B m . ^ journal officiel des communautés européennes ^ C Ô 5 B 3
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d u t D d é c e m h r e t ^ D
sur le renforcement de l'action communautaire en faveur de l'environnement
^ B ( E ^ B 0 ^
me^O^^nee^eo^^O^A^
vuletraitéinstituantlaC^ommunauté économique euro^
péenne^
vu les propositions de la commissions
considérant qu'il est souhaitable qu'un nouveau
programme d'action communautaire en matière d'envP
ronnement fasse suite au troisième programme d'action
^ c c ^ ^ favorablement la présentation par la Commis
sion de propositions détaillées pour un quatrième
programme d'action en matière d'environnement et
estime qu'un tel programme donne l'occasion de
renforcer de manière décisives en se fondant sur les réalP
sations du passée l'action communautaire dans ce
domaine et de déterminer uncadre cohérent dans lequel
des actions communautaires spécifiques peuvent être
formulées^ coordonnées et mises en oeuvre au cours de la
période allant de r ^ à r ^
r ^ ^ à c e t égard que l'acte unique européens qui consD
tituera une nouvelle uase nrridique de la politique
communautaire en matière d'environnements prévoit à
l'article ^ que les actions de la Communauté dans ce
domaine devraient avoir pour ot^ectifs^
— de préserver^de protéger et d'améliorer la qualité de
l'environnement
— de contribuer à la protection de la santé des
personnes^
— d'assurer une utilisation prudente et rationnelle des
ressources naturelles^
r^c^^^^que^ si l 'onveut atteindre cesouiectifs^il sera
nécessaire de prendre des mesures pour combattre la
po l lu t ionpar tou toùe l l e r i squede seproduire^ t ou t en
vei l lantàcequelesmesuresprévent ivesmisesenceuvre
dans une partie de l'environnement n 'aientpas d'effets
nocifs dans une autres et que des mesures adéquates
devraient être prises pour protéger et mettre en valeur le
patrimoine naturel de l'Europe^
r ^ ^ r ^ en outre sa conviction que la protection de l'enD
vironnement doit devenir un élément essentiel des politi
ques économiques^ industrielles^ agricoles et sociales
mises en œuvre par la communauté et ses États membres
et reconnaît qu'elle peut contrif^ueràaméliorer la croisa
sance économique et faciliter la création d'emplois^
^ ^ ^ ^ notamment la nécessité de prévoir une éducation
et une formation en matière d'environnements de susciter
une plus grande prise de conscience dans l'opinion
publique et d'inciter la collectivité à s'associer au^ é
mesures avant trait à l'environnement en rappelant que
tel est le tl ièmecentralde l'Année européenne de l'envP
ronnement l^B^
^ ^ s u r le fait qu'il importe de veiller à ce que les
mesures engagées ou proposées soient correctement
mises en œuvre et fassent l'omet d'une évaluation pério
dique^ tenant particulièrement compte des avantages et
d e s c l i a r g e s q u i p e u v e n t r é s u l t e r d e l ' a c t i o n o u d e l ' a ^
sence d'actions
^ ^ ^ à l'Assemmée et au comité économique et
socialde rendre d'urgence leurs avis sur les propositions
de la Commissions
^ ^ ^ ^ à e ^ a m i n e r p l u s e n d é t a i l l e s p r o p o s i t i o n s d e l a
Commission en vue de déterminera si possible avant le ^0
iuin 1 ^ ^ des orientations et des priorités visant à
renforcer l'action communautaire en faveur de l'environD
nement.
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