6.1. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 2/1
I
(Communications)
CONSEIL
RÉSOLUTION DU CONSEIL
du 9 décembre 1986
relative à un plan d'action communautaire concernant l'évaluation des activités de recherche et
développement communautaires pour les années 1987 à 1991
(87/C 2/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu les traités instituant les Communautés européennes,
vu la résolution du Conseil, du 28 juin 1983, concernant
un plan d'action communautaire relatif à l'évaluation des
programmes de recherche et développement de la
Communauté ( l),
vu la communication de la Commission contenant un
plan d'action communautaire concernant l'évaluation des
activités de recherche et développement communau-
taires (2),
considérant que l'évaluation est une composante essen-
tielle de l'établissement, de l'exécution et de la révision
des programmes de recherche et de développement et
qu'elle permet de les gérer efficacement;
considérant que l'évaluation devrait constituer un
élément fondamental de la mise en œuvre et de la
gestion du programme-cadre des actions communau-
taires de recherche et de développement technologique
pour les années 1987 à 1991;
considérant que, dans sa résolution du 28 juin 1983, le
Conseil demandait à la Commission une nouvelle
communication sur l'établissement d'un plan d'évaluation
entièrement opérationnel des activités de recherche et de
développement,
PREND ACTE de l'aperçu, présenté par la Commission,
des activités d'évaluation effectuées par celle-ci au cours
de la période 1983-1985;
RECONNAÎT, avec la Commission, l'importance de l'éva-
luation, notamment pour ce qui est d'évaluer les résultats
des programmes communautaires, leur opportunité au vu
des besoins de la Communauté, l'efficacité de la gestion
et l'utilisation des ressources et d'aider à prendre, par la
suite, des décisions sur la poursuite, la modification ou la
fin des programmes;
PREND ACTE du plan d'action quinquennal proposé par
la Commission pour l'évaluation des activités de
recherche et de développement communautaires, et en
particulier:
— de l'intention de la Commission de veiller à ce que le
réseau d'évaluation indépendant s'assure que les
évaluations de programmes spécifiques s'effectuent
selon les méthodes prévues dans le plan d'action,
— de la nécessité de fixer des points de repère et des
objectifs quantitatifs vérifiables pour chaque
programme,
— de l'intention de la Commission de consacrer un
pourcentage de l'enveloppe des programmes spéci-
fiques à l'évaluation de ceux-ci et de veiller à ce que
la gestion de ces crédits soit indépendante de celle
des activités de recherche et de développement,
— de l'intention de la Commission de présenter au
Conseil une proposition de programme de recherche
sur l'évaluation dès que le programme-cadre pour
1987-1991 aura été adopté;
PREND LA RÉSOLUTION d'approfondir la question de
l'évaluation et de procéder à un examen plus détaillé de
la communication présentée par la Commission à ce
sujet.
O JO n° C 213 du 9. 8. 1983, p. 1.
(2) Voir cette page.
Full & Egal Universal Law Academy