Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3732/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés
Journal officiel n° L 373 du 29/12/1981 p. 0035
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RÈGLEMENT (CEE) No 3732/81 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 1981
modifiant le règlement (CEE) no 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 19 para- graphe 6 troisième alinéa,
considérant que, par le règlement (CEE) no 2420/79 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 280/81 (4), les importations en Italie de calmars ou encornets congelés ont été suspendues pour une période indéterminée;
considérant que, par le règlement (CEE) no 3730/81 de la Commission (5), les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1982 ont été fixés et qu'il convient d'ajuster l'annexe du règlement (CEE) no 2420/79 en fonction des changements intervenus dans le niveau des prix de référence;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no 2420/79 est modifiée comme suit.
1.2.3 // // // // « Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Prix de référence en Écus par tonne // // // // 03.03 B IV a) 1 // Calmars ou encornets: // // // ex aa) Ommastrephes sagittatus // 879 » // // ex bb) Todarodes sagittatus et Illex sp. p. // // // //
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1982.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1981.
Par la Commission
Giorgios CONTOGEORGIS
Membre de la Commission
(1) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 1.
(2) JO no L 359 du 31. 12. 1980, p. 13.
(3) JO no L 275 du 1. 11. 1979, p. 57.
(4) JO no L 30 du 2. 2. 1981, p. 23.
(5) Voir page 30 du présent Journal officiel.
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