Avis juridique important
Règlement (CEE) no 3502/83 de la Commission du 12 décembre 1983 rectifiant les versions en langues danoise, allemande et italienne du règlement (CEE) no 1108/82 déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
Journal officiel n° L 350 du 13/12/1983 p. 0006 - 0006
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 29 p. 0144
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 29 p. 0144
*****
RÈGLEMENT (CEE) No 3502/83 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 1983
rectifiant les versions en langues danoise, allemande et italienne du règlement (CEE) no 1108/82 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 63 paragraphe 2 point a),
considérant que les méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin sont arrêtées par le règlement (CEE) no 1108/82 de la Commission (3); que, afin d'assurer l'application uniforme de ce règlement dans la Communauté, il y a lieu de rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée dans certaines versions linguistiques;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans les versions en langues danoise, allemande et italienne, l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1108/82 est remplacé respectivement par les textes suivants:
« 2. Paa de omraader, hvor der fastsaettes referencemetoder og saedvanligt anvendte metoder, har de resultater, der opnaas ved anvendelsen of referencemetoderne, forrang. »
« 2. Auf den Gebieten, fuer welche Referenzmethoden und gebraeuchliche Methoden festgesetzt werden, haben die mit den Referenzmethoden gewonnenen Ergebnisse Vorrang. »
« 2. Per le materie per le quali sono fissati metodi di riferimento e metodi usuali, prevalgono i risultati ottenuti applicando i metodi di riferimento. »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(1) JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 1.
(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 48.
(3) JO no L 133 du 14. 8. 1982, p. 1.
Top