Avis juridique important
Règlement (CEE) no 3521/83 du Conseil du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait
Journal officiel n° L 352 du 15/12/1983 p. 0004 - 0004
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0022
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 29 p. 0151
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0022
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 29 p. 0151
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RÈGLEMENT (CEE) No 3521/83 DU CONSEIL
du 12 décembre 1983
modifiant le règlement (CEE) no 985/68 en ce qui concerne le classement du beurre et de la crème de lait
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 para- graphe 6,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, prévoit que le beurre acheté par les organismes d'intervention doit répondre à certaines exigences; qu'une de ces exigences est que le beurre soit classé de première qualité dans l'État membre où il est produit; que la dénomination du beurre néerlandais de première qualité a été modifiée; qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier la dénomination pour ce beurre à l'article 1er du règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) no 985/68, le huitième tiret est remplacé par le tiret suivant:
« - classé « Extra kwaliteit » en ce qui concerne le beurre néerlandais ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.
Par le Conseil
Le président
C. SIMITIS
(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
(3) JO no L 169 du 18. 7. 1968, p. 1.
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