Avis juridique important
Règlement (CEE) n° 3931/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81
Journal officiel n° L 365 du 24/12/1986 p. 0008
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RÈGLEMENT (CEE) No 3931/86 DU CONSEIL
du 18 décembre 1986
fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion, et notamment son article 15 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;
considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères mentionnés à l'article 10 du même règlement, il convient d'augmenter, de maintenir et de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche 1987,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1987 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 et les catégories auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1986.
Par le Conseil
Le président
M. JOPLING
(1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.
ANNEXE
(en Écus/tonnes)
1.2.3 // // // // Groupe de produits // Caractéristiques commerciales // Prix d'orientation // // // // 1. Sardines // Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 389 // 2. Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. // Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 249 // 3. Calmars (Loligo patagonica) // Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 260 // 4. Calmars (Todarodes sagittatus) // Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 151 // 5. Calmars (Illex illecebrosus) // Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 209 // 6. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti // Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 594 // 7. Poulpes des espèces Octopus // Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes // 1 248 // // //
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