarquement Shangai ( dépôt sur
quai ou allège )
Port de débarquement Tientsin ( dépôt sur
quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) China National Complete Plant Export
Corporation - Shangai Branch 53 , Fu
Zhou Road - Shangai - China , Cable :
5778 Shangai - China
China National Complete Plant Export
Corporation - Tientsin Branch 121 , Mo
Nan Dao - Tientsin - China , Cable : 1875
Tientsin - China )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Adjudication
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
Le 11 janvier 1982
N L 368/36 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Désignation du lot AT
1 . Règlements du Conseil appli­
qués :
a ) base juridique (CEE ) n 0 1310 / 80 (programme 1980 )
b ) affectation (CEE ) n° 1311 / 80 ( réserve générale )
2 . Bénéficiaire UNHCR
3 . Pays de destination Zambie
4 . Quantité totale du lot 100 t
5 . Organisme d'intervention char­
gé de la livraison
Allemand
6 . Provenance du lait écrémé en
poudre ( 2 )
Achat sur le marché de la Communauté
7 . Caractéristiques et / ou embal­
lage particuliers ( 3 )
Voir note ( 5 )
8 . Inscriptions sur l'emballage « Skimmed-milk powder , enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of UNHCR in Zambia / For Angolan Refugees »
9 . Délai de livraison Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison Rendu destination Lusaka
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) UNHCR , PO Box 32542 , Lusaka , Zambia ( 17 )
12 . Procédure à appliquer pour
déterminer les frais de fourni­
ture
Gré à gré
13 . En cas d'adjudication , date
de l'expiration du délai pour
la présentation des offres , à
12 heures
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/37
Notes
( 1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l' avis publié au journal officiel des Communautés
européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d' avis d'adjudication des organismes d' intervention
concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu .
( 2) En cas de provenance des stocks d' intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
( 3 ) Autres que ceux figurant à l' annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 303 /77.
(4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir arti­
cles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303 /77 .
( 5) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
100 grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de
500 unités internationales par 100 grammes au minimum. Le mélange de vitamines incorporé au
lait doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines incor­
porées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
humaine. L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit figu­
rer sur les sacs . La fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit s'effectuer au maximum un
mois avant la date de la livraison ou de l'embarquement de la marchandise .
( 6) L'adjudicataire transmet à :
MM. M. H. SCHUTZ BV,
Insurance Brokers ,
Blaak 16 ,
NL-3011 TA Rotterdam,
lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
L'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires , lors de la livraison, un certificat sanitaire
pour chaque quantité partielle, libellé dans la langue indiquée par ceux-ci .
( 7) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Brésil , au Cameroun, au Kenya, à Madagas­
car, au Niger, au Soudan, au Tchad et au Zaïre, l' adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes
dont les dimensions lui seront directement communiquées par le représentant des bénéficiaires .
( 8) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Inde, l' adjudicataire transmet au
représentant des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat de qualité libellé en anglais .
( 9) En ce qui concerne les quantités partielles destinées à l'Angola et au Brésil , l' adjudicataire transmet
aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison, un certificat d'origine libellé en portugais .
( 10) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Chili , au Guatémala, au Nicaragua et au
Pérou, l' adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison, un certificat
d'origine libellé en espagnol .
( n) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
moment où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d'embarquement
désigné pour la livraison.
( 12) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l' avis
d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal officiel,
édition C, des Communautés européennes et indiquant les entrepôts correspondants où le produit
est stocké.
( 13 ) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison, un certificat d'origine
et un certificat sanitaire libellés en espagnol .
( 14 ) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l' offre introduite dans le
cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303 /77.
N0 L 368 /38 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
( 1S) Les conditions spécifiques d'emballage sont les suivantes :
1 , sacs en polyéthylène neufs , propres, secs et intacts, d'un contenu d'un poids net d'un
kilogramme et d'une confection répondant à la formule suivante :
dimensions des sachets : 195 x 325 millimètres ;
spécification du sachet : polyéthylène haute pression, épaisseur 0,08 millimètre, non coloré ;
densité 0,925 à 0,930 ;
indice de fluidité : 2 à 4 ;
limite élastique à la traction, norme DIN 53455 : 125 à 135 kgf/cm2 ;
module de cisaillement : norme DIN 53445 : 3 000 kgf/cm2 ;
élongation : 130 % ;
sachet avec soudures horizontales et verticales d'au moins 1 millimètre chaque.
Les sachets seront fermés au-dessus par double soudure d'au moins 1,5 millimètre chaque et
espacées l' une de l' autre de 1 à 2 centimètres .
Les sachets seront munis d'un dispositif afin de pouvoir refermer le sachet après ouverture.
Ce dispositif consistera en un rail d'au moins un millimètre qui s' agrippe dans un autre rail de
2 millimètres .
Qualité alimentaire.
2 . Carton contenant 20 sachets visés ci-dessus et répondant à la formule suivante :
dimensions des cartons 540 X 350 X 225 millimètres :
kraft 125 grammes ;
ondulé 4 millimètres, 120 grammes ;
schrenz 110 grammes ;
ondulé 3 millimètres, 120 grammes ;
kraft 125 grammes.
Les cartons contiendront trois intercalaires en largeur .
Spécifications intercalaires :
duplex brun, 140 grammes ;
ondulé 4 millimètres, 120 grammes ;
duplex brun, 140 grammes.
Les cartons sont solidement fermés par :
— agrafage des rabats en bas,
— bande adhésive d'une largeur minimale de 4 centimètres en bas et en haut.
( 16) L'adjudicataire devra également faire figurer sur les sacs et sur les cartons l' inscription en caractères
chinois qui lui sera directement communiquée par l'organisme d' intervention concerné .
( 17) L' adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d' expédition à ;
M. Von Arnim ,
UNHCR,
Palais des Nations,
CH-12 1 1 Genève 10 .
23 . 12 . 81 N L 368/39Journal officiel des Communautés européennes
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
(en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
A 200 CARE-Deutsch­
land e.V.
Sudan Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of CARE-Deutschland /
For free distribution in Sudan / CARE / 62203
/ Port Sudan
B 230 200 Catholic Relief
Service ( CRS )
Kenya Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of the Catholic Relief
Service / For free distribution in Kenya /
Cathwell / 6160 / Mombasa
30 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Uganda Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Diakonisches Werk der
EKD / For free distribution in Uganda / DKW
/ 61323 / Kampala via Mombasa
C 110 50 Deutsche
Welthungerhilfe
Sri Lanka Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Deutsche Welthunger­
hilfe / For free distribution in Sri Lanka / DWH
/ 62601 / Colombo
60 Secours populaire
français
Kampuchéa Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action du Secours populaire
français / Pour distribution gratuite au Kampu­
chéa / SPF / 63202 / Kampuchéa
D 230 80 Abbé Pierres
Børnehjælp
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Abbé Pierres Børne­
hjælp / For free distribution in India / APB /
60600 / Calcutta
10 Abbé Pierres
Børnehjælp
Bangladesh Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Abbé Pierres Børne­
hjælp / For free distribution in Bangladesh /
APB / 60603 / Chittagong
N° L 368 /40 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
( en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
10 Abbé Pierres
Børnehjælp
Bangladesh Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Abbé Pierres Børne­
hjælp / For free distribution in Bangladesh /
APB / 60604 / Chittagong
20 SOS . . . boîtes de
lait
Bangladesh Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
For free distribution in Bangladesh / SBL /
60900 / Chittagong
20 SOS . . . boîtes de
lait
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
For free distribution in India / SBL / 60903 /
Calcutta
D 20 SOS . . . boîtes de
lait
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
For free distribution in India / SBL / 60902 /
Calcutta
10 SOS . . . boîtes de
lait
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
For free distribution in India / SBL / 60904 /
Calcutta
60 TEAR Fund
Nederland
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of TEAR Fund Neder­
land / For free distribution in India / TEFU /
63102 / Bangalore
E 210 15 Abbé Pierres
Børnehjælp
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Abbé Pierres Bøirne­
hjælp / For free distribution in India / APB /
60601 / Bombay
5 Abbé Pierres
Børnehjælp
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of Abbé Pierres Børne­
hjælp / For free distribution in India / APB /
60602 / Cochin
23 . 12 . 8 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/41
Parti Totalmængde
(i tons )
Delmængde
(i tons ) Modtager Modtagerland Emballagens påtegning
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Empfänger
Δικαιούχος
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Lot
Désignation
du lot
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
( en tonnes )
Beneficiary
Bénéficiaire
Recipient country
Pays destinataire
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Beneficiario
Begunstigde
Paese destinatario
Bestemmingsland
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
10 SOS . . . boîtes de
lait
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
For free distribution in India / SBL / 60905 /
Cochin
15 Catholic Relief
Service (CRS )
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / For free distribution in India /
Cathwell / 6161 / Cochin
165 Catholic Relief
Service (CRS )
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / For free distribution in India /
Cathwell / 6162 / Madras
F 230 60 Secours populaire
français
Liban Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
et D / Don de la Communauté économique
européenne / Action du Secours populaire
français / Pour distribution gratuite au Liban /
SPF / 63203 / Beyrouth
50 U-landshjælp fra
folk til folk
Zimbabwe Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of U-landshjælp fra folk
til folk / UFT / 60204 / Zimbabwe via
Beira
60 Association « Aide
au tiers monde »
Madagascar Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de AATM / Pour distri­
bution gratuite à Madagascar / AATM /
60705 / Madagascar
60 Secours populaire
français
Madagascar Lait écrémé eh poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action du Secours populaire
français / Pour distribution gratuite à Mada­
gascar / SPF / 63204 / Madagascar
G 250 50 U-landshjælp fra
folk til folk
Angola Leite desnatado em pó , enriquecido com
vitaminas A e D / Dom da Comunidade
económica europeia / Acção do U-landshjælp
fra folk til folk / Destinado à distribuição
gratuita em Angola / UFT / 60203 / Lobito
N L 368/42 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons)
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
(en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton)
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμοΰ
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
60 Secours populaire
français
Haute-Volta Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action du Secours populaire
français / Pour distribution gratuite en
Haute-Volta / SPF / 63201 / Haute-Volta
via Abidjan
60 Association « Aide
au tiers monde »
Cameroun Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de AATM / Pour distri­
bution gratuite au Cameroun / AATM / 60702
/ Douala
20 Secours populaire
français
Tchad Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action du Secours populaire
français / Pour distribution gratuite au Tchad /
SPF / 63206 / Tchad via Douala
60 Secours populaire
français
Algérie Lait écréme en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action du Secours populaire
français / Pour distribution gratuite en Algérie
/ SPF / 63200 / Alger
H 240 200 Catholic Relief
Service (CRS)
Haute-Volta - Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
et D / Don de la Communauté économique euro­
péenne / Action du Catholic Relief Service /
Pour distribution gratuite en Haute-Volta /
Cathwell / 6159 / Ouagadougou via Abid­
jan
40 TEAR Fund
Nederland
Haute-Volta Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
et D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de TEAR Fund Nederland
/ Pour distribution gratuite en Haute-Volta /
TEFU / 63101 / Haute-Volta via Abidjan
I 220 40 SOS-SAHEL
International
(France)
Gambia Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of SOS-SAHEL / For free
distribution in the Gambia / SAHEL /
63000 / Bajul
40 SOS-SAHEL
International
( France)
Haute-Volta Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
distribution gratuite en Haute-Volta / SAHEL
/ 63001 / Haute-Volta via Abidjan
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes N L 368/43
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
(en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen)
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
( en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
40 SOS-SAHEL
International
(France )
Mali Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
distribution gratuite au Mali / SAHEL / 63002
/ Mali via Abidjan
40 SOS-SAHEL
International
( France )
Mauritanie Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique euro­
péenne / Action de SOS-SAHEL / Pour distri­
bution gratuite en Mauritanie / SAHEL /
63003 / Nouakchott
40 SOS-SAHEL
International
(France )
Sénégal Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
distribution gratuite au Sénégal / SAHEL /
63004 / Dakar
20 Association « Aide
au tiers monde »
Sénégal Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique euro­
péenne / Action de AATM / Pour distribution
gratuite au Sénégal / AATM / 60704 /
Dakar
K 160 60 Association « Aide
au tiers monde »
Peru Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
Donación de la Comunidad económica europea
/ Acción de AATM / Destinado a la distribu­
ción gratuita en Perú / AATM / 60703 /
Puerto Matarani
100 SOS . . . boîtes de
lait
Chile Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
Donación de la Comunidad económica europea
/ Acción de SOS . . . boîtes de lait / Destinado
a la distribución gratuita en Chile / SBL /
60901 / Valparaiso
L 140 80 Secours populaire
français
Nicaragua Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
Donación de la Comunidad económica europea
/ Acción de Secours populaire français / Desti­
nado a la distribución gratuita en Nicaragua /
SPF / 63205 / Corinto
60 SOS Villaggio del
Fanciullo di
Roma
Guatemala Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
Donación de la Comunidad económica europea
/ Acción de SOS Villaggio / Destinado a la
distribución gratuita en Guatemala / SVDF /
61007 / Santa Tornas de Castilla
N L 368 /44 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen)
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
M 200 110 SOS Villaggio del
Fanciullo di
Roma
Brazil Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
nas A e D / Dom da Comunidade económica
europea / Acção do SOS Villaggio / Destinado
à distribuição gratuita em Brazil / SVDF /
61008 / Natal
30 SOS Villaggio del
Fanciullo di
Roma
Brazil Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
nas A e D / Dom da Comunidade económica
europeia / Acção do SOS Villaggio / Destinado
à distribuição gratuita em Brazil / SVDF /
61009 / Paranaguah
40 Diakonisches
Werk der evangeli­
schen Kirche in
Deutschland
Brazil Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
nas A e D / Dom da Comunidade económica
europeia / Acção do Diakonisches Werk der
EKD / Destinado à distribuição gratuita em
Brazil / DKW / 61324 / Porto Alegro
20 TEAR Fund
Nederland
Brazil Leite desnatado em pó enriquecido com vitami­
nas A e D / Dom da Comunidade económica
europeia / Acção do TEAR Fund Nederland /
Destinado à distribuição gratuita em Brazil /
TEFU / 63100 / Rio de Janeiro
N 220 120 Catholic Relief
Service (CRS )
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of the Catholic Relief
Service / For free distribution in India /
Cathwell / 70114 / Bombay
100 The Save the
Children Fund
India Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
A and D / Gift of the European Economic
Community / Action of the Save the Children
Fund / For free distribution in India / SCF /
72200 / Bombay
O 55 World Food
Programme
Syria Syria 2511 / Dried skimmed milk enriched /
Lattakia / Gift of the European Economic
Community / Action of the World Food Pro­
gramme
P 600 World Food
Programme
Pakistan Pakistan 2237 EXP / Dried skimmed milk
enriched / Karachi / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
23 . 12 . 81 Journal officiel des Communautés européennes Nr. L 368/45
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmaengde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton)
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
( en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
Q 615 World Food
Programme
Pakistan Pakistan 2237 EXP / Dried skimmed milk
enriched / Karachi / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
R 192 World Food
Programme
Liban Lebanon 438 EXP / Dried skimmed milk
enriched / Beirut / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
S 750 World Food
Programme
Somalia Somalia 2294 EXP 1 / Dried skimmed milk
enriched / Mogadiscio / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
T 80 World Food
Programme
Yemen , PDR PDRY 2453 / Dried skimmed milk enriched /
Aden / Gift of the European Economic Com­
munity / Action of the World Food Pro­
gramme
u 300 World Food
Programme
Zambia Zambia 1244 EXP / Dried skimmed milk
non-enriched / Dar es-Salaam / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
v 220 World Food
Programme
Angola Angola 2507 / Dried skimmed milk ηοη­
enriched / Luanda / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
x 507 World Food
Programme
Tanzania Tanzania 2247 / Dried skimmed milk non-en­
riched / Dar es-Salaam or Tanga / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
Y 1 500 World Food
Programme
Cuba Cuba 760 EXP 2 / Dried skimmed milk
non-enriched / La Habana / Gift of the Euro­
pean Economic Community / Action of the
World Food Programme
N° L 368/46 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 12 . 81
Parti
Bezeichnung
der Partie
Χαρακτηρισμός
της παρτίδας
Lot
Désignation
du lot
Designazione
della partita
Aanduiding
van de partij
Totalmængde
(i tons )
Gesamtmenge
der Partie
( in Tonnen )
Συνολική ποσότητα
της παρτίδας
(σέ τόνους)
Total quantity
( in tonnes )
Quantité totale du lot
( en tonnes )
Quantità totale
della partita
( in tonnellate )
Totale hoeveelheid
van de partij
( in ton )
Delmængde
(i tons )
Teilmengen
( in Tonnen )
Μερικές ποσότητες
(σέ τόνους)
Partial quantities
( in tonnes )
Quantités partielles
(en tonnes )
Quantitativi parziali
( in tonnellate )
Deelhoeveelheden
( in ton )
Modtager
Empfänger
Δικαιούχος
Beneficiary
Bénéficiaire
Beneficiario
Begunstigde
Modtagerland
Bestimmungsland
Χώρα προορισμού
Recipient country
Pays destinataire
Paese destinatario
Bestemmingsland
Emballagens påtegning
Aufschrift auf der Verpackung
"Ενδειξη έπί της συσκευασίας
Markings on the packaging
Inscription sur l'emballage
Iscrizione sull'imballaggio
Aanduiding op de verpakking
Z 1 500 World Food
Programme
Cuba Cuba 760 EXP 2 / Dried skimmed milk
non-enriched / Santiago de Cuba / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
AA 700 400 World Food
Programme
Tanzania Tanzania 2247 / Dried skimmed milk non-en­
riched / Dar es-Salaam or Tanga / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
300 World Food
Programme
Tanzania Tanzania 2298 / Dried skimmed milk non­
enriched / Zanzibar / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
AB 140 World Food
Programme
Maurice Mauritius 511 PX / Dried skimmed milk
non-enriched / Port Louis / Gift of the Euro­
pean Economic Community / Action of the
World Food Programme
AC 450 350 World Food
Programme
Tanzania Tanzania 2247 / Dried skimmed milk non-en­
riched / Dar es-Salaam or Tanga / Gift of the
European Economic Community / Action of
the World Food Programme
100 World Food
Programme
Tanzania Tanzania 2298 / Dried skimmed milk non-en­
riched / Zanzibar / Gift of the European
Economic Community / Action of the World
Food Programme
AP 180 SOS-SAHEL
International
(France )
Niger Lait écrémé/en poudre , enrichi en vitamines A et
D / Don de la Communauté économique
européenne / Action de SOS-SAHEL / Pour
distribution gratuite au Niger / Sahel / 73002 /
Niger via Lomé


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