Règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

31 . 12 . 86N0 L 373/68 Journal officiel des Communautés européennes
REGLEMENT (CEE) N° 3925/86 DU CONSEIL
du 16 décembre 1986
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits
textiles originaires de pays en voie de développement
partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa­
tions défavorables auxquelles son application pourrait
donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (États ACP);
considérant toutefois que la plupart des pays donneurs
de préférences excluent du traitement préférentiel le
secteur des produits textiles ; que, dans le cadre du
schéma communautaire de préférences généralisées, ces
produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
qui , pour les produits de coton et assimilés , accordait
originairement les préférences , sous forme de plafonds
en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
préférences généralisées signataires de l' accord à long
terme concernant le commerce international des texti­
les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
Communauté des engagements analogues à ceux exis­
tant dans le cadre de cet accord ;
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu la proposition de la Commission ('),
vu l' avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a dépo­
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies
sur le commerce et le développement (CNUCED), la
Communauté économique européenne a ouvert depuis
1971 des préférences tarifaires généralisées , notamment
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays
en voie de développement ; que la période initiale de
dix ans d'application du système de ces préférences a
pris fin le 31 décembre 1980 ;
considérant que le rôle positif qu'a joué le système
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve­
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren­
ces , a été reconnu au cours de la neuvième session du
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,
dans cette enceinte , il a été convenu que les objectifs
du système généralisé de préférences ne seraient pas
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,
une révision globale dudit système devant avoir lieu
en 1990 ;
considérant que la Communauté a dès lors décidé
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans
le cadre des conclusions concertées au sein de la
CNUCED en accord avec l' intention manifestée,
notamment par l'ensemble des pays donneurs de préfé­
rences , dans le cadre dudit comité ;
considérant que le caractère temporaire et non contrai­
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
considérant que, l'accord ALT ayant ete remplace par
l'arrangement concernant le commerce international
des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
de l'année 1980 pour les produits couverts par cet
arrangement, le bénéfice des préférences , sous forme de
plafonds en franchise de droits , aux seuls produits ori­
ginaires des pays et territoires qui ont signé, cjans le
cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
limitation quantitative de leurs exportations de certains
produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle­
ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
engagements analogues ; que de tels engagements ont
été pris par l'Argentine, la Bolivie , le Chili , le Costa
Rica, l'Équateur, le Honduras et le Nicaragua ; que,
pour ces produits, il est donc indiqué que la Commu­
nauté, jusqu'à l'expiration de l'AMF et des accords
bilatéraux conclus avec certains pays fournisseurs , con­
tinue à appliquer les préférences tarifaires généralisées
sur la base des mêmes principes ; qu' il est opportun de
prévoir que les pays et territoires qui accepteront le
renouvellement desdits accords ou prendront lesdits
engagements analogues après la date d'adoption du
présent règlement et avant le 1 er janvier 1987, seront
admis au. bénéfice, préférentiel , à partir du 1 er février
1987 , pour la totalité du volume prévu au présent règle­
ment ; que les pays et territoires qui accepteront le
renouvellement desdits accords ou prendront les enga­
gements analogues après le 1 er janvier 1987 seront
admis au bénéfice préférentiel à partir du premier jour
du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris ,
pour un volume calculé pro rata temporis de la période
de l'année commençant le premier jour du mois qui
suit la date de l'engagement au 31 décembre 1987 ; que,
(') JOn° C 289 du 17 . 11 . 1986, p. 54.
(2) JOn° C 322 du 15 . 12 . 1986.
(3) JOn° C 333 du 29 . 12 . 1986 .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/69
considérant que, dans les négociations commerciales
multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
des pays en voie de développement les moins avancés,
figurant dans la liste de l'annexe V, chaque fois que
cela est possible ;
étant donné la nature particulière que peut revêtir le
commerce des produits en cause, il semble opportun de
fixer les volumes des importations préférentielles en
tonnes, en pièces ou en paires, en fonction à la fois des
catégories de produits et d'un pourcentage uniforme,
pour chacune de ces catégories , des importations tota­
les dans la Communauté en 1981 ; que, afin d'assurer
l'accessibilité de chacun des pays et territoires en ques­
tion aux volumes préférentiels , il convient de prévoir,
pour chaque catégorie de produits , des contingents et
plafonds tarifaires distincts par bénéficiaire, répartis ou
non entre les États membres ;
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
pays ou territoires considérés, la notion de produits . ori­
ginaires étant arrêtée selon la procédure prévue à
l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 (');
considérant que, pour les produits non couverts par
l'AMF, il paraît possible d'octroyer le bénéfice des pré­
férences aux pays et territoires normalement bénéficiai­
res dans les autres secteurs industriels ; considérant que le régime préférentiel communautaire
applicable à la Yougoslavie pour les produits textiles
résulte exclusivement des dispositions contenues dans
l'accord entre la Communauté économique euro­
péenne et la république socialiste fédérative de
Yougoslavie (2);considérant que, pour les produits de jute et de coco, il
a été admis que les préférences seraient accordées uni­
quement dans le cadre de mesures particulières à arrê­
ter avec les pays en voie de développement exporta­
teurs ; que ces mesures ont concerné l' Inde et le Sri
Lanka pour les produits de coco ainsi que l' Inde et la
Thaïlande pour les produits de jute ; qu'il paraît indi­
qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
pays en voie de développement les moins avancés en
ce qui concerne les produits de jute et de coco ;
considérant que, à partir du 1 er mars 1986, le royaume
d'Espagne et la République portugaise appliquent le
système communautaire des préférences généralisées,
conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhé­
sion ; que, en conséquence, les volumes prévus pour les
importations préférentielles ont été majorés en 1986 ;
que ces majorations ont été calculées sur la base des
antériorités statistiques des importations dans la Com­
munauté élargie en 1983 ; que les augmentations ainsi
calculées des volumes préférentiels ont été différenciées
entre les produits couverts et non couverts par l'AMF ;
considérant que, pour le secteur des produits textiles,
compte tenu du renouvellement de l'AMF et de la
conclusion d'accords bilatéraux avec certains pays et
territoires fournisseurs, une amélioration substantielle
du régime a pu être constatée en 1980 ; que cette amé­
lioration notable n'a pu être réalisée qu'en veillant,
d'une part, au maintien de sa compatibilité avec la
situation du secteur communautaire concerné et,
d'autre part, à une répartition plus équilibrée des avan­
tages octroyés aux pays et territoires bénéficiaires ; que,
en tenant compte des mêmes préoccupations et sur la
base des mêmes principes, une nouvelle amélioration a
pu être réalisée pour l' exercice préférentiel 1983 sur le
plan des volumes ouverts ; qu'un accroissement de cer­
tains volumes préférentiels a pu être réalisé en 1984,
1985 et en 1986, en prenant l'année 1981 comme année
de référence pour leur calcul ;
considérant qu' il convient, dès lors, que la Commu­
nauté ouvre durant l'année 1987 :
— pour chaque catégorie de produits couverts par
l'AMF qui font l'objet de l'annexe I et pour chacun
des pays et territoires énumérés dans la colonne 5
de cette annexe, des contingents tarifaires répartis
entre les États membres et des plafonds tarifaires
communautaires à droit nul ; les limites des volumes
ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 ou 7 de
la même annexe,
— pour chaque catégorie de produits non couverts par
l'AMF repris à l'annexe II et pour chacun des pays
et territoires énumérés à l'annexe IV, des contin­
gents tarifaires répartis entre les États membres et
plafonds tarifaires communautaires à droit nul ; les
limites des volumes ouverts sont indiquées dans les
colonnes 6 ou 7 de ladite annexe II,
considérant que, pour les produits non couverts par
l'AMF, les objectifs précités peuvent être atteints en
prévoyant, pour chaque catégorie de produits , des
contingents tarifaires et des plafonds tarifaires (indivi­
duels par bénéficiaire), d'un volume correspondant en
général à 28 % du total des importations de la catégorie
des produits en question de l'ensemble des bénéfi­
ciaires , en 1980, dans la Communauté ;
(') JOn° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .
(2) JOn° L 147 du 4. 6 . 1981 , p. 6 et
JO n° L 41 du 14. 2 . 1983 .
N0 L 373/70 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
France
Irlande
Italie
Portugal
17,5
0,9
14,5
0,9
22,3Royaume-Uni
— pour les produits manufacturés de jute et de coco
repris à l'annexe III , une suspension totale des
droits de douane en faveur des pays bénéficiaires
indiqués dans la colonne 3 en regard de chacune
des catégories de produits désignés dans la
colonne 2 ;
considérant que, en ce qui concerne les contingents
tarifaires communautaires répartis entre les
États membres :
— il y a lieu de garantir, notamment, l' accès égal et
continu de tous les importateurs auxdits contin­
gents et l'application, sans interruption, des taux
prévus pour ceux-ci à toutes les importations des
produits en question dans tous les États membres ,
jusqu'à leur épuisement,
— un système d'utilisation de ces contingents, fondé
sur la répartition entre les États membres , paraît
susceptible de respecter la nature communautaire
desdits contingents au regard des principes dégagés
ci-dessus, ;
— les imputations effectives sur les contingents ne
peuvent porter que sur des produits présentés en
douane sous le couvert de déclarations de mise en
libre pratique et accompagnés d'un certificat
d'origine ,
— pour tenir compte des augmentations différenciées
des volumes préférentiels , il convient de recourir à
deux clefs de répartition des contingents en cause ,
l'une pour les produits couverts par l'AMF et l'autre
pour les produits non couverts par l'AMF ; que les
quotes-parts des États membres sont calculées selon
des critères d'ordre économique général relatifs
notamment au commerce extérieur dans le secteur
textile ; que, toutefois , les quotes-parts de l'Espagne
et du Portugal , compte tenu du faible niveau des
importations de produits textiles dans ces deux
États membres , sont calculées sur base des antério­
rités commerciales relatives aux produits en cause ;
que, fondés sur les deux critères susmentionnés , les
pourcentages de participation initiale de chacun des
États membres s'établissent comme suit, pour
l'exercice considéré :
— sans porter atteinte pour autant à leur nature com­
munautaire, il paraît possible de prévoir, à ce stade,
un système d'utilisation basé sur une seule réparti­
tion entre les États . membres ; que, au stade actuel ,
cette répartition semble pouvoir s'effectuer, en
général , selon les pourcentages indiqués dans le
tableau ci-avant ;
considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari­
faires communautaires , les objectifs poursuivis peuvent
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé
sur l' imputation sur les plafonds à l'échelon commu­
nautaire, des importations des produits en cause au fur
et à mesure que ces produits sont présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati­
que et accompagnés d'un certificat d'origine ; que ce
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir
les droits de douane dès que lesdits plafonds sont
atteints au niveau de la Communauté ;
considérant que les modes de gestion pour les produits
repris aux annexes I et II requièrent une collaboration
étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
bres et la Commission, laquelle doit notamment pou­
voir suivre l'état d' imputation au regard des contin­
gents et des plafonds et en informer les États membres ;
que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
qu' il est nécessaire que la Commission puisse prendre
les mesures adéquates pour rétablir les droits de
douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint
au niveau de la Communauté ;
considérant que, eu égard à la réglementation relative
au remboursement ou à la remise des droits à l' impor­
tation ou à l'exportation, notamment le règlement
(CEE) n° 1430/79 du Conseil Q et le règlement (CEE)
n0 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
prévoir une procédure de régularisation des importa­
tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis­
sion puisse prendre des mesures appropriées ; que, afin
d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse­
ments trop importants des plafonds tarifaires , il
convient de prévoir en même temps que la Commission
puisse prendre des mesures de cessation des imputa­
tions ;
considérant qu' il est nécessaire d'établir des statistiques
complètes sur les importations autorisées conformé­
ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli­
quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
produits couverts par l'AMF :
9,9
2,9
27.7
1,9
1,3
17.8
0,9
14,8
0,1
22,7
Bénélux
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Portugal
Rovaume-Uni
produits non couverts par l'AMF :
Bénélux
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
9,7
2,9
27,2
1,9
2,2
0) JO n0 L 175 du 12.7 . 1979, p. 1 .
R JO n0 L 297 du 29 . 10 . 1983 , p. 13 .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/71
5 . Les contingents et les plafonds tarifaires sont gérés
conformément aux dispositions ci-après .
ces statistiques les règlements du Conseil (CEE)
n0 1445/72 (•), (CEE) n° 3065/75 (2) et (CEE)
n° 1736/75 0 ;
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
toute opération relative à la gestion des quotes-parts
attribuées à ladite union économique peut être effec­
tuée par l'un de ses membres,
SECTION PREMIÈRE
Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
communautaires
Article 2
Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie
de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II , de
plafonds individuels dans la limite des volumes fixés
respectivement dans la colonne 7 des annexes I et II ,
en regard de certains ou de chacun des pays ou territoi­
res d'origine dont il est question dans la colonne 5 des­
dites annexes .
Article 3
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 2
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
tion des droits de douane peut être rétablie à tout
moment à l' importation des produits en cause originai­
res de chacun des pays ou territoires en question,
jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1 er para­
graphe 1 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
1987, les droits du tarif douanier commun sont :
— totalement suspendus pour les produits de jute et de
coco figurant à l'annexe III ,
— totalement suspendus dans le cadre de contingents
tarifaires et de plafonds tarifaires communautaires
pour les produits figurant aux annexes I et II .
L'Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men­
tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion .
2 . Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
— visés individuellement dans la colonne 5 de
l'annexe I ou repris dans l'annexe V,
— énumérés à l'annexe IV, pour les produits repris à
l'annexe II ,
— indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III , en
regard de chacune des catégories de produits dési­
gnés dans la colonne 2 .
3 . L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins­
titué par le présent règlement est subordonnée au res­
pect de la définition de l'origine des produits qui est
arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du règle­
ment (CEE) n0 802/68 . Cependant, le régime préféren­
tiel communautaire applicable à la Yougoslavie résulte
exclusivement des dispositions contenues dans l' accord
entre la Communauté et la Yougoslavie .
4. En ce qui concerne les tapis de laine ou de poils
fins relevant de la sous-position 58.01 A II du tarif
douanier commun, le certificat d'origine relatif à ces
produits doit indiquer le nombre de nœuds par mètre
de chaîne .
Article 4
La Commission rétablit par voie de règlement la per­
ception des droits de douane à l'égard de l'un ou
l' autre des pays et territoires visés à l'article 1 er para­
graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 3 .
Dans le cas d'un tel rétablissement, l'Espagne et le Por­
tugal rétablissent la perception des droits de douane
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée .
La Commission peut, même après le 31 décembre 1987,
par voie de règlement, prendre des mesures de cessa­
tion des imputations sur l'une ou l'autre limite tarifaire
préférentielle si , à la suite notamment de régularisa­
tions d'importations effectivement réalisées au cours de
la période visée à l'article 1 er paragraphe 1 , ces limites
étaient dépassées .
/
L'État membre qui procède à de telles régularisations
communique au fur et à mesure à la Commission les
chiffres d'imputations s'y référant . La Commission, dès
réception de ces communications, en informe les autres
États membres .
(') JOn° L 161 du 17.7 . 1972, p : 1 .
O JOn° L 307 du 27 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n° L 183 du 14. 7 . 1975 , p. 3 .
N L 373/72 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
SECTION II Article 8
Lés États membres communiquent à la Commission,
au plus tard le 29 février 1988 , l'état final des imputa­
tions effectuées et le solde des quote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au 31 décembre 1987 . Dans la limite
des reliquats, et à la demande des États membres, la
Commission autorise ces derniers à procéder à toute
régularisation éventuellement nécessaire des imputa­
tions relatives à des importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1 er para­
graphe 1 . La Commission en informe lés autres États
membres .
Dispositions concernant la gestion des contingents
tarifaires communautaires répartis entre les États
membres
Article 5
La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des contingents tarifaires communautaires répar­
tis entre les États membres, visés à l'article 1 er para­
graphe 1 , concerne les catégories de produits faisant
l'objet des annexes I et II , pour lesquelles le volume du
contingent se trouve indiqué à la colonne 6 desdites
annexes, individuellement, en regard de certains pays
ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés dans la
colonne 5 des mêmes annexes.
Article 6
1 . Les contingents tarifaires communautaires indivi­
duels dont est il question à l'article 5 sont répartis en
quotes-parts selon les clefs ci-après :
produits couverts par l'AMF :
SECTION III
Dispositions générales
Article 9
Les articles 3 , 4 et 5 ne s'appliquent pas aux pays repris
à l'annexe V.
Article 10
1 . L'imputation effective sur les quotes-parts des
États membres et sur les plafonds communautaires des
importations des produits en cause est effectuée au fur
et à mesure que ces produits sont présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati­
que et accompagnés d'un certificat d'origine conforme
aux règles visées à l'article 1 er paragraphe 3 .
2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­
fond ou admise au bénéfice d'une quote-part contin­
gentais que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement de
la perception des droits .
3 . L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai­
res et des plafonds communautaires est constaté au
niveau de la Communauté sur la base des importations
imputées dans les conditions définies aux para­
graphes 1 et 2 .
Bénélux
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Portugal
Royaume-Uni
9,9
2,9
27.7
1,9
1,3
17.8
0,9
14,8
0,1
22,7
produits non couverts par l'AMF :
Bénélux
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Portugal
Royaume-Uni
9,7
2,9
27.2
1,9
2,2
17,5
0,9
14,5
0,9
22.3
2 . Chaque État membre détermine sa propre quote­
part en appliquant aux volumes indiqués dans la
colonne 6 des annexes I et II le pourcentage respectif,
arrondissant éventuellement le résultat de l'opération à
l'unité supérieure (kilogramme, pièce ou paire).
/ Article 11
1 . Les États membres transmettent, dans les six
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
l'Officestatistique des Communautés européennes
leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé­
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
présent règlement. Ces données, fournies par rubrique
de la nomenclature des marchandises pour les statisti­
ques du commerce extérieur de la Communauté et du
commerce entre les États membres (Nimexe), doivent
détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et
les unités supplémentaires éventuellement requises
selon les définitions du règlement (CEE) n0 1736/75 .
Article 7
Les États membres prennent toutes dispositions utiles
afin de garantir aux importateurs des produits en ques­
tion le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été
attribuées .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/73
2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à
contingents, les États membres transmettent à la Com­
mission, au plus tard le onzième jour de chaque mois,
le relevé des imputations effectuées au cours du mois
précédent.
Pour les produits soumis à plafond, les États membres
transmettent à la Commission, à sa demande et aux
mêmes conditions, le relevé des imputations effectuées
au cours du mois précédent.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com­
muniquent à la Commission les relevés des imputa­
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours à
compter de l'expiration de chaque décade.
3 . La Commission assure la publication dans le Jour­
nal officiel des Communautés européennes, série C, des
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
à 100%.
Elle veille à ce que l'Officestatistique des Communau­
tés européennes assure la publication des états d'impu­
tations annuels .
Article 12
Les États membres et la Commission collaborent étroi­
tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
1987 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1986 .
Par le Conseil
Leprésident
G. HOWE
N L 373/74 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
ANNEXE I
Liste des produits textiles AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou non entre les États
membres dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de
développement (a) (b)
Numéro
de code
Caté­
gorie
Numéro du
tarif douanier
commun
Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou territoiresbénéficiaires
Contingents
tarifaires ré­
partis entre
les États
membres
Plafonds tari­
faires non ré­
partis entre
les États
membres
2 3 4 5) 6) (7)1
(en tonnes)
40.0013 ex 1 ex 55.05 Fils de coton non conditionnés
pour la vente au détail
55.05-13 , 19,21 ,
25,27, 29, 48,51 ,
53,55,57,81,83,
85, 87
Chine 10,3 —
Corée du Sud . 10,3 —
Hong-kong « 10,3 —
Macao 10,3 —
Roumanie 10,3 —
Argentine 72,4 —
Bolivie — 11,2
Brésil 83,9 —
Chili — 11,2
Colombie 105,6 —
Costa Rica — 11,2
Équateur — 11,2
Guatemala — . 11,2
Honduras — 11,2
Inde 113,8 —
Indonésie — 11,2
Malaysia — 14,5
Mexique ■ — 11,2
Pakistan 19,7 —
Pérou 228,3 —
Philippines — 16,7
Singapour — 11,2
Sri Lanka — 11,2
Thaïlande 28 —
Uruguay — 11,2
Nicaragua 11,2
Chine 14,5
Corée du Sud 71,4 —
Hong-kong 10,3 — .
Macao 10,3 —
Roumanie 12,5 —
Argentine 1 752,4 —
Bolivie 65,6 —
Brésil 2 421,8(0 —
Chili — 13,2
Colombie 2 109,3 —
Costa Rica — 13,2
Équateur — 13,2
Guatemala — 13,7
Honduras — 13,2
Inde 2 170,4 (2) —
Indonésie — 13,2
Malaysia — . 13,2
Mexique 740,8 —
Pakistan 1 437,8 —
40.0014 la ex 55.05 Fils de coton non conditionnés
pour la vente au détail
55.05-33,35,37 ,
41,45,46,61,65 ,
67, 69, 72, 78
(a)
(b)
C )
(2)
Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun , le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n ayant
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes Nimexe.
L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spécifiquement afférent aux produits
concernés .
Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit : Bénélux 9,9 %, Danemark 2,9 %, Allemagne 27,7 %,
Grèce 1,9 %, France 13,7 %, Irlande 0,9 %, Italie 14,8 %, Royaume-Uni 22,7 %, Espagne 1,3 %, Portugal 4,2 %.
Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit : Bénélux 8,9 %, Danemark 2,6 %, Allemagne 25 %,
Grèce 1,9 %, France 15,9 %, Irlande 10,4 %, Italie 13,3 %, Royaume-Uni 20,6 %, Espagne 1,3 %, Portugal 0,1 %.
N0 L 373/7531 . 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes
0 ) (2) 3 4) (5 6 (7
40.0014 la) ex 55.05 1 183,6
(suite)
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
36,8
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
40.0023 ex 2 ex 55.09 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Autres tissus de coton :
Tissus de coton autres que
tissus à point de gaze, bou­
clés du genre éponge, ruba­
nerie, Velours , peluches, tis­
sus bouclés, tissus à mailles
nouées :
— écrus ou blanchis
249,4
908.3
248,2
12,5
32,2
110,8
769,7
408.4
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
29,9
55.09-03,04,05,
10,11,12,13,14,
15,16,17,19,21 ,
29, 32, 34, 35 , 37,
38, 39,41,49, 68,
69, 75, 76, 77 , 78,
79, 80,81,82
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka'
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
11 173,5
1 294,2
194,5
9 676,2
892,2
45,5
209
2 572,8
15,2
15,2
15,2
40.0024 2 a ex 55.09 — autres qu'écrus ou blan­
chis
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
55.09-06, 07 , 08,
09,51,52, 53,54,
55,56, 57, 59,61 ,
63 , 64, 65 , 66, 67,
70,71,73,83,84,
85 , 87, 88, 89, 90,
91,92,93,98,99 15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
12,5
12,5
47.7
12,5
24.8
40,7
153.1
396.2
43,5
753.1
108,6
629
116,9
30
97,3
47,7
604.2
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
15,2
16
15,2
40.0033 ex 3 ex 56.07 A Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles disconti­
nues :
A. de fibres textiles synthéti­
ques :
4,2
192,5
110,8
4,2
4,2
, Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
5,1
5,1
N0 L 373/76 31 . 12 . 86Journal officiel des Communautés européennes
( 1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0033 ex 3 ex 56.07 A Tissus de fibres synthéti Brésil 12,5
(suite)\ll\ ques discontinues autres , Chili — 5,1
IIlI que rubanerie, velours, pe-; Colombie — 11,5
l l luches, tissus bouclés (y Costa Rica — 5,1
IIl\ compris les tissus bouclés Équateur — 5,1
du genre éponge) et tissus Guatemala - — . 5,1
llll de chenille : Honduras — 5,1
!I
— écrus ou blanchis
Inde 5,1
I l 56.07-04,10, 20, Indonésie 21,1
30, 39, 45 ll Malaysia 1 260 —
\Ill I-I Mexique — 5,1
li l Pakistan — 5,1
Ill ' I Pérou — 5,1
IlI-I Philippines — 5,1
ll I Singapour 51 —
• llI IlIl Sri Lanka — 5,1
ll l Thaïlande 1 814,5 —
\IlIl Uruguay — 5,1
I II Nicaragua — 5,1
40.0034 3 a) ex 56.07 A 56.07-01,05,07, — autres qu'écrus ou blan Chine 3,1
llIl 08 , 12 , 15 , 19 , 22, chis Corée du Sud 5,2 —
ll l 25,29,31,35,38, Hong-kong 44,5 —
IlI 40,41,43,46,47 ,\ Macao 3,1 —
Il I 49 ll Roumanie 3,1 —
llIlI.\I Argentine 13,5 —
ll I Bolivie — 5,1
IlIlIlII Brésil 8,3 — •
\Il l l Chili — 5,1
Ill Colombie — 5,1
ll Il Costa Rica — 5,1
IIllII « Équateur — 5,1
Il ll Guatemala — 6,4
II IIII Honduras — 5,1
\Illl I-l Inde — 5,2
IlIl\ll Indonésie 13,7 — -
Il I II Malaysia 360 —
ll\ l Mexique — 5,1
IlIl I Pakistan — 5,1
Il ll Pérou — 5,1
Il\ Philippines — 5,1
ll Singapour 11,5 —
ll I Sri Lanka — 5,1
ll\ ll Thaïlande 256,2 —
ll II Uruguay — 5,1
IIlI||ll Nicaragua — 5,1
(en 1 000 pièces)
40.0040 4 60.04 ex B
60.05 ex A
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
31,2
968,9
390,2
2 719,2
120,6
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
Chemises ou chemisettes,
T-shirts, sous-pulls, (autres
qu'en laine ou poils fins)
maillots de corps et articles
similaires, en bonneterie
43460.04-19, 20, 22,
23,24, 26, 39,41 ,
50,58,69,71,79,
88
39
43,3
39
121,2
39
39
39
39
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
60.05-86, 87, 88,
89
4 307,2
126,2
1 059,5
3 994,8
402,6
3 619
39
31 . 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/77
(i 2 3) 4 5 (6) 7
40.0040
(suite)
4 60.05 ex A 1 295,9
140,4
1 216,6
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
39
39
40.0050 5 60.05 ex A
ex II
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
36,9
2 588,3
836,5
2 971,1
172,7
79,9
59,4
41,0
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
Chandails , pullovers (avec
ou sans manches), twinsets,
gilets et vestes (autres que
coupées et cousues); ano­
raks, blousons et similaires,
en bonneterie
60.05-01,29, 30,
32, 33,34, 39,40,
41,42,43,80
23,5
23,5
23,5
23,5
23,5
23,5
24,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
472,8
535,1
103,6
269,1
187,8
2 198,3
1 063,5
1 193,5
42,7
25,9
23,5
40.0060 6 61.01 ex C Chine
Corée du Sud
Hong-kong
38,3
249,4
872,1
2 445,5
34,2
61.02 B II e)
ex 6
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes ét jeunes enfants :
B. autres :
Culottes, shorts (autres que
pour le bain) et pantalons,
tissés, pour hommes et gar­
çonnets ; pantalons tissés,
pour femmes ou fillettes, de
laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
61.01-62,64,66,
72,74,76
61.02-66, 68, 72
156,3
211,1
40,4
16,2
16,2
16,2
16,2
16,2
16,2
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
188
197,7
728,2
899
51.1
1 331,4
769,7
178,2
462,5
67.2
16,2
16,2
40.0070 7 60.05 ex A Chine
Corée du Sud
Hong-kong
6,3
459,3
396,2
1 051,1
22,8
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonnetérie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
7,1
7,1
18,6
N L 373/78 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
0 (2 (3) 4 5 6) (7)
7 61.02 ex B40.0070
(suitej
60.05-22, 23 , 24, 25
61.02-78, 82, 85
Vetements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Chemisiers, pour femmes
ou fillettes , blancs, blou­
ses-chemisiers et chemiset­
tes en bonneterie et autres
qu'en bonneterie, de laine,
de coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificielles
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
6 637,6
167,2
270,1
817,9
965,9
486,9
444,5
568
40.0080 8 61.03 ex A Chine
Corée du Sud
Hong-kong
56,9
3 540,1
1 123,5
2 531,4
166,661.03-11 , 15 , 18
Vêtements de dessous (linge de
corps) pour hommes et garçon­
nets , y compris les cols, faux
cols, plastrons et manchettes :
Chemises et chemisettes,
autres qu'en bonneterie,
pour hommes ou garçon­
nets , de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou
artificielles
47,7
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
,Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
23,3
6 572,1
452,7
1 157,3
566.4
641,2
794.5
564,1
326,1
(en tonnes)
40.0090 9 Chine
Corée du Sud
55.08
62.02 ex B
Hong-kong
19,7
43.5
16.6
16,6
16,6
242,2
Tissus de coton bouclés du
genre éponge :
Linge de lit, de table, de toilet­
te , d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement :
B. autres :
Tissus de coton bouclés du
genre éponge
Linge de toilette, ou de cui­
sine, autre qu'en bonnete­
rie , bouclé du genre éponge
et tissus similaires, de co­
ton
55.08-10, 30, 50, 80
62.02-71
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
17,2
803,2
275,9
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/79
\ ( 1 ). (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
40.0090
(suite)
9 62.02 ex B Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
17,2
• 17,2
68
17,2
17,2
(en 1 000paires)
40.0100 10 60.02 60.02-40, 50,60,
70, 80'
Ganterie de bonneterie Chine
Corée du Sud
Hong-kong
: 76,1
1 009,6
1 362,6
116,9
76,1
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
76,1
167,6
518,6
1 763,4
3 128,8
770,8
40.0120 2 ex 60.03 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
306,9
10 125,6
332,2
306,9
1 499,4
60.04 ex B
60.06 B II
321,5
321,5
321,5
321,5
321,5
321,5
321,5
321,5
321,5
344,9
Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles
similaires de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
Étoffes en pièces et autres
articles (y compris les genouil­
lères et les bas à varices) de
bonneterie élastique et de bon­
neterie caoutchoutée :
Bas-culottes et collants,
sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas ou
articles similaires en bon­
neterie caoutchoutée, au­
tres que pour bébés, y com­
pris les bas à varices, autres
que les articles de la caté­
gorie 70
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
60.03-11 , 18, 20,
29, 40, 80
60.04-33 , 34
60.06-92
1 143
383,5
321,5
321,5
321,5
346,2
349,2
321,5
321,5
1 179,7
796,1
(en 1 OOOpieces)
40.0130 13 60.04 ex B Chine
Corée du Sud
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
Slips et caleçons pour hom­
mes ou garçonnets, slips et
culottes pour femmes ou
Hong-kong
94,7
112,4
833,4
1 431,3
168
60.04-36, 48, 56,
66, 75 , 85
Macao
Roumanie
Argentine 99,1
N L 373/80 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
d ) 2) 3) (4) 5 6 (7)
40.0130
(suite)
13 60.04 ex B fillettes, en bonneterie, de
laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
' 99,1
129,9
99,1
99,1
99,1
99,1
99,1
99,1
99,1
99,1
99,1
166,9
99,1
107,5
99,1
99,1
174,5
582.4
162.5
172,9
40.0 40 4 ex 6 .01 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
4,9
117
16,6
4,9
5,3
61.01-07,41,42,
44, 46, 47
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Pardessus, imperméables et
autres manteaux, y compris
les capes, tissés, pour hom­
mes ou garçonnets, de lai­
ne, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
(autres que les parkas de la
catégorie 21 )-
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde .
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
31,7
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
40.0 50 15 61.02 ex B Chine
Corée du Sud
Hong-kong
5,6
161,4
31,1
\ 5,6
20,761.02-05,31,32,
33 , 35, 36, 37, 39,
40
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Manteaux imperméables (y
compris les capes) et vestes,
tissés, pour femmes ou fil­
lettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou
artificielles (autres que les
parkas de la catégorie 21)
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
6,6
6,6
14,7
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
14
90
31 . 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/81
\ ( 1 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
40.0150 15 61.02 ex B\ Pérou 6,6
(suite) Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande .
Uruguay
Nicaragua
226,4
13,2
9,4
16,7
13
6,6
40.0160 16 61.01 ex B
61.01-51,54,57
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets : .
Costumes, complets et en­
sembles, autres que de bon­
neterie, pour hommes et
garçonnets, de laine, de co­
ton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles, à l'ex­
ception des vêtements de
ski
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Éqùateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
5
50,7
19,7
97,3
29
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
6,6
8,6
5,1
5,1
5,9
5,1
32,4
5,1
5,6
7,1
5,1
5 , 1
40.0170 17 61.01 ex B
61.01-34,36, 37
Vêtéments de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vestes et vestons autres que
de bonneterie, pour hom­
mes et garçonnets, de laine,
de coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificielles
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
7,4
96,2
45.5
99,4
16.6
113,6
8,1
8,1
12,2
8,1
8,1
8,1
8,1
8,1
8,1
8,1
8,1
41.6
8,1
8,1
17.7
8,1
11,5
9,4
8,1
8,1
31 . 12 . 86N0 L 373/82 Journal officiel des Communautés européennes
0 ) 2 (3 (4 (5 (6 (7
(en tonnes)
40.0180 18 ex 61.01 Bill Chine
Corée du Sud
Hong-kong
16,2
118
82,7
702,1
1261.01-24,25,26
50,6
61.02 ex B
17,3
10,7
10,7
10,7
10,7
10,7
10,7
10.7
19.8
28,5
10,7
10,7
61.02-22, 23,24
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
194,2
61.03 B, C
35,6
141,8
40,3
52,3
61.03-51,55 , 59,
81,85,89
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
B. autres :
III . Peignoirs de bain ; ro­
bes de chambre, vestes
d'intérieur et vêtements
d'intérieur analogues
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
II . autres :
c) Peignoirs de bain ;
robes de chambre,
liseuses et vête­
ments d'intérieur
analogues
Vêtements de dessous (linge de
corps) pour hommes et garçon­
nets , y compris les cols, faux
cols , plastrons et manchettes :
B. Pyjamas
C. autres
Vêtements de dessous (linge de
corps) pour femmes, fillettes et
jeunes enfants :
B. autres :
Gilets de corps, slips, cale­
çons, chemises de nuit, py­
jamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles
similaires pour hommes ou
garçonnets autres qu'en
bonneterie
Gilets de corps et chemises
de jour, combinaisons ou
fonds de robes, jupons,
slips, chemises de nuit, py­
jamàs, déshabillés, pei­
gnoirs de bain , robes de
chambre et articles similai­
res , pour femmes ou fillet­
tes autres qu'en bonneterie
20,1
10,7
10,7
61.04 B
61.04-11 , 13 , 18 ,
91,93,98
(en 1 000pieces)
40.0190 19 61.05 A, C 61.05-10,99 Chine
Corée du Sud
Mouchoirs et pochettes, autres
qu'en bonneterie .
Hong-kong
430.3
2 068
789.4
8 250
175,9
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
185,6
7 742,8
2 930,2
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/83
( 1 ) (2) • (3 ) (4) (5 ) (6) (7)
40.0190 19 61.05 A, C I Pakistan 185,6
(suite) I Pérou — 185,6
\IIII Philippines — 413,6
\\I Singapour — 218,1
ll .I Sri Lanka — 185,6
\ \I Thaïlande — 185,6
I Uruguay — 185,6
I Nicaragua — 185,6
(en tonnes)
40.0200 20 62.02 ex B Chine
Corée du Sud
Linge de lit, de table, de toilet­
te, d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement :
Hong-kong
13,5
13,5
13,5
22,8
13,5
62.02-12, 13 , 19
B. autres :
Linge de lit,
bonneterie
autre qu en
111,6
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie .
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
1 490,9
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
30,4
14,2
14,2
14,2
59,8
14,2
14,2
14,2
14,2
141,7
(en 1 OOOpieces)
40.0210 2 Chine
Corée du Sud
61.01 ex B
61.02 ex B
Hong-kong
23,8
1 865,2
185,2
93,1
23,8
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Parkas, anoraks, blousons
et similaires, autres qu'en
bonneterie, de laine, de co­
ton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles
61.01-29, 31 , ex 32
61.02-25,26, ex 28
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
39
25,4
27,7
25,4
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
93,3
129.2
46,8
142.3
137,3
31,9
25,4
N L 373/84 31 . 12 . 86Journal officiel des Communautés européennes
( 1 ) (2) ' (3) (4) (5) (6) (7)
(en tonnes)
40.0220 22 56.05 A
56.05-03,05, 07,
09, 11 , 13 , 15 , 19,
21,23,25,28,32,
34,36,38, 39,42,
44, 45 , 46, 47
Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles disconti­
nues (ou de déchets de fibres
textiles synthétiques et artifi­
cielles), non conditionnés pour
la vente au détail :
A. de fibres textiles synthéti­
ques :
Fils de fibres textiles syn­
thétiques discontinues, non
conditionnés pour la vente
au détail
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
25,9
502,8
25,9
25,9
25,9
51,7
229,2
1 093,3
87,2
311.4
252.5
27,4
27,4
21,4
21,4
27,4
21,4
27,4
27,4
27,4
27,7
27,4
27,4
27,4
27,4
27,4
40.0230 23 56.05 B
56.05-51,55,61 ,
65,71,75,81,85,
91,95,99
Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles disconti­
nues (ou de déchets de fibres
textiles synthétiques et artifi­
cielles), non conditionnés pour
la vente au détail :
B. de fibres textiles artifi­
cielles :
Fils de fibres artificielles
discontinues, non condi­
tionnés pour la vente au
détail
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
. 34,2
13,5
13,5
13,5
13,5
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
• 14,2
14,5
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14.2
20.3
14,2
14,2
(en 1 000pièces)
40.0240 24 60.04 ex B
60.04-35,47,51 ,
53,65,73,81,83
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
Chemises de nuit, pyjamas,
peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similai­
res, en bonneterie pour
hommes ou garçonnets
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
' Bolivie
Brésil
Chili
21.5
216
104,7
404,7
24,4
46,2
61.6
23,4
23,4
i
31 . 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/85
(i 2 3) (4) 5) 6 (7)
40.0240 24 60.04 ex B 60.05-84
(suite)
Chemises de nuit, pyjamas,
déshabillés, peignoirs de
bain, robes de chambre et
articles similaires, en bon­
neterie, pour femmes ou fil­
lettes
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
23,4
23,4
23,4
23,4
23,4
35,4
23,4
23,4
31,2
23,4
23,4
125,5
80,8
129
723,4
73,5
139,3
40.0260 26 60.05 ex A Chine
Corée du Sud
Hong-kong
70,6
144,8
131,4
112,8
70,6
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Robes pour femmes ou fil­
lettes , de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou
artificielles
61.02 ex B
74
74
74
74
74
74
74
74
74
60.05-46, 47, 48, 49
61.02-48, 52, 53,54
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
74
74
2 254,6
127.7
114.8
184,3
296,2
130
193,8
102,6
74
74 .
40.0270 27 60.05 ex A Chine
Corée du Sud
Hong-kong
13,5
83,9
72,4
301,1
18,7
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Jupes, y inclus jupes-culot­
tes, pour femmes ou fillet­
tes
61.02 ex B
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
14,2
34,8
39
14,2
14,2
60.05-51,52, 54,58
61.02-57,58, 62 934,9
168,7
110,9
50
31 . 12 . 86N L 373/86 Journal officiel des Communautés européennes
3 4 (5 6 (7)1 ) 2
27 61.02 ex B 80
42,5
40.0270
(suite)
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
19,3
14,2
40.0280 28 60.05 ex A Chine
Corée du Sud
Hong-kong
4,4
22
23,3
28,8
4,3
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements et accessoires du
vêtement :
II . autres :
Pantalons, salopettes à
bretelles, culottes et
shorts (autres que pour
le bain), en bonneterie,
de laine, de coton ou
de fibres synthétiques
ou artificielles
60.05-60, 63 , 65
40,6
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
4,7
4,7
4,7
4,7
4,7
4,7
4,7
4,7
4,7
6
6,5
4,7
4,7
4,7
4,7
4,7
16,2
47
49,1
19,4
40.0290 29 61:02 ex B Chine
Corée du Sud
Hong-kong
44,6
35,2
25,9
5,2
3,161.02-42, 43,44
Vetements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Costumes-tailleurs, et en­
sembles autres qu'en bon­
neterie pour femmes ou fil­
lettes, de laine, de coton ou
de fibres synthétiques ou
artificielles , à l'exception
des vêtements de ski
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
165,5
2
2
2
2
2
2
2
2
2
4,6
3
2
16
2
22,1
2,5
15
19,1
2
2
40.0310 31 61.09 D Chine
Corée du Sud
Hong-kong
37,7
339,4
206,9
37,7
37,7
Corsets , ceintures-corsets , gai­
nes, soutiens-gorge, bretelles,
jarretelles, jarretières, support­
chaussettes et articles similaires
en tissus ou en bonneterie, mê­
me élastiques :
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
39,6
39,6
62,9
31.12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/87
( 1 ) (2) (3 ) . (4) (5) (6) (7)
40.0310 31 61.09 D 61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers , Chili 39,6
(suite) I tissés ou en bonneterie Colombie — 39,6
I Costa Rica — 39,6
Équateur — 39,6
Guatemala — 39,6
I Honduras — 39,6
! Inde — . 39,6
I Indonésie — 39,6
\ I.I Malaysia — 39,6
\|\I Mexique — 39,6
\\ llII Pakistan — 39,6
\.!I.I Pérou — 39,6
Il\\IIll Philippines 3 069 —
IIll Singapour — . 39,6
\\IIII Sri Lanka 91,8 —
\\ Thaïlande 223 —
IIII||ll Uruguay — 39,6
Nicaragua \ 39,6
(en tonnes)
40.0320 32 ex 58.04 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
28
80,7
28
28
28
58.04-07, 11 , 15 ,
18,41,43,45,61 ,
63,67,69,71,75 ,
77,78
Velours, peluches, tissus bou­
clés et tissus de chenille , à l' ex­
clusion des articles des nos
55.08 et 58.05 :
Velours, peluches, tissus
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des tissus
de coton, bouclés, de ru­
bannerie, et de tissus «tuf­
ted» de laine, de coton ou
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
29,4
29,4
29,4
29,4
131,8
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
29,4
40.0330 33 5 1 .04 ex A Chine
Corée du Sud
Hong-kong
15,2
389
15,2
15,2
~ 15,2
62.03 ex B
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles continues
(y compris les tissus de mono­
fils ou de lames des nos 51.01
ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles
synthétiques :
Sacs et sachets d'emballage :
B. en tissus d'autres matières
textiles :
II . autres :
Tissus de fils de fila­
ments synthétiques ob­
tenus .à partir de lames
ou formes similaires de
polyéthylène ou de po­
lypropylène, d'une lar­
geur de.moins de 3 m
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15;2
15,2
15,2
30,4
15,2
15,2
15,2
19,8
15,2
51.04-06
N L 373/88 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
40.0330
(suite)
33 62.03 ex B 62.03-51,59 Sacs et sachets d'em­
ballage, autres qu'en
bonneterie, obtenus à
partir de ces lames ou
formes similaires
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
18
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
40.0340 34 5 1 .04 ex A
51.04-08
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles continues
(y compris les tissus de mono­
fils ou de lames des nos 51.01
ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles
synthétiques, obtenus à
partir de lames ou formes
similaires de polyéthylène
ou de polypropylène, d'une
largeur de 3 m ou plus
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua f
7,1
14,5
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7, f
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
40.0350 35 5 1 .04 ex A
51.04-05, 10, 11 ,
13 , 15 , 17, 18,21 ,
23 , 25 , 27, 28, 32,
34,36,41,48
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles continues
(y compris les tissus de mono­
fils ou de lames des nos 51.01
ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles
synthétiques :
Tissus de fibres synthéti­
ques continues, autres que
ceux pour pneumatiques de
la catégorie 1 14
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
20,2
200,2
20,2
20,2
20,2
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
104,9
20,8
20,8
20,8
20,8
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/89
0 (2 3) 4 5 (6 (7)
35 51.04 ex A40.0350
(suite)
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
20,8
20,8
25,8
20,8
20,8
40.0360 36 51.04 ex B Chine
Corée du Sud
Hong-kong
9,8
9,8
9,8
9,8
9,8
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles continues
(y compris les tissus de mono­
fils ou de lames des nos 51.01
ou 51.02):
B. Tissus de fibres textiles arti­
ficielles :
Tissus de fibres artificielles
continues, autres que ceux
pour pneumatiques de la
catégorie 114
51.04-54,55, 56,
58, 62, 64, 66, 72,
74, 76,81,89, 93 ,
94,97,98
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
99,9
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
10,6
40.0370 37 56.07 B Chine
Corée du Sud
Hong-kong
50,7
598
50,7
50,7
65,2
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles disconti­
nues :
B. de fibres textiles artificiel­
les :
Tissus de fibres artificielles
discontinues
56.07-50,51,55 ,
56, 59, 60,61,65 ,
67,68, 69, 70,71 ,
72, 73, 74, 77 , 78,
82, 83 , 84, 87
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
89,2
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
50,7
246,5
140,6
40.0381 38 A 60.01 ex B Étoffes de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée, en piè­
ces :
B. de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles :
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
N0 L 373/90 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
\ (1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0381
(suite)
38 A 60.01 ex B
I
60.01-40 Étoffes synthétiques en
bonneterie pour rideaux et
vitrages
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5A
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
. 5,1
5,1
40.0385 38 B 62.02 A II
62.02-09
i
/
Linge de lit, de table, de toilet­
te , d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement :
A. Vitrages, autres qu'en bon­
neterie
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5 "
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
40.0390 39 62.02 ex B
62.02-40, 42, .44,
46,51,59, 65,72,
74, 77
Linge de lit, de table, de toilet­
te, d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement ':
B. autres :
Linge de table, de toilette
ou de cuisine, autre que de
bonneterie, autre que de
coton bouclé du genre
éponge
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
28
11,5
11,5
111,8
11,5
69
291
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
21,4
12,2
15
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 373/91
\ (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0390
(suite)
39 62.02. ex B Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
83,2
12,2
18,3
12,2
12,2
12,2
12,2
40.0400 40 62.02 ex B
62.02-83,85,89 .
Linge de lit, de table, de toilet­
te, d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement :
B. autres :
Rideaux, stores d'intérieur,
cantonnières, tours de lits
et autres articles d'ameu­
blement, autres qu'en bon­
neterie , de laine, de coton
ou de fibres synthétiques
ou artificielles
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur .
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
3,1
3,1
3,1 ,
3,1
3,1
170,6
3,5
3.5 •
4.6
3,5
3,5
3,5
3,5
3,5
3,5
3,5
3,5
3,5
14,2
3,5
9,5
3,5
3,5
3,5 .
3,5
3,5
40.0410
I
41 51.01 ex A
51.01-01,02, 03 ,
04,08, 09, 10, 12,
20,22,24,27,29,
30,41,42, 43,44,
46, 48
Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues,
non conditionnés pour la vente
au détail :
A. Fils de fibres textiles syn­
thétiques :
Fils de filaments synthéti­
ques continus, non condi­
tionnés pour la vente au
détail , autres que fils non
texturés, simples, sans tor­
sion ou d'une torsion jus­
qu'à 50 tours au m
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
8,3
8,3
8,3
8,3
24,8
191,4
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
9,1
40.0420 42 51.01 ex B Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues,
non conditionnés pour la vente
au détail :
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
—
13,2
14,5
13,2
13,2
N L 373/92 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
0 2 3 (4) 5) (6 (7)
42 51.01 ex B40.0420
(suite)
51.01-50, 61 , 67,
68,71,77,78, 80
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles :
Fils de filaments artificiels
non conditionnés pour la
vente au détail , autres que
fils simples de rayonne vis­
cose sans torsion ou d'une
torsion jusqu'à 250 tours au
mètre et fils simples non
texturés d'acétate de cellu­
lose
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
325,6
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
13,2
40.0430 43 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
51.03
55.06
56.06 B
Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues,
conditionnés pour la vente au
détail :
Fils de coton conditionnés
pour la vente au détail :
Fils de fibres .textiles synthéti­
ques et artificielles disconti­
nues (ou de déchets de fibres
textiles synthéthiques et artifi­
cielles), conditionnés pour la
vente au détail :
B. de fibres textiles artifi­
cielles
Fils de filaments synthéti­
ques ou artificiels , fils de fi­
bres artificielles disconti­
nues, fils de coton, condi­
tionnés pour la vente au
détail
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,5
4,5
4,5
4,5
18,2
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
4,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
51.03-10, 20
55.06-10, 90
56.06-20
40.0470 47 Chine
Corée du Sud
53.06
53.08 A
Hong-kong
Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail :
Fils de poils fins, cardés ou
peignés, non conditionnés pour
la vente au détail :
Fils de laine ou de poils
fins, cardés, non condition­
nés pour la vente au détail
53.06-21,25,31 ,
35,51,55,71,75
53.08-11,15
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
15,2
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
8,1
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
31 . 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/93
0 ) (2 3 4 (5) 6 (7)
40.0470
(suite)
47 53.08 A Pakistan '
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
2,5
19
2,5
2,5
2,5
2,5
13,2
2,5
40.0480 48 53.07
53.08 B
Fils de laine peignée, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail :
Fils de poils fins, cardés ou
peignés, non conditionnés pour
la vente au détail :
Fils de laine ou de poils
fins, peignés, non condi­
tionnés pour la vente au
détail
53.07-02, 08, 12,
18, 30,40,51,59,
81,89
53.08-21,25
Chine 5,2
Corée du Sud 5,2
Hong-kong 5,2
Macao 5,2
Roumanie 5,2
Argentine 50,7
Bolivie —
Brésil 32,5
Chili —
Colombie —
Costa Rica
Équateur —
Guatemala —
Honduras —
Inde —
Indonésie —
Malaysia —
Mexique —
Pakistan —
Pérou 101,8
Philippines —
Singapour —
Sri Lanka —
Thaïlande - — -
Uruguay 272,8
Nicaragua —
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
5.6
6.7
5,6
5,6
5,6
5,6
5,6
40.0490 49 ex 53.10 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
53.10-11 , 15
Fils de laine, de poils (fins ou
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail :
Fils de laine ou de poils
fins, conditionnés pour la
vente au détail
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
42,4
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
60
2,5
2,5
2,5
2,5
4,2
2,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
N0 L 373/94 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
0 (2 (3) 4 5 (6) (7)
50 53.11 Tissus de laine ou de poils fins40.0500 Chine
Corée du Sud
53.11-01,03,07 ,
11,13,17, 20, 30,
40,52, 54,58,72,
74, 75 , 82, 84, 88 ,
91,93,97
Hong-kong
6,3
27,4
6,3
6,3
6,3
133,9
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
11 ,2
6,6
6,6
6,6
6,6
10
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
133,9
40.0530 53 55.07 55.07-10, 90 Tissus de coton à point de gaze Chine
Corée du Sud
Hong-kong
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
3,5
1,5
1,5
1.5
4.6
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.0540 54 56.04 B Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Fibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues et dé­
chets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles (continues
ou discontinues), cardés, pei­
gnés ou autrement préparés
pour la filature :
B. Fibres textiles artificielles :
Fibres artificielles disconti­
nues, y compris les déchets,
cardées, peignées ou autre­
ment transformées pour la
filature
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1.5
56.04-21,23,28 Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/95
( 1 ) (2) (3 ) . (4) (5) (6) (7)
40.0540
(suite)
54 56.04 B
\
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
1,5
1.5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
' 1,5
1,5
1,5
40.0550 55 56.04 A
56.04-11 , 13 , 15 ,.
16 , 17 , 18
Fibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues et dé­
chets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles (continues
ou discontinues),, cardés, pei­
gnés ou autrement préparés
pour la filature :
A. Fibres textiles synthétiques : '
Fibres synthétiques discon­
tinues, y compris les dé­
chets , cardées ou peignées
ou autrement transformées
pour la filature
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
10,3
10,3
10,3
10,3
54,9
i
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
40.0560 56 56.06 A
56.06-11,15
Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles disconti­
nues (ou de déchets de fibres
synthétiques et artificielles),
conditionnés pour la vente au
détail :
Fils de fibres synthétiques
discontinues (y compris les
déchets), conditionnés pour
la vente au détail
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
■ ': —
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
" 2,5
2,5 .
2,5
2,5
2,5
3,9
2,8
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
N L 373/96 31 . 12 . 86Journal officiel des Communautés européennes
i 2 3 (4) (5) (6) (7)
40.0583 ex 58 58.01 A ex II 58.01-11 Chine
Corée du Siid
Hong-kong
Tapis à points noués ou enrou­
lés même confectionnés, de lai­
ne ou de poils fins, comportant
au mètre en chaîne 350 rangées
ou moins (350 nœuds ou moins
par m de chaîne)
18,3
15,2
15,2
15,2
15,2
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
2 462,8
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
58
40.0584 58 a ex 58.01 58.01-01 , 13 , 17 ,
30, 80
Tapis à points noués ou enrou­
lés, même confectionnés
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4 '
25,4
25,4
25,4
1 047,3
59,8
25,4
25,4
2 990,8
• 25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
25,4
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.0590 59 ex 58.02 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
ex 59.02 A
Autres tapis, même confection­
nés ; tissus dits «Kélim» ou «Ki­
lim», «Schumacks» ou «Sou­
mak», «Karamanie» et similai­
res, même confectionnés :
Feutres et articles en feutre,
même imprégnés ou enduits :
A. Feutres en pièces ou sim­
plement découpés, de for­
me carrée ou rectangulaire :
Tapis, et autres
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
381,2
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
58.02-04,06,07,
09, 56,61,65,71 ,
75,81,85,90
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/97
0 2 3) (4) (5) 6) (7 )
40.0590
(suite)
59 ex 59.02 A 59.02-01,09 Revêtements de sol en matières
textiles autres que les tapis de
la catégorie 58
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
33,5
33,5
33,5
49,7
33,5
33,5
33,5
33,5
33,5
-33,5
33,5
40.0600 60 58.03-00 58.03-00 Chine
Corée du Sud
Tapisseries tissées à la main
(genre Gobelins, Flandres, Au­
busson, Beauvais et similaires)
et tapisseries à l'aiguille (au pe­
tit point, au point de . croix,
etc.), même confectionnées
Hong-kong
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
2,8
1,5
1,5
1,5
1,5
2
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.0610 61 ex 58.05 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
9,3
9,3
21,7
9,3
9,358.05-01,08, 30,
40,51,59,61,69,
73 , 77 , 79, 90
Rubanerie et rubans sans trame
en fils ou fibres parallélisés et
encollés (bolducs), à l'exclu­
sion des articles du n° 58.06 :
Rubanerie et rubans sans
trame en fils ou fibres pa­
rallélisés et encollés (bol­
ducs), à l'exclusion des éti­
quettes et articles similaires
de la catégorie 62
Tissus (autres que de bon­
neterie) élastiques, formés
de matières textiles asso­
ciées à des fils de caout­
chouc
59.13
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil f
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
59.13-01 , 11 , 13 ,
15 , 19,32, 34,35,
39
135,4
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
9,6
12,2
9,6
9,6
9,6
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande •
Uruguay
Nicaragua
31 . 12 . 86N0 L 373/98 Journal officiel des Communautés européennes
(D (2) (3 ) ' (4) (5) (6) ' (7)
40.0620 62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.10 ■
58.06-10, 90
58.07-31,39, 50,
80
58.08-10, 90
58.09-11 , 19,21 ,
31,35, 39,91,95 ,
99
58.10-21,29,41 ,
45,49,51,55,59
Étiquettes, écussons et articles
similaires, tissés, mais non bro­
dés, en pièces, en rubans ou dé­
coupés, tissés
Fils de chenille ; fils guipés (au­
tres que ceux du n 0 52.01 et
que les fils de crin guipés); tres­
ses en pièces ; autres articles de
passementerie et autres articles
ornementaux analogues, en
pièces ; glands, floches, olives,
noix, pompons et similaires :
Fils de chenille ; fils guipés
(autres que fils métallisés et
fils de crin guipés); tresses
en pièces ; autres articles de
passementerie et autres
articles ornementaux ana­
logues, en pièces ; glands,
floches, olives , noix, pom­
pons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus
à mailles nouées (filet), façon­
nés ; dentelles (à la mécanique
ou à la main) en pièces, en
bandes ou en motifs
Broderies en pièces, en bandes
ou en motifs
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
7,6
11,5
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6 ,
121,7
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
7,6
40.0630 63 60.01 ex B
60.06 A
60.01-30, 51,55
60.06-11 , 18
Étoffes de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée, en piè­
ces :
B. de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles
Étoffes en pièces et autres
articles (y compris les genouil­
lères et les bas à varices) de
bonneterie élastique' et de bon­
neterie caoutchoutée :
A. Étoffes en pièces :
Étoffes de bonneterie de fi­
bres synthétiques contenant
en poids 5 % ou plus de fils
d'élastomères et étoffes de
bonneterie contenant en
poids 5 % ou plus de fils de
caoutchouc
Dentelles Rachel et étoffes
à . longs poils de fibres syn­
thétiques
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
5
5
5
5
5
5
5 -
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
40.0650 65 60.01 A, B I
ex b), II , C I
Étoffes de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée, en piè­
ces :
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
— . 19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/99
0 ) (2) (3 ) (4) 5 6 (7)
6540.0650
(suite)
60.01 A, B I
ex b), II , C I
60.01-01 , 10, 62,
64, 65, 68 , 72, 74,
75,78,81,89, 92,
94, 96, 97
autres que les articles des
catégories 38 A, et 63 de
laine, de coton ou de fibres
synthétiques ou artificielles
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
20,6
19,3
19,3
19,3
19,6
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
40.0660 66 ex 62.01 Chine
Corée du Sud
62.01-10, 20,81 ,
85,93,95
Couvertures :
autres que de bonneterie,
de laine, de coton ou de fi­
bres synthétiques ou artifi­
cielles
Hong-kong
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
27,4
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
10,1
7,1
7,4
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7 ', 1
7,1
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.0670 67 ex 60.05 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
6,3
8,3
8,3
6,3
6,3
60.06 B III
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
Étoffes en pièces et autres
articles (y compris les genouil­
lères et les bas à varices) de
bonneterie élastique et de bon­
neterie caoutchoutée :
B. autres :
Accessoires du vêtement,
autres que pour bébés, en
bonneterie ; linge de tous
types en bonneterie, ri­
deaux, vitrages, stores d' in­
térieur, cantonnières, tours
de lits et autres articles
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
6,6
6,6
7.5
6.6
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
11,5
7,4
6,6
6,6
60.05-92, 93 , 94,
95 , 96, 97, 98, 99
60.06-96, 98
N0 L 373/ 100 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
( 1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0670
(suite)
67 60.06 B III d'ameublement en bonne­
terie ; couvertures en bon­
neterie ; autres articles en
bonneterie, y compris les
parties de vêtements ou
d'accessoires du vêtement
' Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
17,2
6,6
9,7
6,6
6,6
6,6
6,6
6,6
40.0680 68 ex 60.03
60.04 ex A
60.05 A ex II
61.02 A I
61.04 A
61.11 A
60.03-01,03,05,
09
60.04-02,03,04,
06, 07,08, 10, 11 ,
12 , 14
60.05-06, 07, 08,
09,91
61.02-01,03
61.04-01,09
61.11-10
Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles
similaires de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
A. Vêtements pour bébés ; vê­
tements pour fillettes jus­
qu'à la taille commerciale
86 comprise
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
b) autres :
1 . Vêtements pour
bébés ; vête­
ments pour fil­
lettes jusqu'à la
taille commer­
ciale 86 com­
prise
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
A. Vêtements pour bébés ; vê­
tements pour fillettes jus­
qu'à la taille commerciale
86 comprise
Vêtements de dessous (linge de
corps) pour femmes, fillettes et
jeunes enfants :
A. Vêtements pour bébés ; vê­
tements pour fillettes jus­
qu'à la taille commerciale
86 comprise
Vêtements et accessoires de vê­
tements pour bébés, à l'excep­
tion de la ganterie pour bébés
des catégories 10 et 39 et des
bas, chaussettes, socquettes tis­
sés de la catégorie 88
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
4,3
. 37,4
15,6
6,3
4,3
18,6
108
15,2
4,3
4,3
8,5
4,3
4,3
4,3
4,3
4,3
4,3
4,3
13,1
4,3
12,4
4,3
4,8
8,7
4,3
4,3
40.0690 69 60.04 ex B
60.04-37, 54, 67,
86
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
B. d'autres matières textiles :
Combinaisons ou fonds de
robes et jupons, en bonne­
terie, pour femmes ou fil­
lettes
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
1,9
3,1
1,9
2,3
1,9
1,9
1,9
1,9
1,9
1,9
1,9
1,9
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 101
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
40.0690 69 60.04 ex B li Guatemala 1,9
(suite)\\ \ Honduras — 1,9
Ill\ Inde — 2,3
Il Il Indonésie — 2,3
IlII Malaysia — 1,9
Il 1l Mexique — 1,9
ll I l Pakistan — 1,9
IlIl \ Pérou — , 1,9
IlI-I\ Philippines — 24,9
ll l Singapour — 1,9
Il I Sri Lanka — 2,1
lIl\ \ Thaïlande — 2,2
IlI Uruguay — 1,9
Nicaragua — 1,9
(en 1 000 pieces)
40.0700 70 60.04 ex B 60.04-31 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
383,7
383,7 ,
383,7
383,7
383,7
60.03 ex B 60.03-24, 26
Collants (bas-culottes), de fi­
bres synthétiques, titrant en fils
- simples de 67 décitex (6,7 tex)
Bas-culottes et collants de fi­
bres synthétiques, titrant en fils
simples moins de 67 décitex
(6,7 tex)
Bas pour femmes en fibres syn­
thétiques
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Equateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
383,7
40.0720 72 60.05 A II Chine
Corée du Sud
Hong-kong
139,4
139,4
231,8
200,8
139,4
60.06 ex B
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres
Étoffes en pièces et autres
articles (y compris les genouil­
lères et les bas à varices) de
bonneterie élastique et de bon­
neterie caoutchoutée :
B. autres :
Maillots de bain de bonne­
terie ,
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
.Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
139,4
154.3
139.4
139,4
139,4
139,4
139,4
60.05-11 , 13 , 15
60.06-91
61.01 ex B
61.02 ex B
N L 373/ 102 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7 )
40.0720
(suite),
72 61.02 ex B
61.01-22, 23
61.02-16, 18
B. autres :
Maillots, culottes et slips
de bain , de laine, de coton
ou de fibres textiles synthé­
tiques ou artificielles
40.0730 73 60.05 ex A
60.05-16, 17 , 19
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Survêtements de sport
(trainings), en bonnete­
rie, de laine, de coton
ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
7,0
59,0
13,5
7,0
7,3
22,5 •
54,9
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
7,1
16,2
7,1
14,5
7,1
13,9
7,1
7,1
7,1
40.0740 74 60.05 ex A
60.05-70,71,72,
73
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Costumes-tailleurs et
ensembles, en bonnete­
rie, pour femmes ou fil­
lettes , de laine, de co­
ton ou de fibres synthé­
tiques ou artificielles, à
l'exception des vête­
ments de ski
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
2
2,1
6,3
2,1
2
/
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3,1
2,8
4,1
2
2
2
9,4
5.5
2
12,8
2
2
40.0750 75 60.05 ex A Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
31 . 2 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 103
( 1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0750
(suite)
75 60.05 ex A
60.05-66, 68
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Costumes, complets et
ensembles en bonnete­
rie , pour hommes et
garçonnets, de laine, de
coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificiel­
les , à l'exception des
vêtements de ski
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
16,5
15,2
15,2
15,2
15,2
15,2
(en tonnes)
40.0760 76 61.01 B I Chine
Corée du Sud
Hong-kong
18,7
18,7
50,7
33,2
18,7
61.02 ex B
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Vêtements de travail , tissés,
pour hommes et garçon­
nets , tabliers , blouses et au­
tres vêtements de travail ,
autres qu'en bonneterie,
pour femmes ou fillettes
61.01-13 , 15 , 17 , 19
61.02-12,14
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19.3
44.4
19,3
29.2
19.3
19,3
19,3
34,8
24,1
19,3
19,3
40.0770 77 61.01 ex B Chine
Corée du Sud
Hong-kong
3,9
93,2
34
38
3,961.02 ex B
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets : .
B. autres :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Combinaisons et ensembles
de ski , autres qu'en bonne­
terie
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
3,9
3,9
4,1
3,9
3,9
3,9
3,9
3,9
3,9
61.01-82
61.02-86
57,9
7,5
5,1
N0 L 373/ 104 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
i 2 3 4
40.0770 77 61.02 ex B
(suite)
40.0780 78 ex 61.01
ex 6 1 .02
Vetements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
Vêtements, autres qu'en
bonneterie, à l'exclusion
des vêtements des caté­
gories 6, 7 , 8 , 14, 15 , 16, 17 ,
18 , 21 , 26, 27 , 29, 68, 72, 76
x et 77
61.01-03,09, 93 ,
94, 97
61.02-04, 07,93 ,
95,97
(5) (6) (7)
Mexique \ 3,9
Pakistan 13,6 —
Pérou — 3,9
Philippines 39,5 —
Singapour 15,1 —
Sri Lanka — 6,6
Thaïlande 20,1 —
Uruguay — 3,9
Nicaragua 3,9
Chine 11,3
Corée du Sud 138,4 —
Hong-kong 50,8 —
Macao 40,5 —
Roumanie 15,7 —
Argentine — 11,3
Bolivie — . 11,3
Brésil — 11,3
Chili — 11,3
Colombie — 11,3
Costa Rica — 11,3
Equateur — 11,3
Guatemala — 11,3
Honduras — 11,3
Inde 61 —
Indonésie 14,9 . —
Malaysia — 12,5
Mexique — 11,3
Pakistan 22,7 —
Pérou — 11,3
Philippines 51 • —
Singapour 22,1 —
Sri Lanka — 13,6
Thaïlande 27,3 —
Uruguay ■— 11,3
Nicaragua .L 11,3
Chine 6,5
Corée du Sud 22,5 —
Hong-kong 12,9 —
Macao 17,3 —
Roumanie 6,5 —
Argentine — 6,5
Bolivie — 6,5
Brésil — 6,5
Chili — 6,5
Colombie —. 6,5
Costa Rica 6,5
Équateur — ■ 6,5
Guatemala — 6,5
Honduras — 6,5
Inde 21,1 —
Indonésie -l 6,5
Malaysia — 6,5
Mexique — 6,5
Pakistan 9,7 —
Pérou — 6,5
Philippines 22,3 —
Singapour 13,9 —
Sri Lanka — 6,5
Thaïlande 9,9 —
Uruguay — 6,5
Nicaragua — 6,5
40.0830 83 60.05 ex A Vetements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
II . autres :
Manteaux, vestes, vestons
et autres vêtements , y com­
pris les combinaisons et les
ensembles de ski , en bon­
neterie, à l'exclusion des
vêtements des catégories 4,
5 , 7 , 13 , 24, 26, 27, 28, 68 ,
69, 72, 73 , 74, 75
60.05-03 , 04, 75 ,
76,77,78,82
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/ 105
( 1 ) (2) (3) (4) " (5) (6) (7)
40.0840 84 61.06 B, C ,
D, E
t
61.06-30, 40, 50,
60
Châles, écharpes, foulards, ca­
che-nez, cache-col , mantilles,
voiles et voilettes, et articles si­
milaires :
autres qu'en bonneterie, de
coton, de laine, de fibres
textiles synthétiques ou ar­
tificielles
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
2,5
6,3
2,5
2,5 ,
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
113,5
2,5
2,5
2,5
28,3
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
' 2,5
40.0850 ,85 61.07 B, C,
D
Cravates : Chine
Corée du Sud
— 1,5
1,5
61.07-30,40, 90 Cravates, nœuds papillons
et foulards cravates, autres
qu'en bonneterie, de laine,
de coton ou de fibres syn­
thétiques ou artificielles
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
\ (en 1 000pièces)
40.0860 86 61.09 A, B
C, E
61.09-20, 30, 40,
80
Corsets , ceintures-corsets, gai­
nes, soutiens-gorge, bretelles,
jarretelles, jarretières, sup­
ports-chaussettes et articles si­
milaires en tissus ou en bonne­
terie , même élastiques :
Corsets , ceintures-corsets ,
gaines, bretelles, jarretelles,
jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires
et leurs parties, même en
bonneterie
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
19,3
200,7
27
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
19,3
N L 373/ 106 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
( 1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0860 86 61.09 A, B,I Honduras _ 19,3
(suite) C, E ll\ Inde — 19,3
l\ ll Indonésie — 19,3
I IIII Malaysia — 19,3
Mexique • — 19,3
IIII Pakistan — 19,3
II Pérou — 19,3
Il Philippines 1 183,2 —
li ll Singapour — 19,3
li Sri Lanka — 19,3
IIlllI Thaïlande — 19,8
• ll i Uruguay — 19,3
||\ll Nicaragua — 19,3
.
(en tonnes)
40.0870 87 61.10 A 61.10-10 Ganterie, bas, chaussettes et Chine 1,5 —
llllll socquettes, autres qu'en bonne Corée du Sud 2,1 —
IIIl terie : Hong-kong 18,7 —
||\ Ganterie, autre qu'en bon MacaoRoumanie 1,51,5
—
IIIlll neterie Argentine — 1,5
IIIIIII Bolivie — 1,5
II I Brésil — 1,5
IIll I Chili — 1,5
\IIIlI Colombie — 1,5
ll I II Costa Rica — 1,5
\ Êquateur — 1,5
IIIIII Guatemala — 1,5
Honduras — . 1,5
I |1 Inde 6,2 —
IIIll Indonésie — . 1,5
l Malaysia — 4
II Mexique — 1,5
IlI l Pakistan 118,9 —
l\I Pérou — 1,5
II ll Philippines -7­ 1,5
I Singapour 1,5
II Il Sri Lanka 1,5
Thaïlande 21,4 j—
IIl Uruguay — 1,5
\l Nicaragua — 1,5
40.0880 88 61.10 B Ganterie, bas, chaussettes et Chine _ 1,5
\ socquettes, autres qu'en bonne Corée du Sud — 1,5
I terie : Hong-kong — 2,1
61.10-90 B. autres Macao — 1,5
l ! Roumanie — 1,5
61.11 B Autres accessoires confection Argentine — 1,5
nés du vêtement : dessous de Bolivie 1,5
I bras, bourrelets et épaulettes de Brésil 1,5
1 l soutien pour tailleurs, ceintures Chili 1,5
et ceinturons, manchons, man Colombie 1,5
\ ches protectrices, etc. : . Costa Rica —• 1,5
Bas, chaussettes, socquettes,
autres qu'en bonneterie
Équateur
Guatemala
Honduras
—
1,5
1,5
1,5
61.11-90 Autres accessoires de vête Inde 6,7
I ment, parties de vêtement Indonésie 1,5
l ou d'accessoires de vête Malaysia — 1,5
ment, autres que pour Mexique — 1,5
l bébés, autres qu'en bon Pakistan — 1,5
\ neterie Pérou — 1,5
I \ Philippines • — 2,8
\ IIl Singapour — 1,5
I Sri Lanka — 1,5
- Thaïlande — 1,5
\ II-I Uruguay — 1,5
Nicaragua — 1,5
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 107
i ) 2 3 (4)
40.0900 90 ex 59.04
59.04-11 , 12, 14,
15 , 17 , 18 , 19,21
Ficelles , cordes et cordages,
tressés ou non :
Ficelles , cordes, et cordages,
tressés ou non, de fibres
synthétiques
40.0910 9 ex 62.04 Bâches, voiles d'embarcations,
stores d'extérieur, tentes et
articles de campement :
Tentes62.04-23 , 73
(5) (6) (7)
Chine 12,2
Corée du Sud — 12,5
Hong-kong — 12,2
Macao — 12,2
Roumanie — 12,2
Argentine — 12,2
Bolivie — 12,2
Brésil — 12,2
Chili . — 12,2
Colombie . —. 12,2
Costa Rica — 12,2
Équateur — 12,2
Guatemala — 12,2
Honduras — 12,2
Inde — 12,2
Indonésie — 12,2
Malaysia — 12,2
Mexique — 12,2
Pakistan — 12,2
Pérou — 12,2
Philippines — 12,5
Singapour — 12,2
Sri Lanka — 12,2
Thaïlande — 12,2
Uruguay — 12,2
Nicaragua — . 12,2
Chine 9,1
Corée du Sud 171,8 —
Hong-kong 9,1 —
Macao 9,1 —
Roumanie 9,1 —
Argentine — 9,1
Bolivie — 9,1
Brésil — 9,1
Chili — 9,1
Colombie — 9,1
Costa Rica 9,1
Équateur — 9,1
Guatemala — 9,1
Honduras — 9,1
Inde — 9,1
Indonésie — 9,1
Malaysia — 9,1
Mexique — 9,1
Pakistan — 22
Pérou — 9,1
Philippines — 11
Singapour — 9,1
Sri Lanka — 9,1
Thaïlande — 9,1
Uruguay — 9,1
Nicaragua — 9,1
Chine |-! 6,1
Corée du Sud — 50,7
Hong-kong — 7,3
Macao — 6,1
Roumanie — 6,1
Argentine — 6,1
Bolivie — 6,1
Brésil — 20,6
Chili — 6,1
Colombie — 6,1
Costa Rica — 6,1
Équateur — 7,9
Guatemala — 6,1
Honduras — 6,1
40.0930 93 62.03 ex B
62.03-30, 40, 97,
98
Sacs et sachets d'emballage :
B. en tissus d'autres matières
textiles :
Sacs et sachets d'emballage
en tissus, autres que ceux
obtenus à partir de lames
ou formes similaires de po­
lyéthylène ou de polypro­
pylène
N0 L 373/ 108 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
0 2 3 (4) 5 6 . (7)
40.0930 95 62.03 ex B
(suite)
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
6,1
6,1
6,1
6,1
1 302,2
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
6,1
40.0940 94 59.0 59.01-07 , 12 , 14,
15 , 16, 18,21,29
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Ouates et articles en ouate ;
tontisses, nœuds et noppes
(boutons) de matières textiles
Ouates de matières textiles et
articles en , ces ouates ; . fibres
textiles d'une largeur n'excé­
dant pas 5 mm (tontisses),
nœuds et noppes (boutons) de
matières textiles
11,2
14,5
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
11,2
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde i
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.0950 95 ex 59.02 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Feutres et articles en feutre,
même imprégnés ou enduits :
Feutres et articles en feutre,
même imprégnés ou en­
duits , autres que les revête­
ments de sol
59.02-35,41,47,
51,57,59,91,95 ,
97
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
54,8
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 109
0 ) (2 3 W (5 6) 7
40.0960 96 59.03 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
«Tissus non tissés» et articles
en «tissus non tissés», même
imprégnés ou enduits :
Tissus non tissés et articles
en tissus non tissés, même
imprégnés ou enduits
59.03-01 , 11,21 ,
23 , 25 , 29, 30
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
26,4
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.0970 97 59.05 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
10,3
23,8
4,6
4,6
4,6
59.05-11,31,39,
51,59,91,99
Filets , fabriqués à l'aide des
matières reprises au n° 59.04,
en nappes, en pièces ou en for­
me ; filets en forme pour la pê­
che, en fils , ficelles ou cordes :
Filets , fabriqués à l'aide de
ficelles , cordes ou cordages,
en nappes, en pièces ou en
forme ; filets en forme pour
la pêche, en fils, ficelles ou
cordes
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur .
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
4,6
41,6
10,1
40.0980 98 59.06 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
59.06-00
Autres articles fabriqués avec
des fils , ficelles, cordes ou cor­
dages, à l'exclusion des tissus
et des articles en tissus :
Articles fabriqués avec des
fils , ficelles , cordes ou cor­
dages, à l'exclusion des tis­
sus, des articles en tissus et
des articles de la catégorie
97
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
4,2
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
31 . 12 . 86N L 373/ 1 10 Journal officiel des Communautés européennes
( 1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.0980
(suite)
98 59.06 Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
36,5
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
59,4
4,1
4,1
38,1
4,1
4,1
40.0990 99 59.07
59.10
ex 59.11
59.12
59.07-10,90
59.10-10,31,39
59.11-11 , 14, 17 ,
20
59.12-00
Tissus enduits de colle ou de
matières amylacées, du genre
utilisé pour la reliure, le carton­
nage, la gainerie ou usages si­
milaires (percaline enduite,
etc.); toiles à calquer ou trans­
parentes pour le dessin ; toiles
préparées pour la peinture ;
bougran et similaires pour la
chapellerie
Linoléums pour tous usages,
découpés ou non ; couvre-par­
quets consistant en un enduit
appliqué sur support de ma­
tières textiles , découpés ou non
Tissus caoutchoutés, autres que
de bonneterie à l'exclusion de
ceux pour pneumatiques
Autres tissus imprégnés ou en­
duits ; toiles peintes pour dé­
cors de théâtres, fonds d'ate­
liers ou usages analogues :
autres tissus imprégnés ou
enduits ; toiles peintes pour
décors de théâtre, fonds
d'ateliers ou usages analo­
ques, autres que de la caté­
gorie 100
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
—
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
20,8
40.1000 100 59.08 59.08-10,51,61 ,
71,79
Tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de dérivés de la cel­
lulose ou d'autres matières
plastiques artificielles et tissus
stratifiés avec ces mêmes ma­
tières
Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
—
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/ 1 1 1
0 (2 3) 4 5 6 (7)
40.1000 100 59.08
(suite)
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
21,3
40.1010 01 ex 59.04 Chine
Corée du Sud
Ficelles, cordes et cordages
tressés ou non :
autres qu'en fibres textiles
synthétiques
59.04-80 Hong-kong
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
21,3
4,1
4,1
4,1
4,1
4,1
. 4,1
57,8
370,2
4,1
4,1
4,1
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.1090 109 ex 62.04 Chine
Corée du Sud
Bâches, voiles d'embarcations,
stores d'extérieur, tentes et
articles de campement :
Bâches, voiles d'embarca­
tions et stores d'extérieur
Hong-kong
62.04-21,61,69
2,5
25,9
3,1
2,5 .
2,5
2,5
2,5
2,5 .
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,8
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
N0 L 373/ 1 12 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
( i ) 2) (3 (4) (5 ) (6) (')
40.1100 110 ex 62.04 Chine
Corée du Sud
Bâches, voiles d'embarcations,
stores d'extérieur, tentes et
articles de campement :
Matelas pneumatiques, tis­
sés
Hong-kong
62.04-25 , 75
12,2
27
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
• 12,2
12,2
12,2
20,3
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
12,2
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.1110 111 ex 62.04 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
1,5
8,3
1,5
1,5
2,1
Bâches, voiles d'embarcations,
stores d'extérieur, tentes et
articles de campement :
Articles de campement, tis­
sés , autres que matelas
pneumatiques et tentes .
62.04-29, 79
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
1,5
1,5
4,6
1,5
3,5
1,5
1,5
1,5
1,5
4,6
1,5
1,5
1,5
1,9
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
40.1120 112 Chine
Corée dû Sud
62.05. A, B,
D, E
Hong-kong
Autres articles confectionnes
en tissus, y compris les patrons
de vêtements :
autres articles confection­
nés en tissus, à l'exception
de ceux des catégories 113
et 114
62.05-01 , 10, 30,
93 , 95 , 99
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
14,5
8,3
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
Colombie
Costa Rica
Équateur
Guatemala
Honduras
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 1 13
0 (2) 3) 4 5) 6 (7)
40.1120 112
(suite) ,
62.05 A , B
D, E
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
21,3
5,1
5,1
5,1
5,1
5,1
35,8
5,1
5,1
5,8
5,1
5,1
40.1130 113 62.05 C Chine
Corée du Sud
Autres articles confectionnés
en tissus, y compris les patrons
de vêtements :
C. Torchons, serpillières, la­
vettes et chamoisettes
Hong-kong
62.05-20
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
21,3
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
20,8
1,5
1,5
1,5
139
1,5
4,5
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Éqûateur
Guatemala
Honduras
Inde
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
40.1140 114 ex 5 1 .04 Chine
Corée du Sud
Hong-kong
Macao
Roumanie
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
59.11 ex A
Colombie
Costa Rica
Équateur -
Guatemala
Honduras
Inde
Tissus de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles continues
(y compris les tissus de mono­
fils ou de lames des nos 51.01
ou 51.02):
pour pneumatiques :
Tissus caoutchoutés, autres que
de bonneterie :
A. Tissus caoutchoutés non
compris dans la sous-posi­
tion B :
III . autres :
Tissus de fibres textiles
synthétiques ou artifi­
cielles et tissus caout­
choutés, pour pneuma­
tiques
Mèches tissées, tressées ou tri­
cotées, en matières textiles ,
pour lampes, réchauds, bougies
et similaires ; manchons à in­
candescence, même imprégnés,
et tissus tubulaires de bonnete­
rie servant à leur fabrication
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
13,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
12,1
51.04-03 , 52
59.11-15
59.14-0059.14
Indonésie
Malaysia
Mexique
Pakistan
Pérou
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Uruguay
Nicaragua
31 . 12 . 86N° L 373/ 1 14 Journal officiel des Communautés européennes
\ ( 1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
40.1140
(suite)
114 59.15
59.16
ex 59.17
59.15-10, 90
59.16-00
59.17-10, 29,32,
38,49,51,59,71 ,
79,91,93,95,99
Tuyaux pour pompes et tuyaux
similaires , en matières textiles,
même avec armatures ou acces­
soires en autres matières
Courroies transporteuses ou de
transmission en matières texti­
les , même armées
Tissus et articles pour usages
techniques en matières textiles
Tissus et articles pour usages
techniques
•
t31 . 12.86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 1 15
ANNEXE II
Liste des produits textiles non AMF faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans
le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires
en voie de développement (a) (b)
Numéro
de code
Caté­
gorie
Numéro du tarif
douanier com­
mun
Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou territoiresbénéficiaires
Contingents
tarifaires ré­
partis entre
les États
membres
Plafonds tari­
faires non ré­
partis entre
les États
membres
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7 )
\ (en tonnes)
42.1150 115 54.03
54.04
54.03-10,31,35 ,
37,39, 50,61,69
54.04-10, 90
Fils de lin ou de ramie, non
conditionnés pour la vente au
détail
Fils de lin ou de ramie
Brésil
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
181,6
181,6
42.1170 117 54.05 54.05-21,25,31 ,
35,38,51,55,61 ,
68
Tissus de lin ou de ramie Roumanie
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
. 41,3
41,3
42.1180 118 62.02 ex B
62.02-15,61,75
Linge de lit, de table, de toi­
lette , d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement :
B. autres :
Linge de lit, de table, de
tpilette , d'officeou de cui­
sine, de lin ou de ramie, au­
tre qu'en bonneterie
Brésil
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires
repris à
l'annexe IV
72,2
72,2
42.1200 120 ex 62.02
62.02-01,87
Linge de lit, de table, de toilet­
te , d'officeou de cuisine ; ri­
deaux, vitrages et autres articles
d'ameublement :
Vitrages , rideaux et stores
d' intérieur ; cantonnières et
tours de lits et autres
articles d'ameublement ; au­
tres qu'en bonneterie, de
lin ou de ramie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l' an­
nexe IV
32
42.1210 121 ex 59.04
59.04-60
Ficelles , cordes et cordages,
tressés ou non :
Ficelles , cordes et cordages ,
tressés ou non, de lin ou de
ramie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
120,7
(a) 'Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes Nimexe .
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spécifiquement afférent aux produits
concernés .
N0 L 373/ 1 16 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7)
42.1220 122 62.03 ex B
62.03-20
Sacs et sachets d'emballage :
B. en tissus d'autres matières
textiles :
I. usagés :
a) en tissus de lin ou
de sisal :
Sacs et sachets
d'emballage usagés,
de lin, autres qu'en
bonneterie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
27,9
42.1230 123 ex 58.04
61.06 ex F
58.04-80
i
61.06-90
Velours, peluches, tissus bou­
clés et tissus de chenille, à l'ex­
clusion des articles nos 55.08 et
58.05 :
Châles, écharpes, foulards, ca­
che-nez, cache-col, mantilles,
voiles et voilettes , et articles si­
milaires :
Velours , peluches, tissus
bouclés et tissus de chenil­
le , tissés, de lin ou de ramie
à l'exception de ceux en ru­
banerie
Châles, écharpes, foulards,
cache-nez, cache-col, man­
tilles , voiles et voilettes , et
articles similaires, de lin ou
de ramie, autres qu'en bon­
neterie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
2,1
42.1240 124 56.01 A
56.02 A
56.03 A
56.01-11 , 13 , 15 ,
16, 17 , 18
56.02-11 , 13 , 15 , 19
56.03-11 , 13 , 15 ,
17 , 18
Fibres textiles synthétiques dis­
continues
Roumanie
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
670,7
670,7
42.1251 125 A 51.01 ex A
51.01-15 , 17 , 19 ,
32, 34, 38
Fils de. Fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues,
,non conditionnés pour la vente
au détail :
A. Fils de fibres textiles syn­
thétiques :
Fils de fibres textiles syn­
thétiques, autres que les fils
de la catégorie 41
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
23,7
42.1255 125 B 51.02 ex A
51.02-22, 24
r
Monofils , lames et formes simi­
laires (paille artificielle) et imi­
tations de catgut, en matières
textiles synthétiques et artifi­
cielles :
A. en matières textiles synthé­
tiques :
II . autres :
de polyéthylène ou de
polypropylène
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
- nexe IV
2,1
31 . 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 1 17
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) '
42.1257 125 C 51.02 ex A
51.02-12, 13 , 15
51.02-28
Monofils, lames et formes simi­
laires (paille artificielle) et imi­
tations de catgut, en matières
textiles synthétiques et artifi­
cielles :
A. en matières textiles synthé­
tiques :
I. Monofils
II . autres :
autres que les produits
de la catégorie 125 B
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
4,1
42.1260 126 ex 56.01
ex 56.02
ex 56.03 .
56.01-21,23,28
56.02-21,23,28
56.03-21,29
Fibres textiles artificielles dis­
continues
Roumanie
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
619,1
619,1
42.1271 127 A 51.01 ex B
51.01-63 , 65, 74,
75
Fils de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues,
non conditionnés pour la vente
au détail :
B. Fils de fibres textiles artifi­
cielles :
II . autres :
Fils, autres que ceux de
la catégorie 42
Brésil
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
76,4
76,4
42.1275 127 B 51.02 B
51.02-41,49
Monofils , lames et formes simi­
laires (paille artificielle) et imi­
tations de catgut, en matières
textiles synthétiques et artifi­
cielles :
B. en matières textiles artifi­
cielles
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
1
42.1290 129 53.09
ex 53.10
53.09-00
53.10-20
Fils de poils grossiers Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
1
42.1301 BOA 50.04
50.07 A
50.04-10, 90
50.07-10
Fils de soie non conditionnés
pour la vente au détail
Fils de soie, de bourre de soie
(schappe) ou de déchets de
bourre de soie (bourrette), con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail ; poil de Messine (crin de
Florence); imitations de catgut
préparées à l'aide de soie :
A. Fils de soie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
26,8
42.1305 BOB 50.05
50.07 B, C
50.05-10, 90, 99 Fils de bourre de soie (schap­
pe) ou de déchets de bourre de
soie (bourrette), non condition­
nés pour la vente au détail
Fils de soie, de bourre de soie
(schappe) ou de déchets de
bourre de soie (bourrette), con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail ; poil de Messine (crin de
Florence); imitations de catgut
préparées à l'aide de soie :
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
40,2
31 . 12 . 86N° L 373/ 1 18 Journal officiel des Communautés européennes
\ 0 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
42.1305
(suite)
130 B 50.07 B, C 50.07-90
50.07-99
B. Fils de bourre de soie
(schappe) ou de déchets de
bourre de soie (bourrette)
C. Poil de Messine (crin de
Florence); imitations de
catgut préparées à l'aide de
fils de soie
42.1310 131 ex 57.07 57.07-90 Fils de sisal Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV \ 24,8
42.1320 132 ex 57.07 57.07-20 Fils de papier Chacun des
bénéficiaires
repris à l' an­
nexe IV
3,1
42.1330 133 57.07 A 57.07-01,03,07 Fils de chanvre et autres fibres
végétales
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
\ 428
42.1340 134 52.01 52.01-10, 90 Filés métalliques Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV,
I 1
42.1350 135 53.12 53.12-00 Tissus de poils grossiers et de
crins
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
\ 1
42.1360 136 50.09
ex 59.17
50.09-01,20,31 ,
39,41,42,44, 45 ,
47, 48, 62, 64, 66,
68,80
59.17-21
Tissus de soie Chine
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
56,8
77,4
42.1370 137 ex 58.04
ex 58.05
58.04-05
58.05-20
Velours, peluches, tissus bou­
clés et tissus de chenille, à l'ex­
clusion des articles des nos
55.08 et 58.05, de soie, de
schappe ou de bourrette de soie
Rubanërie en soie, en bourre
de soie (schappe) ou en bour­
rette de soie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
2,1
42.1380 138 57.11 57.11-10, 20, 90 Tissus de chanvre de fibres vé­
gétales et de fils de papier
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
25,8
42.1390 139 52.02 52.02-00 Tissus, de fils métalliques ou
métallisés
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
1
42.1400 140 ex 60.01 60.01-98 Étoffes de bonneterie, autres
qu'en coton , en laine ou en fi­
bres artificielles ou synthéti­
ques
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
" 1
42.1410 141 ex 62.01 62.01-99 Couvertures, autres qu'en co­
ton , en laine ou en fibres artifi­
cielles ou synthétiques
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
4,1
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N L 373/ 1 19
( 1 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
42.1420 142 ex 58.02 ,58.02-78 , 88 Tapis de poils grossieràxde si­
sal , de chanvre, d'autres Fibres
de la famille des agaves et au­
tres qu'en coton, en laine ou en
fibres artificielles et synthéti­
ques
Chine
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
141,4
141,4
42.1440 144 ex 59.02 59.02-45 Feutre de poils grossiers Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
10
42.1451 145 A ex 59.04
59.04-23
Ficelles , cordes et cordages,
tressés ou non :
en abaca (chanvre de
Manille)
Philippines
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
89,8
89,8
42.1455 145 B ex 59.04
59.04-50
Ficelles, cordes et cordages,
tressés ou non :
en chanvre
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
— 143,4
42.1461 146 A . ex 59.04
59.04-31
Ficelles , cordes et cordages,
tressés ou non :
Ficelles lieuses et botteleu­
ses pour machines agri­
coles, en sisal et autres fi­
bres de la famille des
agaves
Brésil
Mexique
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
262,1
262,1
262,1
42.1465 146 B ex 59.04
59.04-35 , 38 1
Ficelles , cordes et cordages,
tressés ou non :
en sisal et autres fibres de
la famille des agaves, au­
tres que les produits de la
catégorie 146 A
Brésil
Mexique
Chacun des
autres bénéfi­
ciaires repris à
l'annexe IV
12,4
12,4
12,4
42.1520 152 ex 59.02 A
59.02-31
Feutres et articles en feutre,
même imprégnés ou enduits :
A. Feutres en pièces ou sim­
plement découpés, de for­
me carrée ou rectangulaire :
Feutres à l'aiguille de jute
ou d'autres fibres textiles li­
bériennes du n° 57.03 , non
imprégnés ni enduits , à
usages autres que pour re­
vêtements de sol
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
3,1
42.1560 156 60.05 ex A
60.05-21,38
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtement et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
A. Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement :
Chemisiers et pullovers de
soie, de schappe ou de
bourrette, pour femmes, fil­
lettes et jeunes enfants
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
9,3
N L 373/ 120 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
0 ) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7)
42.1570 157 ex 60.04
60.04-09, 16, 29,
90
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée :
Sous-vêtements, autres que
ceux des catégories 1 à 123
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
6,2
42.1580 158 60.05 ex A ,
60.05-27 , 28, 35 , •
36,44, 45, 50, 74,
79,81,83,85,90 '
Vêtements de dessus, accessoi­
res du vêtements et autres
articles de bonneterie non élas­
tique ni caoutchoutée :
Vêtements de dessus et ac­
cessoires du vêtement, au­
tres que ceux des catégories
1 à 123 et de la 156
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
12,4
42.1590 159 61.02 ex B
61.06 A
61.07 A
61.02-47,76
61.06-10
61.07-10
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
II . Robes, chemisiers, blou­
ses-chemisiers et blouses de
soie, de schappe ou de
bourrette, en tissus
Châles, écharpes, foulards, ca­
che-nez, cache-col , mantilles,
voiles et voilettes, et articles si­
milaires :
de soie, de schappe ou de
bourrette
Cravates :
de soie, de schappe ou de
bourrette
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
104,2
42.1600 160 61.05 B II
61.05-91
Mouchoirs et pochettes :
de soie, de schappe ou de
bourrette
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
. — 2,1
42.1610 161 61.01 ex B
61.02 ex B
61.03 ex A
6 1 .0 1 -ex' 32, 38 , 48,
58,68,78,88,99
61.02-ex 28, 34,41 ,
45, 55 , 64, 74, 83 ,
89,99
61.03-16
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets :
B. autres :
Vêtements dè dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Vêtements de dessus en tis­
sus, pour hommes, garçon­
nets , femmes, fillettes et
jeunes enfants, (y compris
les bébés), autres que ceux
des catégories 1 à 123 et de
la 159
Vêtements de dessous (linge de
corps) pour hommes et garçon­
nets , y compris les cols , faux
cols , plastrons et manchettes :
A. Chemises et chemisettes :
III . de lin ou de ramie
Chacun des
bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
103,2
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 121
( 1 ) (2) (3) (4) (5 ) (6) (7)
42.2200 220 63.01 63.01-10,90 Vêtements usagés Chacun des
.bénéficiaires
repris à l'an­
nexe IV
— 5,2
N L 373/ 122 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
ANNEXE III
Liste des produits manufacturés de jute et de coco vises a l'article 1 er
Numéro
d'ordre
Numéro du
tarif douanier
commun
Désignation des marchandises Pays bénéficiaires
( 1 ) (2) (3 )
47.0010 57.06 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
n° 57.03
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
47.0020 57.10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
n 0 57.03 :
A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un poids
au m2 :
I. inférieur à 310 g
II . égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou égal à
500 g
III . supérieur à 500 g
B. d' une largeur supérieure à 150 cm
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
47.0030 58.02 ' Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou
«Kilim », «Schumacks» ou «Soumak», « Karamanie» et simi­
laires , même confectionnés :
A. Tapis :
I. Tapis de coco
Inde, Sri Lanka, les pays figurant à l' an­
nexe V
47.0040 58.02 II . autres :
ex a) Tapis tufted de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n 0 57.03
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
47.0050 58.02 ex b) Tapis de jute d'autres fibres libériennes du
n° 57.03
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
47.0060 ex 58.05 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés
et encollés (bolducs), en jute ou autres fibres textiles libé­
riennes du n 0 57.03 , à l'exclusion des articles du n° 58.06
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
47.0070 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de jute ou d'au­
tres fibres, textiles libériennes du n° 57.03
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
47.0080 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
A. en tissus de jute ou d'autres fibres libériennes du
n0 57.03 :
II . autres : ,
a) en tissus d'un poids au m2 inférieur à 3 10 g
b) en tissus d'un poids au m2 égal , ou supérieur à
310 g et inférieur ou égal à 500 g
c) en tissus d'un poids au m2 supérieur à 500 g
Inde, Thaïlande, les pays figurant à
l'annexe V
N0 L 373/ 12331 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes
ANNEXE IV
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
A. PAYS INDEPENDANTS
370 Madagascar
373 Maurice
375 Comores Q
378 Zambie
382 Zimbabwe
386 Malawi (2)
391 Botswana (-)
393 Swaziland
395 Lesotho (2)
412 Mexique
416 Guatemala
421 Belize
424 Honduras
428 El Salvador
432 Nicaragua
436 Costa Rica
442 Panamá
604 Liban
608 Syrie
612 Iraq
616 Iran
628 Jordanie
632 Arabie Saoudite
636 Koweït
640 Bahreïn
644 Qatar
647 Émirats arabes unis
649 Oman
652 Yémen du Nord (2)
656 Yémen du Sud (2)
660 Afghanistan (2)
662 Pakistan
664 Inde
666 Bangladesh (2)
667 Maldives (2)
669 Sri Lanka
672 Népal (2)
675 Bhoutan (2)
676 Birmanie
680 Thaïlande
684 Laos (2)
690 Viêt-nam
696 Kampuchéa
700 Indonésie
701 Malaysia
703 Brunei Darussalam
706 Singapour
708 Philippines
720 Chine
728 Corée du Sud
801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
803 Nauru
806 Salomon (îles)
807 Tuvalu
812 Kiribati
815 Fidji
816 Vanuatu
817 Tonga (2)
819 Samoa occidentales (2)
048 Yougoslavie
066 Roumanie
204 Maroc
208 Algérie
212 Tunisie
216 Libye
220 Egypte
2?4 Soudan (2)
228 Mauritanie
232 Mali (2)
236 Burkina Faso (2)
240 Niger (2)
244 Tchad (2)
247 République du Cap-Vert (2)
248 Sénégal
252 Gambie (2)
257 Guinée-Bissau (2)
260 Guinée (2)
264 Sierra Leone (2)
268 Liberia
272 Côté-d'ivoire
276 Ghana
280 Togo (2)
284 Bénin (2)
288 Nigeria
302 Cameroun
306 République Centrafricaine (2 )
310 Guinée équatoriale (2 )
3 1 1 Sâo Tomé et Prince (2)
314 Gabon
318 Congo
322 Zaïre
324 Rwanda (:)
328 Burundi (2)
330 Angola
334 Ethiopie (2)
338 Djibouti (2)
342 Somalie (2)
346 Kenya
350 Ouganda (2)
352 Tanzanie (2)
355 Seychelles et dépendances (2)
366 Mozambique
448 Cuba
449 Saint-Christophe-et-Nevis
452 Haïti (2)
453 Bahamas
456 République Dominicaine
459 Antigua et Barbuda
460 Dominique
464 Jamaïque
465 Sainte-Lucie
467 Saint-Vincent
469 Barbade
472 Trinité et Tobago
473 Grenade
480 Colombie
484 Venezuela
488 Guyana
492 Surinam
500 Équateur
504 Pérou
508 Brésil
512 Chili
516 Bolivie
520 Paraguay
524 Uruguay
528 Argentine
600 Chypre
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature [règlement (CEE)
n° 3639/86 (JO n0 L 336 du 29 . 11 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe V.
N L 373/ 124 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
B. PAYS ET TERRITOIRES
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
membres de la Communauté ou par des pays tiers
044 Gibraltar i
329 Sainte-Hélène et dépendances
357 Territoire britannique de l'océan Indien
377 Mayotte
406 Groenland (')
413 Bermudes
446 Anguilla
454 îles Turks et Caicos
455 Indes occidentales
457 îles Vierges des États-Unis
461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
463 îles Cayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
529 îles Falkland et dépendances
740 Hong-kong
743 Macao
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
808 Océanie américaine (2)
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
811 îles Wallis-et-Futuna
813 îles Pitcairn
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue ; îles Cook)
822 Polynésie française
890 Régions polaires
Terres australes et antarctiques françaises
Territoire australien de l'Antarctique
Territoire britannique de l'Antarctique
Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change­
ments dans le statut international de pays ou territoire .
(') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com­
munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
(2) L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway, îles Johnston et
Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 373/ 125
ANNEXE V
Liste des pays en voie de développement les moins avances
224 Soudan
232 Mali
236 Burkina Faso
240 Niger
244 Tchad
342 Somalie
350 Ouganda
352 Tanzanie
355 Seychelles et dépendances
375 Comores
386 Malawi
391 Botswana
395 Lesotho
452 Haïti
652 Yémen du Nord
656 Yémen du Sud
660 Afghanistan
666 Bangladesh
667 Maldives
672 Népal
675 Bhoutan
684 Laos
817 Tonga
819 Samoa occidentales
247 République du Cap-Vert
252 Gambie
257 Guinée-Bissau
260 Guinée
264 Sierra Leone
280 Togo
284 Bénin
306 République Centrafricaine
310 Guinée équatoriale
3 1 1 Sâo Tomé et Prince
324 Rwanda
328 Burundi
334 Éthiopie
338 Djibouti


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