31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CEE ) N 0 4130 / 86 DU CONSEIL
du 22 décembre 1986
modifiant le règlement (CEE ) n° 2072 / 84 relatif au régime commun applicable aux
importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne , et notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , en vertu des articles 183 et 370 de l'acte
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , la Communauté a
négocié un protocole d'adaptation de l'accord bilatéral entre
la Communauté et la république populaire de Chine sur le
commerce de produits textiles ;
considérant que , en vertu de l'article 27 de l'acte d'adhésion et
de son annexe II , il y a lieu d'adapter le règlement (CEE )
n° 2072 / 84 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE ) n° 3714 / 85 de la Commission ( 2 ),
Communauté dans sa composition au 31 décembre
1985 , ainsi que des importations en Espagne et au
Portugal . Sont exclus de ces quantités les échanges
entre la Communauté et l'Espagne et le Portugal ,
ainsi qu'entre l'Espagne et le Portugal .
3 ter. Pour la fixation des limites communautaires et
des limitations régionales autres que pour l'Espagne
et le Portugal , si les données pour calculer les
quantités totales des importations dans la Commu
nauté , conformément au paragraphe 3 bis, ne sont
pas disponibles ou si ces quantités sont inférieures à
celles calculées selon les règles utilisées avant l'adhé
sion , ces dernières demeurent d'application .
Pour la fixation des limitations régionales pour
l'Espagne et le Portugal , si les statistiques pour
l'année 1985 ne sont pas disponibles , les quantités
totales des importations dans la Communauté seront
calculées de la même manière que celle prévue au
paragraphe 3 bis sur la base des importations réalisées
en 1984 .»
2 ) Les limites quantitatives fixées à l'annexe III sont modi
fiées pour les années 1986 , 1987 et 1988 comme indiqué à
l'annexe du présent règlement .
3 ) À l'annexe V , article 18 paragraphe 3 , le deuxième tiret
est remplacé par le texte suivant :
A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
BL = Bénélux
DE = république fédérale d'Allemagne
DK = Danemark
FR = France
GB = Royaume-Uni
GR = Grèce
IR = Irlande
IT = Italie
ES = Espagne
PT = Portugal
Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 2072 / 84 est modifié comme suit.
1 ) À l'article 12 :
a ) au paragraphe 3 , les régions et pourcentages suivants
sont ajoutés
«Espagne 7,5 %
Portugal 1,5 % »;
b ) les paragraphes suivants sont insérés après le para
graphe 3 :
«3 bis. Pour l'application , en 1986 , des paragraphes 2
et 3 , les quantités totales des importations dans la
Communauté au cours de l'année civile précédente
sont calculées sur la base des importations dans la
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le deuxième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes .
(>) JO n 0 L 198 du 27 . 7 . 1984 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 357 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
N° L 383 / 2 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre .
Fait à Bruxelles , le 22 décembre 1986 .
Par le Conseil
Le président
G. SHAW
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 383 / 3
ANNEXE
«ANNEXE III
GROUPE I A
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 ,
25 , 27 , 29 , 33 , 35 ,
37 , 41 , 45 , 46 , 48 ,
51 , 53 , 55 , 57 , 61 ,
65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,
81 , 83 , 85 , 87
Fils de coton non conditionnés
pour la vente au détail
Chine E
P
CEE
Tonnes 115
40
2 938
116
40
2 956
116
40
2 973
2 55.09
55.09-03 , 04 , 05 ,
06 , 07 , 08 , 09 , 10 ,
11 , 12 , 13 , 14 , 15 ,
16 , 17 , 19 , 21 , 29 ,
32 , 34 , 35 , 37 , 38 ,
39 , 41 , 49 , 51 , 52 ,
53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,
59 , 61 , 63 , 64 , 65 ,
66 , 67 , 68 , 69 , 70 ,
71 , 73 , 75 , 76 , 77 ,
78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,
83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,
89 , 90 , 91 , 92 , 93 ,
98 , 99
Autres tissus de coton :
Tissus de coton autres que tissus
à point de gaze , bouclés du genre
éponge , rubanerie , velours , pe
luches , tissus bouclés , tissus de
chenille , tulles et tissus à mailles
nouées :
Chine E
P
CEE
(')
Tonnes 125
75
20 805
126
75
20 909
126
76
21 013
2a ) 55.09-06 , 07 , 08 ,
09 , 51 , 52 , 53 , 54 ,
55 , 56 , 57 , 59 , 61 ,
63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,
85 , 87 , 88 , 89 , 90 ,
91 , 92 , 93 , 98 , 99
a ) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Chine E
P
Tonnes 13
8
13
8
13
8
3 56.07
A
56.07-01 , 04 , 05 ,
07 , 08 , 10 , 12 , 15 ,
19 , 20 , 22 , 25 , 29 ,
30 , 31 , 35 , 38 , 39 ,
40 , 41 , 43 , 45 , 46 ,
47 , 49
Tissus de fibres textiles synthéti
ques et artificielles discontinues :
A. de fibres textiles synthétiques :
Tissus de fibres textiles synthé
tiques discontinues , autres que
rubanerie , velours , peluches ,
tissus bouclés (y compris les
tissus bouclés du genre éponge )
et tissus de chenille :
Chine E
P
CEE
H
Tonnes 75
75
3 996
77
77
4 115
80
80
4 240
3 a ) 56.07-0 1 , 05 , 07 ,
08 , 12 , 15 , 19 , 22 ,
25 , 29 , 31 , 35 , 38 ,
40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,
49
a ) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Chine E
P
Tonnes 8
8
8
8
8
8
(') Voir appendice .
N0 L 383 / 4 31 . 12 . 86Journal officiel des Communautés européennes
GROUPE I B
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
4 60.04
B I
II a )
b )
c )
IV b ) 1 aa )
dd )
2 ee )
d ) 1 aa )
dd )
2 dd )
60.04-19 , 20 , 22 ,
23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,
58 , 71 , 79 , 89
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
Chemises , chemisettes ,
T-shirts , sous-pulls , maillots de
corps et articles similaires , de
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée , autres que vête
ments pour bébés , en coton ou
en fibres textiles synthétiques ;
T-shirts et sous-pulls de fibres
textiles artificielles , autres que
vêtements pour bébés
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
150
17
6 116
156
18
6 361
162
18
6 614
5 60.05
AI
II b ) 4 bb ) 1 1 aaa )
bbb )
ccc )
ddd )
eee )
22 bbb )
ccc )
ddd )
eee )
fff)
60.05-01 , 31 , 33 ,
34 , 35 , 36 , 39 , 40 ,
41 , 42 , 43
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
Chandails , pullovers ( avec ou
sans manches ), twinsets , gilets
et vestes , de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , de
laine , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou artifi
cielles
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
85
14
6 048
88
15
6 290
92
15
6 541
6 61.01
B V d ) 1
2
3
e ) 1
2
3
61.02
B II e ) 6 aa )
bb )
cc )
61.01-62 , 64 , 66 ,
72 , 74 , 76
61.02-66 , 68 , 72
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Culottes , shorts et pantalons ,
tissés , pour hommes et garçon
nets ; pantalons , tissés , pour
femmes , fillettes et jeunes en
fants , de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
120
20
7 746
124
21
8 017
129
21
8 297
7 60.05
A II b ) 4 aa ) 22
33
44
55
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
40
10
1 871
41
10
1 908
42
10
1 946
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 383 / 5
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
7
(suite)
61.02
B II e ) 7 bb )
cc )
dd )
60.05-22 , 23 , 24 ,
25
61.02-78 , 82 , 84
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Chemisiers , blouses-chemisiers
et blouses de bonneterie ( non
élastique ni caoutchoutée ), ou
tissés , pour femmes , fillettes et
jeunes enfants , de laine , de
coton ou de fibres textiles syn
thétiques ou artificielles
8 61.03
A
61.03-11 , 15 , 19
Vêtements de dessous ( linge de
corps ) pour hommes et garçonnets ,
y compris les cols , faux cols , plas
trons et manchettes :
Chemises et chemisettes tissées ,
pour hommes et garçonnets , de
laine , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou artifi
cielles
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
120
17
7 555
122
17
7 668
125
18
7 785
GROUPE II A
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
9 55.08
62.02
B III a ) 1
55.08-10 , 30 , 50 ,
80
62.02-71
Tissus de coton bouclés du genre
éponge :
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux ,
vitrages et autres articles d'ameu
blement :
B. autres :
Tissus de coton bouclés du
genre éponge ; linge de toilette ,
d'office ou de cuisine , bouclé du
genre éponge , de coton
Chine E
P
CEE
Tonnes 27
5
3 043
29
5
3 226
30
6
3 419
20 62.02
B I a )
c )
62.02-12 , 13 , 19
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux ,
vitrages et autres articles d'ameu
blement :
B. autres :
Linge de lit , tissé
Chine E
P
CEE
Tonnes
• 0 ) n 0 )
(*) Voir appendice .
N0 L 383 / 6 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
23 56.05
B
56.05-51 , 55 , 61 ,
65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,
91 , 95 , 99
Fils de fibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues ( ou de
déchets de fibres textiles synthéti
ques et artificielles ), non condition
nés pour la vente au détail :
B. de fibres textiles artificielles :
Fils de fibres textiles artificielles
discontinues , non conditionnés
pour la vente au détail
Chine E
P
CEE
Tonnes 65
12
5 479
68
13
5 753
72
13
6 041
32 ex 58.04
58.04-07 , 11 , 15 ,
18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,
63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,
77 , 78
Velours , peluches , tissus bouclés et
tissus de chenille , à l'exclusion des
articles des nos 55.08 et 58.05 :
Velours , peluches , tissus bou
clés et tissus de chenille , à l'ex
clusion des tissus de coton ,
bouclés , du genre éponge et de
rubanerie , de laine , de coton ou
de fibres textiles synthétiques
ou artificielles
Chine E
P
CEE
Tonnes 18
14
2 564
19
15
2 693
20
15
2 827
39 62.02
B II a )
c )
III a ) 2
c )
62.02-40 , 42 , 44 ,
46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,
74 , 77
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux , vi
trages et autres articles d'ameuble
ment :
B. autres :
Linge de table , de toilette , d'of
fice ou de cuisine , tissé , autre
que de coton bouclé du genre
éponge
Chine E
P
CEE
Tonnes 200 0)
21
4 620
210 (')
22
4 851
221 (»)
23
5 094
(') Voir appendice .
GROUPE II B
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
12 60.03
A
B I
II b )
C
D
60.03-11 , 19 , 20 ,
27 , 30 , 90
Bas , sous-bas , chaussettes , soc
quettes , protège-bas et articles
similaires , de bonneterie non élasti
que ni caoutchoutée :
autres que bas de fibres textiles
synthétiques , pour femmes
Chine E
P
CEE
1 000
paires
250
65
10 698
260
68
11 127
270
70
11 571
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 383 / 7
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
18 61.03
B
C
61.03-51 , 55 , 59 ,
81 , 85 , 89
Vêtements de dessous ( linge de
corps ) pour hommes et garçonnets ,
y compris les cols , faux cols , plas
trons et manchettes :
Sous-vêtements tissés , autres que
chemises et chemisettes , pour
hommes et garçonnets , de laine ,
de coton ou de fibres textiles
synthétiques ou artificielles
Chine E
P
CEE
Tonnes 14
5
576
15
5
605
15
6
635
19 61.05
A
C
61.05-10 , 99 Mouchoirs et pochettes Chine E
P
CEE
1 000
pièces
800
75
61 012
832
78
63 452
865
81
65 990
21 61.01
B IV
61.02
B II d )
61.01-29 , 31 , 32
61.02-25 , 26 , 28
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Parkas , anoraks , blousons et
similaires , tissés , de laine , de
coton ou de fibres textiles syn
thétiques ou artificielles
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
125
25
4 736
131
26
4 950
137
27
5 173
26 60.05
A II b ) 4 cc ) 11
22
33
44
61.02
B II e ) 4 bb )
cc )
dd )
ee ) 60.05-45 , 46 , 47 ,
48
61.02-48 , 52 , 53 ,
54
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Robes tissées et robes de bonne
terie , pour femmes , fillettes et
jeunes enfants ( autres que bé
bés ), de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
88
20
2 557
92
21
2 660
95
22
2 766
73 60.05
A II b ) 3
60.05-16 , 17 , 19
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres :
Survêtements de sport (trai
ning) de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée ,
de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques
ou artificielles
Chine E
P
CEE
1 000
pièces
35
10
1 620
36
10
1 684
38
11
1 752
N0 L 383 / 8 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Pays
tiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
76 61.01
B I
61.02
B II a )
61.01-13 , 15 , 17 ,
19
61.02-12 , 14
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Vêtements de travail , tissés ,
pour hommes et garçonnets
Tabliers , blouses et autres vête
ments de travail , tissés , pour
femmes , fillettes et jeunes en
fants , de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine E
P
CEE
Tonnes 35
8
2 571
37
8
2 687
38
9
2 808
GROUPE III A
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1986 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites quantitatives du
1 er janvier au 31 décembre
1986 1987 1988
37 56.07
B
56.07-50 , 51 , 55 ,
56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,
67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,
72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,
82 , 83 , 84 , 87
56.07-50 , 55 , 56 ,
59 , 61 , 65 , 67 , 69 ,
70 , 71 , 73 , 74 , 77 ,
78 , 83 , 84 , 87
Tissus de fibres textiles synthéti
ques et artificielles discontinues :
B. de fibres textiles artificielles :
Tissus de fibres textiles artifi
cielles discontinues , autres que
rubanerie , velours , peluches ,
tissus bouclés (y compris les
tissus bouclés du genre éponge )
et tissus de chenille :
a ) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Chine
Chine
E
P
CEE
E
P
Tonnes
Tonnes
140
40
6 806
42
12
148
42
7 213
44
13
157
45
7 647
47
14
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 9
APPENDICE
Catégorie Paysfournisseur Dispositions
2
3
Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu'à 40 % de la catégorie vers
laquelle s'effectue ce transfert
Possibilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40% de la catégorie vers
laquelle s'effectue ce transfert
Chine
Chine
Chine
Chine
20
39
Voir catégorie 39
Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent au linge de lit de la
catégorie 20
Les sous-limites suivantes pour le linge de lit s'appliquent à l' intérieur des limites
quantitatives définies dans l'annexe pour l'Espagne :
(en tonnes )
1986 1987 1988
E 50 53 55 »
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