Avis juridique important
Règlement (CEE) no 3595/83 de la Commission du 16 décembre 1983 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon
Journal officiel n° L 357 du 21/12/1983 p. 0009 - 0009
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 28 p. 0176
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 28 p. 0179
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RÈGLEMENT (CEE) No 3595/83 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 1983
prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
considérant que le règlement (CEE) no 653/83 de la Commission, du 18 mars 1983 (2), a instauré jusqu'au 31 décembre 1983 une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon;
considérant que les raisons qui sont à la base du règlement (CEE) no 653/83 demeurent valables pour l'essentiel et que, par conséquent, il convient de proroger le régime de surveillance prévu pour les produits visés en son annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 5 du règlement (CEE) no 653/83, la date du 31 décembre 1983 est remplacée par celle du 31 décembre 1984.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1983.
Par la Commission
Wilhelm HAFERKAMP
Vice-président
(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.
(2) JO no L 77 du 23. 3. 1983, p. 8.
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